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Le quotidien du droit en ligne

Civil

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 01 Août 2019
Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.
par Gabriel Thierry

Musardons…

CIVIL
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Qualification de l’ordonnance sur requête et volonté du demandeur de respecter le contradictoire

PROCÉDURE CIVILE
le 31 Juillet 2019
Constatant que le juge du contrôle des expertises avait été saisi d’une demande d’extension de la mission de l’expert sollicitant le respect du principe de la contradiction, le juge du fond ne pouvait déduire du seul fait que les parties n’avaient pas été appelées à l’instance ou entendues qu’une ordonnance sur requête avait été rendue et que l’...
par Mehdi Kebir

Caducité de l’opposition à mariage : où le temps ne suspend pas son vol…

MARIAGE - DIVORCE - COUPLE
le 31 Juillet 2019
La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir constaté la caducité d’une opposition à mariage nonobstant l’appel formé contre le jugement ayant prononcé la mainlevée de celle-ci.
par Laurence Gareil-Sutter

Ouverture d’un bureau secondaire : modalités de la cotisation due par l’avocat

CIVIL
le 29 Juillet 2019
L’avocat, disposant d’un bureau secondaire à l’extérieur du ressort de son barreau, peut se voir assujettir à une cotisation fixe ainsi qu’à une cotisation proportionnelle à ses revenus.
par Cathie-Sophie Pinat

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