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Le quotidien du droit en ligne

 

CPI : Jean-Pierre Bemba, chronique d’un acquittement surprise

AVOCAT
le 22 Juin 2018
L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, a declenché une avalanche d’analyses et de commentaires. Retour sur une décision qui n’a pas fini de faire parler d’elle.
par Maxence Peniguet

L’avocat ne travaille finalement pas gratuitement !

HONORAIRES
le 20 Juin 2018
Le défaut de signature d’une convention ne prive pas l’avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences...
par Jean-Denis Pellier

Recours contre une décision d’approbation des comptes du conseil de l’ordre

AVOCAT
le 19 Juin 2018
L’article 19, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 permet à tout avocat de déférer à la cour les délibérations ou décisions du conseil de l’ordre de nature à léser leurs intérêts professionnels. Cette notion d’intérêt professionnel s’entend tant de l’intérêt moral que financier de l’avocat concerné. Le contrôle auquel les membres du conseil de...
par Gaëlle Deharo

Harcèlement moral au magasin de Tati Barbès : six mois de sursis requis contre l’ex-directrice

AVOCAT
le 18 Juin 2018
L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement moral à l’encontre de France Javelle, réfute les accusations. Sa défense met en cause un système dont elle ne serait que la courroie de transmission, un management constitutif en soi des faits de harcèlement.
par Julien Mucchielli

Compétence de la cour d’appel pour relever d’office l’irrecevabilité des conclusions

AVOCAT
le 18 Juin 2018
L’article 914 du code de procédure civile qui donne compétence exclusive au conseiller de la mise en état pour prononcer l’irrecevabilité des conclusions ne prive pas la cour d’appel de la possibilité de relever d’office cette sanction.
par Romain Laffly

Le droit en débats

  • Liberté de parole de l’avocat : une liberté à défendre !

    Jean-Louis Borie
    le 07 Juin 2018

    Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier, assurait devant la cour d’assises de Nîmes la défense des intérêts d’un homme dont le fils, Mourad, était décédé dans la nuit du 2 au 3 mars 2003, mortellement blessé par arme à feu, à l’issue d’une opération de gendarmerie.  4

  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire

    Camille Potier
    le 23 Mai 2018

    L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». 1

  • Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

    Vincent Brengarth
    le 17 Mai 2018

    À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’... 1

Mouvements

Redlink associe Julie Janvier

7 Juin 2018
Redlink annonce la cooptation de Julie Janvier en qualité d’associée. Julie Janvier a rejoint le cabinet Redlink en mai 2011. En septembre 2017, elle est nommée Counsel et vient d’être cooptée associée au sein du département du droit des sociétés et du droit immobilier.

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