Accueil
Le quotidien du droit en ligne

 

L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire Alexandre Benalla

PROCÉDURE
le 30 Juillet 2018
L’article 40 du code de procédure pénale impose l’obligation, « pour toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions », de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance. Un dispositif aux limites pointées par les juristes.
par Gabriel Thierry

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

AVOCAT
le 30 Juillet 2018
En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor...
par Anaïs Coignac

C’est l’heure du vagabondage…

AVOCAT
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes

AVOCAT
le 27 Juillet 2018
Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’état de procéder à de nombreux travaux de réfection de la cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes.
par Julien Mucchielli

Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 26 Juillet 2018
Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté le maintien au taux actuel des indemnités attribuées aux jeunes avocates mères au titre de la prévoyance. 
par Thomas Coustet

Le droit en débats

  • La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

    Lorène Carrère
    le 26 Juillet 2018

    Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde... 4

  • L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

    David Père
    Avocat
    le 25 Juillet 2018

    Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

    Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète... 2

  • L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

    Nejma Labidi et Aude Tondriaux-Gautier
    le 13 Juillet 2018

    Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales,... 5

Mouvements

Vincent Neveux nommé Of Counsel au sein de Otto Associés, en droit de la commande publique

11 Juillet 2018
Le cabinet Otto Associés renforce son expertise en droit de la commande publique et des montages contractuels complexes en accueillant Vincent Neveux en qualité de Of Counsel. Avocat au barreau de Paris depuis 2003 et diplômé de l’Institut de droit public des affaires, Vincent Neveux est titulaire d’un DESS administration et gestion publique et d...

Dalloz à votre écoute

You can leave a message using the suggestion form below.
Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.