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Le quotidien du droit en ligne

 

Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire

PROCÉDURE
le 20 Février 2018
Le mis en examen conserve la possibilité de renoncer expressément à la présence de son conseil lors d’un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention.
par Lucile Priou-Alibert

Parquet national antiterroriste : les magistrats dans la course

AVOCAT
le 20 Février 2018
Qui sera à la tête du futur parquet national antiterroriste, annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ? Trois noms émergent pour le moment pour prendre la direction de ce qui devrait devenir un ministère public phare dans l’accusation française.
par Gabriel Thierry

Les députés invités à assister aux audiences de comparution immédiate

AVOCAT
le 19 Février 2018
À l’initiative de l’OIP, du SAF, du SM fédérés dans un collectif, « Justice Prison », regroupant 26 associations, les parlementaires ont été interpellés, voici 10 jours, pour assister à une audience de comparution immédiate. L’objectif est une prise de conscience des politiques de la réalité de la chaîne pénale, afin que les décideurs politiques,...
par Julien Mucchielli

Commission d’office d’un avocat par un magistrat : saisine du Conseil constitutionnel

AVOCAT
le 19 Février 2018
La chambre criminelle a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 9 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dont il résulte que l’avocat régulièrement commis d’office par le président de la cour d’assises ne peut refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d’excuse ou...
par Laurent Dargent

« Chantiers de la justice » : le monde judiciaire manifeste avant les arbitrages du ministère

AVOCAT
le 16 Février 2018
Des mobilisations ont eu lieu, hier, un peu partout en France à l’appel des syndicats et principales organisations de justice. Tous souhaitent que les arbitrages attendus du ministère à la suite des « Chantiers de la justice » se réalisent en accord avec les besoins du terrain. 
par Thomas Coustet

Le droit en débats

  • Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février

    Emmanuel Daoud
    Avocat
    le 09 Février 2018

    Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février. 34

  • Jurisprudence en open data : pas si compliqué

    Bernard Lamon
    Avocat associé
    le 18 Janvier 2018

    L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’État du droit.

    L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la masse et la qualité des décisions rendues. 5

  • Le cinéma à la barre : In the Name of the Father, de Jim Sheridan (1993)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 16 Janvier 2018

    La récente publication des mémoires de Paddy Amstrong (avec M.-E. Tynan, Life after Life. A Guildford four memoir, Gill Books, 2017) rappelle que le conflit nord-irlandais des quarante dernières années s’est aussi déroulé au sein même des tribunaux britanniques. Les Troubles ont connu de nombreux chapitres judiciaires,...

Mouvements

Mathilde Lefranc-Barthe est nommée associée au sein de Winston & Strawn LLP

20 Février 2018
Le bureau parisien de Winston & Strawn LLP annonce la nomination de Mathilde Lefranc-Barthe en qualité d’associée. Spécialisée en contentieux Mathilde Lefranc-Barthe concentre son activité sur les affaires civiles et commerciales internationales. Elle a débuté sa carrière au sein de Winston & Strawn en 2004 avant d’être nommée Of Counsel...

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