Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Procès de Tyler Vilus : « Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre »

AVOCAT

le 03 Juillet 2020

Fin du procès de Tyler Vilus, djihadiste français accusé d’association de malfaiteurs terroriste, direction d’une entreprise terroriste et meurtre en bande organisée terroriste. L’avocat général, vendredi, a requis la réclusion criminelle à perpétuité.

par Julien Mucchielli

Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe

AVOCAT

le 03 Juillet 2020

La procureure générale de Paris, entendue une nouvelle fois jeudi par la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a démenti toute instruction du pouvoir exécutif dans l’affaire Fillon, réfutant par là même les propos de l’ex-cheffe du parquet national financier (PNF) qui, devant ces mêmes députés, a fait état...

par Pierre-Antoine Souchard

Un pas pour l’open data des décisions de justice

AVOCAT

le 03 Juillet 2020

Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open...

par Pierre Januel

Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne

AVOCAT

le 03 Juillet 2020

La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la justice parisienne. Une cagnotte a été mise en place pour financer les études de sa fille, Margaux.

par Gabriel Thierry

Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »

AVOCAT

le 02 Juillet 2020

La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.

par Julien Mucchielli

Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ?

AVOCAT

Alors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission...

Cons. const. 18 juin 2020, n° 2020-801 DC, JO 25 juin
L. n° 2020-766, 24 juin 2020, JO 25 juin
Débat sur la détention différé, permis de communiquer non réceptionné : le report doit être demandé

AVOCAT

Le permis de communiquer est quérable et non portable. Il doit donc être délivré et non remis au conseil, à qui il appartient de faire diligence pour en prendre...

Crim 10 mars 2020, F-P+B+I, n° 19-87.757
Députés et sénateurs élaborent un compromis sur la loi gloubi-boulga

AVOCAT

La commission mixte paritaire (...

Le droit en débats

Désordre judiciaire et idées reçues

Daniel Soulez Larivière

le 02 Juillet 2020

L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon... 2
Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même

Jean-Marc Delas

le 25 Juin 2020

« J’en ai assez de nettoyer l’urine », « j’en ai marre des salissures des juges d’instruction », « c’est dégueulasse ce que vous faites à une avocate, cinq ans de barre ».

« Vous êtes l’émissaire de la procureure générale » et « je l’annonce, nous allons lever tout le barreau pénal contre vous et la procureure générale. La procureure... 4
Des raisons impérieuses d’intérêt général justifient-elles une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement ?

Laurent Pettiti

le 22 Juin 2020

Il appartiendra à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tenu une audience le 17 juin dernier, de répondre à cette question, audience au cours de laquelle l’ordre des avocats de Paris et son bâtonnier sont intervenus aux côtés de l’État français et de la République hellénique à la suite d’un renvoi préjudiciel opéré par la...