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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Spoliation d’œuvres d’art pendant la Seconde Guerre mondiale : restitution d’un tableau de Pissarro

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 20 Novembre 2017
Par une décision du 7 novembre 2017, rendue en la forme des référés, le tribunal de grande instance de Paris a décidé d’ordonner la restitution aux héritiers du propriétaire initial du tableau de Pissarro exposé au printemps dernier au musée Marmottan et spolié pendant la Seconde Guerre mondiale. L’œuvre avait été auparavant placée sous séquestre.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Confirmation du principe de la liberté du crédit

BANQUE - CRÉDIT | SÛRETÉS ET GARANTIE | AFFAIRES
le 16 Novembre 2017
La décision d’un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours revêt un caractère discrétionnaire, de sorte que le banquier n’est responsable du fait d’une telle décision de refus que s’il est tenu par un engagement.
par Xavier Delpech

L’ordonnance relative aux procédures d’insolvabilité

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
le 14 Novembre 2017
L’ordonnance du 2 novembre 2017 contient les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité.
par François Mélin

La régularisation des avoirs dissimulés à l’étranger, un système positif ?

FISCALITÉ
le 13 Novembre 2017
La Cour des comptes juge satisfaisante la cellule temporaire de régularisation qui a permis de récupérer près de 8 milliards d’euros d’impôts sur des actifs détenus essentiellement en Suisse. Ce dispositif, qui va disparaître à la fin de l’année, sera « remplacé » par un système multilatéral d’échange automatisé de données qui soulève des...
par Ludovic Arbelet

Conséquences probatoires du caractère incomplet de l’inventaire des actifs du débiteur en difficulté

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ | AFFAIRES
le 09 Novembre 2017
En présence d’un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable, qui équivaut à l’absence d’inventaire obligatoire prévu par l’article L. 622-6 du code de commerce, la preuve que le bien revendiqué n’existe plus en nature au jour du jugement d’ouverture de la procédure collective ouverte contre celui-ci incombe au liquidateur.
par Xavier Delpech

Le droit en débats

  • Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?

    Gaël Chantepie et Mathias Latina
    le 19 Octobre 2017

    Le Sénat a examiné en séance plénière le 17 octobre 2017 le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016. Aux termes d’un débat assez bref, mais intéressant, le texte présenté par la commission des lois a été pour l’essentiel adopté. On y retrouve ainsi les retouches techniques ou politiques permettant à la fois de préciser...

  • Droit des obligations : réformer la réforme ?

    Gaël Chantepie et Mathias Latina
    le 18 Octobre 2017

    À peine publiée, l’ordonnance du 10 février 2016 appelait déjà ses premières propositions de réforme : de nombreux auteurs, qui avaient sans doute pris goût à l’exercice des propositions, ont fait feu de tout bois dans les revues juridiques. En outre, des représentants des milieux économiques, et autres groupes de pression, ont dénoncé avec...