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De la garantie des risques en cas d’exercice de la fonction de coordonnateur par un entrepreneur
ASSURANCEL’assurance de responsabilité d’un entrepreneur chargé, en application de l’article L. 4532-7 du code du travail, d’assurer une mission de coordination couvre les...
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De la prescription en matière d’abus de majorité
SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER | AFFAIRESL’action en annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de majorité relève de la prescription triennale. L’action en réparation du préjudice causé par...
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Procédure européenne d’insolvabilité : instance en cours
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉLa Cour de justice se prononce sur la portée de l’article 15 du règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui définit les effets de la...
Le droit en débats
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Du respect de la concurrence à l’évangélisme et de l’évangélisme à l’impérialisme
Daniel Soulez Larivièrele 16 Mai 2018
Le magazine
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InterviewÉtienne Drouard
RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »
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Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice » 1
«Que vient faire la 23e dans cette galère ?»