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Le quotidien du droit en ligne

 

Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte

AVOCAT
le 23 Octobre 2019
Christiane Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron et Jérôme Gavaudan ont réclamé le 21 octobre le retrait de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS). Dans un courrier adressé hier à la garde des Sceaux, les représentants de la profession d’avocat ont demandé à l’exécutif de supprimer ce texte « sans délai ». C’est...
par Thomas Coustet

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

AVOCAT
le 22 Octobre 2019
Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.
par Pierre Januel

Seconde condamnation pour Patrick Balkany

AVOCAT
le 20 Octobre 2019
Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation.
par Pierre-Antoine Souchard

Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?

AVOCAT
le 17 Octobre 2019
Les filiales française et irlandaise de la société Google ont conclu, le 3 septembre 2019, la septième convention judiciaire d’intérêt public des chefs de fraude fiscale et complicité de ce délit. Elles acceptaient ainsi le paiement d’une amende d’intérêt public à hauteur de 500 millions d’euros en contrepartie de l’extinction des poursuites...
par Pauline Dufourq

Retraites : les avocats menacent d’une grève le 3 février prochain

AVOCAT
le 14 Octobre 2019
Réunis le 11 octobre sous la bannière Collectif SOS Retraites, les avocats et quatorze autres professions libérales menacent d’une nouvelle manifestation. Plusieurs milliers de professionnels avaient déjà défilé le 16 septembre contre la réforme à venir.
par Thomas Coustet

Le droit en débats

  • Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

    Bruno Blanquer
    le 16 Octobre 2019

    Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats. 1

  • Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

    Clarisse Serre et Charles Evrard
    le 08 Octobre 2019

    L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 2

  • Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?

    Daniel Soulez Larivière
    le 03 Octobre 2019

    Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote... 1

Mouvements

Veil Jourde nomme Hervé Pillard associé

1 Octobre 2019
Hervé Pillard devient associé du cabinet VEIL JOURDE en qualité de responsable de la pratique Financement. Conseil d’entreprises, de fonds de private equity et de banques dans un contexte international sur des opérations de financement (private equity, immobilier, projet, financement corporate et bas de bilan) et des restructurations de dettes, il...

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