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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

CIVIL
le 17 Janvier 2020
La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.
par Pierre Januel

Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

CIVIL
le 15 Janvier 2020
Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un troisième jour de « défense massive » des prévenus dans les deux chambres de comparutions immédiates, la 23.1 et la 23.2. 
par Julien Mucchielli

La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite

CONTRAT ET OBLIGATIONS
le 15 Janvier 2020
L’article L. 124-5 du code des assurances étant d’ordre public, la clause de la police d’assurance selon laquelle la disposition de ce texte concernant la garantie pendant le délai subséquent n’était pas applicable en cas de résiliation pour non-paiement de la prime était illicite et devait être réputée non écrite.
par Rodolphe Bigot

L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

ARBITRAGE - MÉDIATION - CONCILIATION
le 14 Janvier 2020
L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur confronté aux règles d’ordre public et sur l’intensité du contrôle auquel se livre le juge de l’annulation.
par Vincent Chantebout

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

PROCÉDURE CIVILE
le 13 Janvier 2020
Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.
par Mehdi Kebir

Le droit en débats