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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

CIVIL
le 24 Avril 2018
Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des...
par Julien Mucchielli

Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 20 Avril 2018
Litanie des juridictions françaises qui rappellent régulièrement qu’elles manquent de moyens financiers et humains pour travailler correctement. En janvier 2018, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, Ollivier Joulin avait, comme d’autres magistrats, fait savoir que son tribunal se trouvait dans une situation « au bord...

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

CIVIL
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

CIVIL
le 19 Avril 2018
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.
par Marine Babonneau et Jean-Marc Pastor

Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude

PROCÉDURE CIVILE
le 19 Avril 2018
L’article 13 du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 promet un traitement dématérialisé et centralisé de la procédure d’injonction de payer. De leur côté, les avocats redoutent que la célébration d’une justice online aggrave les inégalités au détriment des plus vulnérables.
par Thomas Coustet

Le droit en débats

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