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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Pas d’hospitalisation sous contrainte d’un mineur sur décision d’un directeur d’établissement

FAMILLE - PERSONNE | CIVIL
le 25 Mai 2022
Dans un avis publié au Rapport en date du 18 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce pour l’impossibilité de déclencher des soins psychiatriques sous contrainte pour un mineur sur demande d’un directeur d’établissement.
par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie II)

CIVIL
le 25 Mai 2022
C’était hier la journée nationale de l’accès au droit. Suite de nos pérégrinations dans trois maisons de la justice et du droit (MJD), au contact d’une douzaine d’intervenants, et d’une centaine de requérants.
par Antoine Bloch, Journaliste

Les notaires peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales

PROCÉDURE CIVILE | PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE | CIVIL
le 25 Mai 2022
Dans un arrêt du 19 mai 2022, la deuxième chambre civile vient préciser que les notaires, comme tous les officiers publics ou ministériels, peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales. La pratique en la matière est donc consacrée.
par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)

CIVIL
le 24 Mai 2022
Ce mardi 24 mai, c’est la journée nationale de l’accès au droit. Un enjeu qui repose notamment sur les maisons de la justice et du droit (MJD), que la Chancellerie définit comme des « établissements judiciaires de proximité ». Pour nous faire une idée des cas qui passaient entre leurs murs, nous en avons arpenté trois, croisant une douzaine d’...
par Antoine Bloch, Journaliste

Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis

CIVIL
le 23 Mai 2022
Malgré, ou peut-être à cause de la guérilla judiciaire menée par les magistrats, Éric Dupond-Moretti est maintenu à son poste. Mise en œuvre des États généraux, surpopulation carcérale, défi budgétaire, réforme des cours d’appel, revue des principaux chantiers qui attendent le ministre.
par Pierre Januel, Journaliste

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