Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

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Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte

AVOCAT

le 23 Octobre 2019

Christiane Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron et Jérôme Gavaudan ont réclamé le 21 octobre le retrait de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS). Dans un courrier adressé hier à la garde des Sceaux, les représentants de la profession d’avocat ont demandé à l’exécutif de supprimer ce texte « sans délai ». C’est...

par Thomas Coustet

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

AVOCAT

le 22 Octobre 2019

Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.

par Pierre Januel

Seconde condamnation pour Patrick Balkany

AVOCAT

le 20 Octobre 2019

Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation.

par Pierre-Antoine Souchard

Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?

AVOCAT

le 17 Octobre 2019

Les filiales française et irlandaise de la société Google ont conclu, le 3 septembre 2019, la septième convention judiciaire d’intérêt public des chefs de fraude fiscale et complicité de ce délit. Elles acceptaient ainsi le paiement d’une amende d’intérêt public à hauteur de 500 millions d’euros en contrepartie de l’extinction des poursuites...

par Pauline Dufourq

Retraites : les avocats menacent d’une grève le 3 février prochain

AVOCAT

le 14 Octobre 2019

Réunis le 11 octobre sous la bannière Collectif SOS Retraites, les avocats et quatorze autres professions libérales menacent d’une nouvelle manifestation. Plusieurs milliers de professionnels avaient déjà défilé le 16 septembre contre la réforme à venir.

par Thomas Coustet

Limitation à la liberté d’entreprendre des professionnels non avocats : pas de renvoi de la QPC

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT

Seul un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée est autorisé à exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d’assistance à la victime d...

Civ. 1^re, 25 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 19-13.413
L’ancien ministre Michel Sapin est admis au barreau de Paris

AVOCAT
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres

AVOCAT

Le droit en débats

Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

Bruno Blanquer

le 16 Octobre 2019

Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats. 1
Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

Clarisse Serre et Charles Evrard

le 08 Octobre 2019

L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 2
Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?

Daniel Soulez Larivière

le 03 Octobre 2019

Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote... 1