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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Arrêt du championnat de football : « Le sport interdit de changer les règles du jeu en cours de championnat »

AFFAIRES
le 05 Juin 2020
Jeudi 4 juin, le Conseil d’État a examiné les requêtes de trois clubs de football, qui, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, demandent la suspension des décisions de la ligue de football professionnel d’interrompre le championnat de ligue 1, de décider que le classement en cours serait le classement final de la...
par Julien Mucchielli
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Coronavirus : tous nos articles

AFFAIRES
le 02 Juin 2020
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 
par La rédaction
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Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cons. const. 20 mai 2020, n° 2020-841 QPC
le 29 Mai 2020
Les dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de la HADOPI aux informations d’identification d’un internaute sont conformes à la Constitution. En revanche, celles permettant son accès à tous documents, dont les données de connexion, sont déclarées inconstitutionnelles.
par Nathalie Maximin
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Site du Conseil constitutionnel

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA

ASSURANCE
T. com. Paris, 12 mai 2020, n° 2020017022
le 28 Mai 2020
La première décision de justice relative aux pertes d’exploitation qualifie de fantaisiste l’allégation de l’assureur qui « ne s’appuie sur aucune disposition légale d’ordre public mentionnant le caractère inassurable d’une conséquence d’une pandémie » et en déduit qu’il incombait « à AXA d’exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n’est...
par Rodolphe Bigot
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Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO 21 mai
Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, rapport au président de la République
le 28 Mai 2020
Une nouvelle ordonnance du 20 mai 2020 vient compléter et clarifier les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 et poursuit l’adaptation des dispositions du livre VI du code de commerce afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises et les exploitations agricoles.
par Karine Lemercier et François Mercier
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Le droit en débats

  • Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

    Laura Rousseau et Martin Méric
    le 02 Juin 2020

    « Un jugement trop prompt est souvent sans justice » Voltaire.

    La justice pénale se déroule de plus en plus en dehors des salles d’audience comme en atteste le développement depuis une vingtaine d’années de la justice négociée illustrée par la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convention... 1

  • Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

    Rodolphe Bigot
    le 25 Mai 2020

    Le Médiateur de l’assurance nouvellement nommé procède à des annonces sur son réseau Linkedin. À propos d’un avis délivré le 4 mai 2020, on ne saurait croire à une erreur d’analyse importante à la lumière du droit positif sur la question des conditions de la garantie en matière de vol sans effraction, y voyant davantage un changement de style... 1

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