- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Aménagement
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Assurance
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Domaine
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expropriation
- > Logement social
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Société
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Compliance
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
-
Vers une réécriture de l’article 700 du code de procédure civile
PROCÉDURE | AVOCATInterrogé sur la rédaction de l’article 700 du code de procédure civile afin que le dédommagement total cesse d’être perçu comme un enrichissement de la partie...
-
Huit ans requis contre « Bylka », « blanchisseur, voleur, dealer, faussaire, corrompu, certainement pas policier » 1
AVOCATLe ministère public, dans un réquisitoire à deux voix, a requis huit ans d’emprisonnement à l’encontre de Karim M…, policier, le principal prévenu d’un procès de...
-
Procès de policiers de la BAC du XVIIIe : « L’assurance, c’est un fantasme de tous les dealers ! »
AVOCATDernier jour des débats : le tribunal examinait des faits de corruption passive, les dealers devant payer une « assurance » aux policiers pour trafiquer en paix....
Le droit en débats
-
-
-
Aux élèves avocats et à nos futurs collaborateurs : le droit ne suffit pas !
Jérôme Albertinle 27 Avril 2021
Le magazine
Vos dernières réactions
-
par Maurel Francis
-
par jean-marc brulé
-
par biarnès
Dalloz à votre écoute
Vous ne pouvez pas envoyer plus de 3 messages par heure. Veuillez recommencer plus tard.
«Très bonne idée et toutes mes félicitations pour la qualité au fond et la présentation pour la forme de l'information sur support dématérialisé.
Sur le fond de l'acte de procédure sans le juge, rien à dire. En ma qualité d'expert, il n'y a à moins de vue rien de mieux dans l'abouti d'un tandem avocat expert et un meilleur rendu dans la...»