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Le quotidien du droit en ligne

 

Régularité des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles

AVOCAT
le 25 Mai 2022
La chambre criminelle se prononce dans un arrêt du 20 avril 2022 sur la portée du secret des correspondances entre avocat et client et sur l’obligation de confidentialité prévue par l’article L. 611-3 du code de commerce dans le cadre d’opérations de visites et saisies en matière de pratiques anticoncurrentielles.
par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats

Thierry Wickers, bougeur de lignes

AVOCAT
le 18 Mai 2022
C’est depuis le Sénégal où il s’accorde un peu de repos, entre deux tentatives de connexion, que Thierry Wickers s’attelle à retracer sa carrière et à parler avenir de la profession d’avocat. « Mon parcours résulte d’un total manque d’imagination de ma part », affirme-t-il d’emblée. La robe noire, ce natif de Bordeaux l’a en effet...
par Chloé Enkaoua, Journaliste

Qui connaît de la recevabilité des demandes nouvelles à hauteur d’appel ?

PROCÉDURE
le 13 Mai 2022
Dans la pratique de l’appel civil, la question se pose quotidiennement de savoir qui, du conseiller de la mise en état ou de la cour, connaîtra de la recevabilité des demandes nouvelles par principe prohibées. La Cour de cassation n’a pas encore tranché la question et des hésitations demeurent en l’état des textes. À notre estime, la compétence (à...
par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble-Alpes

Panorama des avocats et des CARPA

AVOCAT
le 11 Mai 2022
Le ministère de la Justice a récemment diffusé des statistiques sur la profession d’avocat. Dalloz s’est, de son côté, procuré le rapport de la commission des contrôles des CARPA. Ils permettent de dresser un portrait de la profession et de ses instances.
par Pierre Januel, Journaliste

Appel incident : l’audacieuse décision de la deuxième chambre civile

PROCÉDURE
le 09 Mai 2022
Est recevable dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions portant appel incident l’appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé en réponse à l’appel incident de ce dernier qui modifie l’étendue de la dévolution résultant de l’appel principal et tend à aggraver la situation de ce dernier.
par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué

Le droit en débats

  • Port de signes distinctifs par les avocats : une décision attendue

    Lauren Bakir
    le 10 Mars 2022

    Le conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique.

  • Pour la promotion de l’exercice des avocats à l’étranger

    Marie-Avril Roux Steinkühler, Franck Desevedavy et Léa Defranchi
    le 14 Février 2022

    Près de 2 000 avocats inscrits au barreau de Paris ont fait le choix d’exercer notre profession à l’étranger. C’est donc une part substantielle du barreau de Paris qui connaît des conditions d’exercice particulières. Ces professionnels demeurent attachés à la communauté des avocats parisiens, connaissent localement – dans leurs vies...

  • Maîtrise des notions budgétaires : un devoir pour tout professionnel du droit ?

    Florence Lardet
    le 11 Février 2022

    « Quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre, tout le monde écoute »1. Il n’est pas toutefois certain – compte tenu de la technicité de la matière budgétaire – que tout le monde comprenne. Et pourtant, l’enjeu est de taille. Avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)2...

Mouvements

Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal

23 Mars 2021
Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination de Cédric Poisvert en qualité d’associé ainsi que le renforcement de son département droit du travail avec la promotion de Romain Pietri au rang d’associé. Ces nominations sont complétées par celle de Sylvain Naillat promu counsel au sein du...

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