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Le quotidien du droit en ligne

 

Le compromis sur la loi Dupond-Moretti

AVOCAT
le 21 Octobre 2021
Députés et sénateurs se sont entendus jeudi matin sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Des compromis ont été trouvés, notamment sur le secret de l’avocat, les cours criminelles départementales et la définition du délit de prise illégale d’intérêts.
par Pierre Januel

Loi Dupond-Moretti : une commission mixte paritaire incertaine

AVOCAT
le 20 Octobre 2021
Députés et sénateurs se retrouveront dans la matinée de jeudi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Parmi les principaux points de discorde : le secret de l’avocat et les cours criminelles départementales.
par Pierre Januel

Exécution des ordonnances de taxation du bâtonnier : aménagement technique ou réforme de fond ?

AVOCAT
le 15 Octobre 2021
Un décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, relatif notamment aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2021. Son article 6 prévoit que certaines décisions rendues par le bâtonnier peuvent de plein droit être rendues exécutoires nonobstant l’existence d’un recours et que le...
par Patrick Lingibé, Avocat, Bâtonnier Guyane, Vice-Président de la Conférence des bâtonniers de France

Nouveau décret de procédure civile : du mieux, du moins bon et de l’incertain

HONORAIRES | AVOCAT
le 15 Octobre 2021
Initiée en 2019, la réforme d’ampleur de notre procédure civile apparaît comme une histoire, non seulement inachevée, mais également sans fin. Par un nouveau décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, le pouvoir réglementaire adapte, à nouveau, le code de procédure civile.
par François-Xavier Berger, avocat au barreau de l’Aveyron, ancien bâtonnier

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

ORGANISATION DU CABINET | AVOCAT
le 12 Octobre 2021
La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop peut-être, d’exclure toute patrimonialité des...
par Philippe Touzet, Avocat associé, Touzet Associés

Le droit en débats

Mouvements

Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal

23 Mars 2021
Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination de Cédric Poisvert en qualité d’associé ainsi que le renforcement de son département droit du travail avec la promotion de Romain Pietri au rang d’associé. Ces nominations sont complétées par celle de Sylvain Naillat promu counsel au sein du...

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