Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2019

PROCÉDURE CIVILE
le 18 Février 2019
Une circulaire du 16 janvier 2019 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’...
par Laurent Dargent

Le père Preynat demande le report du film Grâce à Dieu pour atteinte à sa présomption d’innocence

CIVIL
le 18 Février 2019
Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.
par Julien Mucchielli

Convention de Lugano : précisions sur son champ d’application et le régime de la reconnaissance

DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE | LOI ET TRAITÉ
le 18 Février 2019
Par un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation se penche sur deux questions pratiques concernant la mise en œuvre de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.
par François Mélin

Le bronze qui alourdit la condamnation du commissaire-priseur

CIVIL
le 14 Février 2019
Contrefaçon, appât du gain, commissaire-priseur. Cherchez l’intrus. Marc-Arthur Kohn, représentant de cette noble profession, a été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 € d’amende pour avoir vendu deux fois entre 2001 et 2004 un faux bronze du sculpteur Ossip Zadkine, le Retour du fils prodigue.
par Pierre-Antoine Souchard

Précisions sur l’action en restitution des honoraires de l’avocat

CONTRAT ET OBLIGATIONS
le 14 Février 2019
Le point de départ de la prescription de l’action en restitution d’honoraires se situe au jour de la fin du mandat de l’avocat. Par ailleurs, les sommes ayant été versées au titre d’un honoraire de résultat et l’avocat ayant été dessaisi avant que soit rendue une décision irrévocable, les honoraires de l’avocat doivent être fixés par application...
par Jean-Denis Pellier

Le droit en débats

  • Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française

    David Curiel et Baptiste de Monval
    le 23 Novembre 2018

    Hall immense, escalators et ascenseurs, lumières cliniques, couloirs interminables, salles d’audience impersonnelles, la solennité est morte, vive la modernité. Bienvenue au tribunal de Paris.

    L’architecture du nouveau palais de justice n’est pas anodine. Ses bâtisseurs semblent avoir voulu illustrer le virage que prend notre justice du... 3

  • D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité

    Collectif de juristes
    le 22 Novembre 2018

    Un constat : la justice, « première dette de la souveraineté » (Portalis), est rendue dans des conditions dégradées. Le juge français est confronté à un dilemme : juger vite ou juger bien : « la justice est gratuite, mais les Français en ont pour leur argent ». Juges, avocats, procureurs,... 2