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Le quotidien du droit en ligne

 

Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales

STATUTS FISCAL ET SOCIAL DE L'AVOCAT | AVOCAT
le 14 Décembre 2018
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférentes à cette activité ; il s’ensuit que l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’...
par Xavier Delpech

La loi Justice adoptée dans la douleur par l’Assemblée

AVOCAT
le 13 Décembre 2018
Le projet de loi de réforme de la justice a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par seulement 88 voix contre 83 (et 6 abstentions). L’étude a été particulièrement chaotique : il aura fallu près de quatre semaines pour étudier le texte, quand une seule était prévue. L’adoption définitive est repoussée à début 2019.
par Pierre Januel

Réforme de la justice : les avocats rejouent le bras de fer

AVOCAT
le 13 Décembre 2018
Les avocats d’Île-de-France se sont mobilisés mercredi 12 décembre pour protester contre les deux projets de loi de réforme de la justice. Ils rejoignent ainsi d’autres barreaux un peu partout en France.
par Thomas Coustet

Procès de Denis Mannechez : la traque de Virginie et de son fils

AVOCAT
le 13 Décembre 2018
Mardi 11 décembre, l’accusé Denis Mannechez a été interrogé sur la période du 8 septembre au 7 octobre 2014, pendant laquelle il recherchait sa fille, qu’il tua au terme de cette « traque ».
par Julien Mucchielli

Robert Badinter, Idiss

AVOCAT
le 13 Décembre 2018
Dans ce livre poignant et personnel, Robert Badinter brosse le portrait de cette femme extraordinaire que fut sa grand-mère maternelle, Idiss. Cet ouvrage d’une très grande sensibilité, remarquable à bien des égards, témoigne de la terrible ampleur, de la Bessarabie tsariste au Paris de Vichy, de ce fléau qu’est l’antisémitisme.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Le droit en débats

Mouvements

Création du cabinet Versant Avocats

27 Novembre 2018
Maxime Aunos, Guillaume Charent, Emilie Dutrain, Alix Frileux et Nicolas Pottier se sont associés pour constituer le cabinet Versant Avocats. Le cabinet intervient en droit du travail et de la protection sociale, pour des entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants. I Les cinq associés fondateurs se sont connus au sein du cabinet Flichy...

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