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Le quotidien du droit en ligne

 

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

AVOCAT
le 01 Août 2019
Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.
par Gabriel Thierry

Musardons…

AVOCAT
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Ouverture d’un bureau secondaire : modalités de la cotisation due par l’avocat

GESTION ET COMPTABILITÉ DU CABINET | ORGANISATION DE LA PROFESSION | ORGANISATION DU CABINET | AVOCAT
le 29 Juillet 2019
L’avocat, disposant d’un bureau secondaire à l’extérieur du ressort de son barreau, peut se voir assujettir à une cotisation fixe ainsi qu’à une cotisation proportionnelle à ses revenus.
par Cathie-Sophie Pinat

« Au cours de l’année 2020, le nombre de postes vacants au sein de la magistrature devrait être réduit à 1 % »

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 26 Juillet 2019
Dans une enquête publiée en juin 2019, le Syndicat de la magistrature a évoqué la souffrance au travail en juridiction. Un rapport de 2016 rendu public récemment portait déjà sur les « juridictions en situation de fragilité ». Le directeur des services judiciaires (DSJ) détaille la politique mise en œuvre par la Chancellerie pour améliorer le...

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

AVOCAT
le 23 Juillet 2019
Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre,...
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Validation par le Conseil d’État de la société pluri-professionnelle d’exercice : des précisions pratiques qui conduisent à des interrogations théoriques

    Guillaume Hannotin
    le 31 Juillet 2019

    Par sa décision du 17 juin 2019, le Conseil d’État a validé l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, en répondant aux questions concrètes des requérants mais en indiquant,...

  • Irak, mettre fin à des parodies de procès

    François Cantier
    Président d'Avocats sans frontières France
    le 14 Juin 2019

    Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et... 8

  • Pour une formation commune avocats et magistrats

    Pascal Rouiller
    le 07 Juin 2019

    La formation des avocats, d’une part, et celle des magistrats, d’autre part, fait actuellement l’objet d’un vif débat. 10

Mouvements

L’avocat Rémi Lorrain élu président de l’ANDJCE

27 Mars 2019
Rémi Lorrain est le nouveau président de l’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (ANDJCE). Il succède à François Barrière, avocat à la Cour au sein du cabinet Skadden et professeur des universités. Le conseil d’administration a également été partiellement renouvelé.

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