Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil

Comment la police reprend en main la sécurité du nouveau palais de justice de Paris

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 21 Novembre 2017
La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.
par Gabriel Thierry

Irrecevabilité et déclaration de saisine

PROCÉDURE CIVILE
le 21 Novembre 2017
Les irrégularités des mentions de la déclaration de saisine qui affectent le contenu de l’acte, et non le mode de saisine, ne peuvent entraîner l’irrecevabilité du recours. Mais si la déclaration de saisine est jugée irrecevable, la partie n’est plus recevable à régulariser une seconde déclaration de saisine.
par Romain Laffly

Charges locatives : pas de régularisation, pas de prescription !

CONTRAT ET OBLIGATIONS
le 17 Novembre 2017
Le point de départ de l’action en répétition des charges indûment perçues par le bailleur est celui de la régularisation des charges, et non celui du versement de la provision.
par Yves Rouquet

Confirmation du principe de la liberté du crédit

CONTRAT ET OBLIGATIONS | SÛRETÉS | CIVIL
le 16 Novembre 2017
La décision d’un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours revêt un caractère discrétionnaire, de sorte que le banquier n’est responsable du fait d’une telle décision de refus que s’il est tenu par un engagement.
par Xavier Delpech

Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 15 Novembre 2017
L’institut Montaigne, plateforme de réflexion consacrée aux politiques publiques, a publié le 13 novembre 2017 un rapport intitulé Justice : faites entrer le numérique. À cette occasion, un débat s’est tenu le 14 novembre en présence de la garde des Sceaux. Entretien avec Guy Canivet, président du groupe de travail.

Le droit en débats

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.