Accueil
Le quotidien du droit en ligne

 

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

AVOCAT
le 03 Avril 2020
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de...
par Julien Mucchielli

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

AVOCAT
le 02 Avril 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.
par Patrick Lingibé

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

AVOCAT
le 01 Avril 2020
Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.
par Antoine Bloch

Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

AVOCAT
le 01 Avril 2020
Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une...
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

    Sylvaine Poillot Peruzzetto
    Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeure agrégée des universités
    le 06 Avril 2020

    Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de...

  • Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

    Un président de tribunal judiciaire
    le 04 Avril 2020

    Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

    Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque...

  • Libre cours : Je ne vais plus en prison

    Delphine Boesel
    le 03 Avril 2020

    « Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

    Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages...

Mouvements

Nicolas Brault rejoint Veil Jourde pour créer le département IP/IT

16 Décembre 2019
Le cabinet se dote ainsi d’une compétence supplémentaire et complémentaire, en conseil et en contentieux, civil et pénal, dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la communication et des médias. Déjà associé de Veil Jourde de 1994 à 2004, et depuis cofondateur de Watrin Brault Associés, Nicolas Brault est un...

Dalloz à votre écoute

Vous ne pouvez pas envoyer plus de 3 messages par heure. Veuillez recommencer plus tard.