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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Musardons…

AFFAIRES
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Une ordonnance fixe les sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global

BANQUE - CRÉDIT | AFFAIRES
le 30 Juillet 2019
Une ordonnance du 17 juillet 2019 uniformise la sanction civile applicable en cas de défaut ou d’erreur dans la mention du taux effectif global dans les contrats de crédit. Le prêteur est désormais sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts, dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l’emprunteur. 
par Victor Prevesianos

Les réticences du milieu judiciaire face aux legaltechs

AFFAIRES
le 23 Juillet 2019
Une recherche a souhaité étudier comment le numérique transforme le droit et la justice. Pour cela elle a croisé une analyse des outils numériques existants, s’est interrogée sur leur encadrement juridique mais a également questionné magistrats et promoteurs des legaltechs.
par Pierre Januel

Modification ratée de la clause bénéficiaire d’une assurance vie : merci Papa

ASSURANCE
le 11 Juillet 2019
Ne produit aucun effet la substitution du bénéficiaire, dans un document rédigé par le souscripteur mais envoyé à l’assureur postérieurement au décès du souscripteur, ce dont l’assureur n’a pas eu connaissance du vivant de l’assuré, et alors que cet écrit n’est pas qualifié de testament olographe.
par Rodolphe Bigot

Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ?

ASSURANCE
le 08 Juillet 2019
À eux seuls, les manquements de l’assureur à son obligation d’information lors de la souscription du contrat ne suffisent pas à exclure un détournement de la finalité de l’exercice par l’assuré de la faculté de renonciation ainsi prorogée, susceptible de caractériser un abus de ce droit.
par Rodolphe Bigot

Le droit en débats