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Le quotidien du droit en ligne

 

Honoraires de résultat après un appel confirmatif : pas de double perception possible

HONORAIRES | AVOCAT
le 26 Juillet 2021
La Cour de cassation précise pour la première fois que l’honoraire de résultat n’est pas dû de manière cumulative lorsque le résultat obtenu en appel est identique à celui obtenu en première instance.
par Cécile Caseau-Roche

Interruption estivale de Dalloz actualité

AVOCAT
le 26 Juillet 2021
Bel été à toutes et tous.
par Laurent Dargent

[Tribune] Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

AVOCAT
le 20 Juillet 2021
La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
par Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers

Ajournement d’un avocat étranger à l’examen pour intégrer un barreau français : précision procédurale

FORMATION | PROCÉDURE | AVOCAT
le 19 Juillet 2021
Le recours exercé devant la cour d’appel par un avocat étranger hors Union européenne contre une décision d’ajournement à l’examen pour intégrer un barreau français suppose la représentation obligatoire d’un avocat.
par Cécile Caseau-Roche

Clarisse Serre, l’épouse des voyous

AVOCAT
le 13 Juillet 2021
Elle voulait défendre la veuve et l’orphelin, mais charbonne plutôt pour les bandits et Gitans. Installée à Bobigny après Paris, Clarisse Serre court les assises de France et de Navarre, le sens de la justice et des libertés fondamentales chevillé au corps. Conseillère sur la série Engrenages de Canal+, cette grande bavarde pugnace et habitée par...
par Anaïs Coignac, journaliste

Le droit en débats

  • De l’investigation sauvage à la saisie pénale débridée du compte bancaire de l’avocat

    Vincent Nioré
    le 10 Juin 2021

    La saisie de sommes d’argent directement auprès du banquier de l’avocat porte une atteinte directe, grave et inéluctable au libre fonctionnement du cabinet d’avocat. Une réforme s’impose. 2

  • L’expertise sans le juge à tous moments

    Emmanuel Jullien et Hervé Regnault
    le 04 Mai 2021

    L’acte de procédure contresigné par les avocats est parfaitement adapté pour remplacer la décision judiciaire, et la voie amiable, lorsqu’elle est possible comporte de nombreux avantages pour la désignation de l’expert, la définition de sa mission et le déroulement de l’expertise. 1

  • L’avenir de l’audience

    Corinne Bléry et Georges Teboul
    le 29 Avril 2021

    Un constat, peu original et peu satisfaisant, s’impose à tous, à savoir que, depuis plusieurs années, des réformes de procédure s’empilent selon un rythme accéléré, ce qui suscite au minimum la « lassitude » (v. le... 3

Mouvements

Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal

23 Mars 2021
Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination de Cédric Poisvert en qualité d’associé ainsi que le renforcement de son département droit du travail avec la promotion de Romain Pietri au rang d’associé. Ces nominations sont complétées par celle de Sylvain Naillat promu counsel au sein du...

Dalloz à votre écoute

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