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Le quotidien du droit en ligne

 

Assises : indifférence de l’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt

PROCÉDURE
le 21 Novembre 2017
L’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt pénal de la cour d’assises ne cause pas grief au condamné dès lors que l’article 366, alinéa 1er, du code de procédure pénale ne prévoit pas leur présence.
par Dorothée Goetz

Comment la police reprend en main la sécurité du nouveau palais de justice de Paris

AVOCAT
le 21 Novembre 2017
La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.
par Gabriel Thierry

Délit de favoritisme à l’INA : l’enquête « byzantine » du parquet contre Mathieu Gallet

PROCÉDURE
le 17 Novembre 2017
Mathieu Gallet comparaissait jeudi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « délit de favoritisme », dans le cadre de marchés passés alors qu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel. La procureure a demandé 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 40 000 €. Décision le 15 janvier 2018.
par Julien Mucchielli

L’élection de la future bâtonnière de Paris ne sera pas annulée

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 17 Novembre 2017
Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la cour d’appel a débouté deux anciennes candidates au bâtonnat du barreau de Paris de leur demande d’annulation du scrutin 2016.
par Anne Portmann

Absence de convention d’honoraires : l’incertitude de la sanction

HONORAIRES | AVOCAT
le 16 Novembre 2017
Alors que la question de la sanction de l’absence de convention d’honoraires reste incertaine depuis la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 qui, modifiant l’article 10, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, généralise l’exigence d’une telle convention, on signalera, pour mieux souligner leur ambiguïté, deux arrêts de la cour d’...
par Laurent Dargent

Le droit en débats

Mouvements

Arrivée d’Alexia Ruleta au sein de l’équipe Corporate-M&A de Racine

21 Novembre 2017
Le cabinet Racine renforce son équipe Corporate / M&A avec l’arrivée d’Alexia Ruleta en tant que Counsel ainsi que l’arrivée de deux collaborateurs juniors, portant l’équipe à 4 associés, 3 Counsels et 10 collaborateurs. Avocat au Barreau de Paris depuis 1998, Alexia Ruleta intervient principalement dans les domaines des fusions-acquisitions...

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