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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Droits voisins, Acte II : en appel, Google dévoile un pan de son plan de bataille

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Paris, 8 oct. 2020, pôle 5, ch. 7, n° 20/8071
le 21 Octobre 2020
Dans un arrêt particulièrement circonstancié, la cour d’appel de Paris a validé la quasi-totalité des injonctions ordonnées par l’Autorité de la concurrence imposant à Google de négocier de bonne foi la rémunération des droits voisins avec les éditeurs de contenus. S’il s’agit d’une victoire éclatante pour l’Autorité de la concurrence, l’arrêt...
par Fayrouze Masmi-Dazi
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M. Guénaire, Pierre Gide. Une vie d’avocat

AFFAIRES
le 20 Octobre 2020
Pierre Gide (1886-1964) est à l’origine d’un cabinet d’avocats mondialement reconnu dans le domaine des affaires. Michel Guénaire propose une biographie érudite et très claire de l’homme qui en est le fondateur, posant ainsi les premières pierres d’un champ historique encore très largement inexploré, celui des grandes structures internationales d’...
par Thibault de Ravel d'Esclapon
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Quand Bercy renonce à plus d’un milliard d’impôts

AFFAIRES
Rapport - Remises et transactions à titre gracieux et règlements d’ensemble
Annexes
le 16 Octobre 2020
En marge des transactions fiscales, une procédure permet à l’administration fiscale de transiger avec des contribuables en cas de fraude, non seulement sur les pénalités, mais également sur les droits. Ces « règlements d’ensemble » avaient été dénoncés en 2018 par la Cour des comptes pour leur opacité et l’absence de base légale. Le Parlement a...
par Pierre Januel
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Marque : la notoriété du footballeur déposant Messi suffit à écarter le risque de confusion

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CJUE 17 sept. 2020, aff. C-449/18 P, C-474/18 P
le 05 Octobre 2020
La Cour de justice de l’Union européenne se fonde sur la notoriété du titulaire de la marque contestée, à savoir Lionel Messi, afin de faire ressortir des différences conceptuelles entre les signes et statuer sur l’absence de risque de confusion entre ces marques. 
par Alice Beyens
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Site de la Cour européenne des droits de l’homme

La Suisse adapte son droit fédéral aux crypto-actifs

AFFAIRES
Loi sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués, 25 sept. 2020
le 30 Septembre 2020
Le parlement suisse vient d’adopter, à l’issue de sa session d’automne, la loi sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD). Celle-ci devrait entrer en application début 2021.
par Bruno Mathis
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