Affaires
-
Annulation de vol : pas d’indemnisation pour le passager voyageant gratuitement 1
TRANSPORT | AFFAIRESL’enfant, âgé de moins de deux ans, qui a voyagé sans billet d’avion sur les genoux de ses parents ne peut bénéficier de l’indemnisation forfaitaire réclamée au...
-
Le formalisme de la relation commerciale s’impose aux centrales d’achat
CONCURRENCE - DISTRIBUTION | AFFAIRESUne centrale d’achat, s’approvisionnant auprès de fournisseurs pour revendre à des distributeurs indépendants, est en principe soumise au formalisme prescrit par l’...
-
Transport maritime : possibilité de suppléance du connaissement
CONTRAT - RESPONSABILITÉ | AFFAIRESL’absence de connaissement peut être suppléée par tout document similaire, selon la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Est considéré comme tel le document...
Le droit en débats
-
Débat sur la suspension de l’autorisation d’exploitation du transport aérien à la suite de tests positifs à la covid-19
Arlette Afouba Tangale 28 Janvier 2021 -
Les projets de réformes dans le cadre de la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité »
Georges Teboulle 27 Janvier 2021
Le magazine
-
InterviewFrank Valentin
Coronavirus et cinéma : scénario trouble
-
Dossier
Étude comparative des CJIP : bilan et perspectives
Au JO du jour
-
AFFAIRES
-
AFFAIRES
Vos dernières réactions
-
par MARIA JOSE AZAR BAUD
-
par madeleine pier maurizi Visiteur
-
par
«L'arrêt, une belle démonstration de l'application souhaitée de droit comparé, au sein de l'UE.»