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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Droit d’auteur sur internet : fin des débats européens, début du parcours national

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 19 Avril 2019
En approuvant, le 15 avril 2019, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adopté par le Parlement européen le 26 mars, le Conseil de l’Union européenne marque la fin du long parcours de ce texte marqué, mais c’est une habitude en ce domaine, par d’intenses débats et de fortes pressions.
par Jeanne Daleau

Signature électronique des jugements des tribunaux de commerce : l’arrêté technique

AFFAIRES
le 19 Avril 2019
Un arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 11 avril.
par Corinne Bléry et Thibault Douville

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

AFFAIRES
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Loi PACTE : dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
le 18 Avril 2019
En attente de validation par le Conseil constitutionnel, la loi PACTE, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril, comporte diverses mesures concernant le régime des différentes procédures collectives.
par Alain Lienhard

Loi PACTE : renforcement du contrôle des investissements étrangers en France

SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER | AFFAIRES
le 16 Avril 2019
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en ce qu’il vise à renforcer la protection des intérêts publics lors d’investissements dans les entreprises sensibles, procède à un durcissement du régime des investissements étrangers en France.
par Xavier Delpech

Le droit en débats

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