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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Signature électronique des jugements des tribunaux de commerce : l’arrêté technique

PROCÉDURE CIVILE
le 19 Avril 2019
Un arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 11 avril.
par Corinne Bléry et Thibault Douville

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

CIVIL
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris s’adonne à l’orfèvrerie juridique

ARBITRAGE - MÉDIATION - CONCILIATION
le 17 Avril 2019
Cette quatrième chronique est l’occasion de revenir sur trois arrêts récents de la cour d’appel de Paris, qui se signalent par le soin apporté à la motivation. La cour apporte sa pierre à l’édifice normatif à travers des raisonnements – et même un obiter dictum – particulièrement stimulants.
par Jérémy Jourdan-Marques

La réalité derrière le fantasme de la justice robot

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 15 Avril 2019
La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage d’un concept qui jure de transformer la justice.
par Thomas Coustet

Seules les demandes en cours de partage judiciaire peuvent être déclarées irrecevables

SUCCESSION - LIBÉRALITÉ | CIVIL
le 15 Avril 2019
Les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile déterminent le cadre processuel des demandes en cours de partage judiciaire et supposent la désignation d’un notaire et d’un juge commis pour leur mise en œuvre. Ces textes ne s’appliquent pas à la demande d’ouverture des opérations de liquidation et de partage.
par Véronique Mikalef-Toudic

Le droit en débats

  • Trésors nationaux : arrêtons le massacre !

    Étienne Madranges
    le 18 Avril 2019

    L’incendie de la cathédrale de la capitale met tristement en lumière, au-delà des flammes qui ont embrasé le ciel de la Cité, le sort que l’on réserve à notre patrimoine national.

  • Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds

    Jean Danet
    le 17 Avril 2019

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été promulguée. Elle aura suscité de très virulentes oppositions. Près de la moitié de ses cent dix articles ont été, au moins partiellement, soumis au Conseil constitutionnel. Dans une très longue décision, le Conseil a validé l’essentiel des dispositions qui lui étaient...

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