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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 26 Juillet 2021
Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision rendue par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait refusé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité.
par Gaëtan Cordier et Mélanie Dubreuil-Blanchard

Interruption estivale de Dalloz actualité

AFFAIRES
le 26 Juillet 2021
Bel été à toutes et tous.
par Laurent Dargent

Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement

BANQUE - CRÉDIT | ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
le 23 Juillet 2021
À compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur est notamment dessaisi de la disposition de ses biens. Il en résulte que les règlements effectués postérieurement au jugement d’ouverture sont inopposables à la procédure collective. En revanche, cette sanction ne peut concerner les opérations de virement en cours...
par Benjamin Ferrari

Droits voisins, acte III : Google encaisse un uppercut, nouveau round de négociations

CONCURRENCE - DISTRIBUTION
le 23 Juillet 2021
Le 13 juillet 2021 restera une date à marquer d’une pierre blanche. L’Autorité française de la concurrence a sanctionné fortement Google pour non-respect des injonctions qui devaient le conduire à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse et les agences la rémunération de leurs droits voisins.
par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée, Frieh Associés

Projet d’ordonnance de transposition de la directive Restructuration et insolvabilité

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ | AFFAIRES
le 22 Juillet 2021
Cet article présente la dernière version du projet d’ordonnance de transposition de la directive Restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019. Bien que la directive soit plutôt inspirée par le droit anglo-saxon, le texte de transposition parvient à respecter pour l’essentiel les principes et pratiques du droit français. L’ordonnance devrait...
par Georges Teboul, avocat AMCO

Le droit en débats

  • Regards sur le déroutement du vol Ryanair FR4978 par la Biélorussie

    Pascal Dupont
    le 03 Juin 2021

    Au-delà de sa qualification juridique qui reste à établir, l’affaire du vol de Ryanair dérouté au-dessus de la Biélorussie le 23 mai 2021 renvoie aux grands principes du droit aérien – souveraineté aérienne et libertés des airs – et aux conventions internationales de droit pénal aérien. De l’enquête au règlement de ce différend, le rôle de l’... 2

  • RSE et e-commerce : entre obligations juridiques et valeurs éthiques

    Imane Bello et Yuna Lesteven
    le 21 Mai 2021

    La prise en compte de la responsabilité sociétale (RSE) est un enjeu majeur pour les acteurs du e-commerce, autant pour répondre à des obligations juridiques, dont l’évolution implique un engagement toujours renforcé des entreprises, que pour des raisons éthiques portées par les exigences des consommateurs. L’engagement sociétal et...

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