Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

AVOCAT

le 03 Avril 2020

Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de...

par Julien Mucchielli

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

AVOCAT

le 02 Avril 2020

Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.

par Patrick Lingibé

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

AVOCAT

le 01 Avril 2020

Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.

par Antoine Bloch

Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministres

AVOCAT

le 01 Avril 2020

par Pierre Januel

Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

AVOCAT

le 01 Avril 2020

Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une...

par Pierre Januel

Incarcération provisoire : l’avocat doit solliciter le report de l’audience lorsqu’il est possible

AVOCAT

Il appartient à l’avocat qui n’a pu rencontrer son client avant le débat contradictoire organisé de manière différée au cours de l’incarcération provisoire, faute d...

Crim. 19 févr. 2020, F-P+B+I, n° 19-87.545
Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative

AVOCAT

...
Contestation d’honoraires : exclusion de la tierce opposition à l’encontre de la décision du bâtonnier 1

HONORAIRES | AVOCAT

Il résulte des articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui réservent l’action en contestation d’honoraires d’avocats à ces derniers et à leurs...

Civ. 2^e, 5 mars 2020, F-P+B+I, n° 18-24.430

Le droit en débats

Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

Sylvaine Poillot Peruzzetto

Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeure agrégée des universités

le 06 Avril 2020

Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de...
Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

Un président de tribunal judiciaire

le 04 Avril 2020

Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque...
Libre cours : Je ne vais plus en prison

Delphine Boesel

le 03 Avril 2020

« Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages...