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Le quotidien du droit en ligne

Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale

AVOCAT

le 10 Décembre 2019

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la requête de M. Balkany qui sollicitait la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale. Elle a refusé sa demande de mise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le parquet général s’était opposé à ces deux demandes.

par Pierre-Antoine Souchard

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

AVOCAT

le 06 Décembre 2019

L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

par Julien Mucchielli

Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales

AVOCAT

le 05 Décembre 2019

Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être définitivement adoptée mi-décembre, les députés LREM viennent de déposer un nouveau texte sur le sujet. Une quatrième loi en dix-huit mois, qui contient des dispositions très disparates sur l’autorité parentale, l’espionnage au sein du couple, le secret médical, l’aide...

par Pierre Januel

CSM : trois hauts magistrats jugés pour suspicion de partialité

DÉONTOLOGIE

le 05 Décembre 2019

La formation disciplinaire du CSM a tenu son audience ce 4 décembre. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, le doyen de cette chambre et Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire, sont poursuivis pour défaut d’impartialité dans un dossier qu’ils ont tranché le 28 février 2018.

par Thomas Coustet

De Bénin City à la rue Saint-Denis, la traite des femmes nigérianes

AVOCAT

le 04 Décembre 2019

Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.

par Julien Mucchielli

Le droit en débats

Dialogue entre avocats et magistrats : pour une approche culturelle

Manuel Carius

le 29 Novembre 2019

Concourant tous les deux à la réalisation de l’œuvre de justice, magistrats et avocats (ces derniers étant, rappelons-le, auxiliaires de justice), entretiennent des relations nécessairement étroites. Ces relations sont souvent qualifiées de difficiles. Certes, cette tension ne ressort pas dans l’ensemble des rapports interindividuels, si tel...
Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

Henri de Beauregard

le 26 Novembre 2019

L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel : 1
L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

Daniel Soulez Larivière

le 08 Novembre 2019

Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018. 1