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Le quotidien du droit en ligne

 

Avocat extérieur au ressort de la cour d’appel et appel par lettre recommandée

AVOCAT
le 25 Juin 2019
Au regard de l’article 930-1, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la remise au greffe s’entend nécessairement d’une remise matérielle excluant l’envoi sous forme de lettre recommandée avec avis de réception.
par Romain Laffly

L’avocat en entreprise s’imposera-t-il cette fois-ci ?

AVOCAT
le 24 Juin 2019
Le rapport Gauvain sur la protection des entreprises françaises contre les lois extraterritoriales devrait enfin être remis officiellement au premier ministre mercredi 26 juin. Face aux sanctions internationales, la principale préconisation du rapport est de protéger les avis juridiques internes des entreprises en instaurant l’avocat salarié...
par Pierre Januel

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

AVOCAT
le 20 Juin 2019
Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.
par Gabriel Thierry

La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe

AVOCAT
le 19 Juin 2019
Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber.
par Pierre-Antoine Souchard

Déontologie des avocats et tiers étrangers à cette profession

COMMUNICATION | DÉONTOLOGIE | AVOCAT
le 18 Juin 2019
Les articles 15, alinéa 1er, du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et 111, a), du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisent la publicité et la sollicitation personnalisée par les avocats. La première chambre civile vient clarifier la portée de...
par Gaëlle Deharo

Le droit en débats

  • Irak, mettre fin à des parodies de procès

    François Cantier
    Président d'Avocats sans frontières France
    le 14 Juin 2019

    Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et... 4

  • Pour une formation commune avocats et magistrats

    Pascal Rouiller
    le 07 Juin 2019

    La formation des avocats, d’une part, et celle des magistrats, d’autre part, fait actuellement l’objet d’un vif débat. 10

  • Non, Madame la Garde des Sceaux, votre réforme ne fait pas de la justice un flamboyant paquebot. Elle en fait le Radeau de la Méduse

    Isabelle Fernandez, greffière et secrétaire régionale de l’UNSA Services judiciaires
    le 24 Mai 2019

    À grand renfort de communication dans les médias et en juridictions, Nicole Belloubet entend, avec la promulgation de sa loi de programmation et de réforme pour la justice, inaugurer son majestueux paquebot Justice. Mais par quel miracle notre justice, qui était dans un état d’embolie en 2016, s’apprête-t-elle aujourd’hui à prendre... 5

Mouvements

L’avocat Rémi Lorrain élu président de l’ANDJCE

27 Mars 2019
Rémi Lorrain est le nouveau président de l’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (ANDJCE). Il succède à François Barrière, avocat à la Cour au sein du cabinet Skadden et professeur des universités. Le conseil d’administration a également été partiellement renouvelé.

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