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Le greffe de Nice envoie un « SOS » à la garde des Sceaux pour sauver le tribunal d’instance
PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIREAu moment de la présentation du projet de loi de programmation en conseil des ministres le 20 avril, le service de greffe du tribunal d’instance de Nice a adressé...
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CIVIL -
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CONTRAT ET OBLIGATIONS | RESPONSABILITÉLe préjudice d’agrément, constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, l’est...
Le droit en débats
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Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice
Sandrine Vergonjeannele 28 Mars 2018
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InterviewThomas Andrieu
PLPRJ 2018-2022 : « La réforme n’est pas encore clé en main, mais le train est lancé ! »
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InterviewOllivier Joulin
Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »
«Cher Maître»
«Merci de l’intérêt que vous avez porté à notre réflexion.
Devant la cour d’appel, c’est au contraire une mise en état judiciaire (personne ne s’est emparé de la convention de procédure participative aux fins de mise en état, lourde et d’ailleurs peu connue, issue de la loi JXXI et du décret 2017-892).
Ainsi que...»