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Le quotidien du droit en ligne

Civil

« Chantiers de la justice » : le monde judiciaire manifeste avant les arbitrages du ministère

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 16 Février 2018
Des mobilisations ont eu lieu, hier, un peu partout en France à l’appel des syndicats et principales organisations de justice. Tous souhaitent que les arbitrages attendus du ministère à la suite des « Chantiers de la justice » se réalisent en accord avec les besoins du terrain. 
par Thomas Coustet

Le tribunal de Saint-Quentin craint de devenir un « désert judiciaire »

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 15 Février 2018
Au tribunal de Saint-Quentin, dans l’Aisne, les fonctionnaires, magistrats et avocats se mobilisent contre la réforme de la réorganisation judiciaire, qui va, selon eux, éloigner le justiciable du service public de la justice.
par Julien Mucchielli

Suspicion légitime : qualification de la décision du président d’une juridiction accueillant la demande

DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX | PROCÉDURE CIVILE
le 15 Février 2018
L’arrêt du 1er février 2018 qualifie de mesure d’administration judiciaire la décision par laquelle le président d’une juridiction visée par une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime qui, après avoir estimé cette demande fondée, distribue l’affaire à une autre formation de la juridiction. En conséquence, celle-ci n’est pas susceptible...
par Jérémy Jourdan-Marques

GPA : adoption plénière par le conjoint du père refusée au nom de l’intérêt de l’enfant

FILIATION
le 14 Février 2018
Afin de déterminer si l’adoption plénière d’une enfant née à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui, par l’époux du père, est conforme à son intérêt, le juge doit disposer de toutes les informations utiles relatives à sa naissance et à sa mère biologique.
par Manon Borde

15 février : journée d’action du monde judiciaire contre les Chantiers de la justice

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 12 Février 2018
Magistrats, greffiers ou encore avocats devraient se rassembler jeudi 15 février.
par M.B.

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