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Le quotidien du droit en ligne

Civil

« Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer »

CIVIL
le 31 Mars 2020
À quelques heures d’un rendez-vous avec la Chancellerie, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, évoque la période de crise inédite que traverse et va traverser la profession.

Coronavirus : impact sur les délais pour agir et les délais d’exécution forcée en matière civile

PROCÉDURE CIVILE | CIVIL
le 30 Mars 2020
Les ordonnances du 25 mars 2020 nos 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ont été publiées au Journal officiel...
par Cyrille Auché et Nastasia De Andrade

Coronavirus : une ordonnance pour sauver les professionnels du tourisme

CONTRAT ET OBLIGATIONS
le 28 Mars 2020
L’épidémie de coronavirus a entraîné des conséquences juridiques importantes dans un certain nombre de domaines, dont celui du tourisme. Afin de préserver les voyagistes d’une liquidation judiciaire, le gouvernement a adopté une ordonnance destinée à régler les conséquences de la résolution des contrats de voyages touristiques.
par Jean-Denis Pellier

Comment les magistrats tentent de s’adapter face à la crise du coronavirus

CIVIL
le 26 Mars 2020
Entre télétravail difficile, craintes sur la poursuite du travail en juridiction, et volonté d’assurer le service public de la justice, les magistrats tentent de faire front en pleine crise du coronavirus.
par Gabriel Thierry

Publicité des audiences et coronavirus : oui, mais

CIVIL
le 26 Mars 2020
L’ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit de déroger à la publicité restreinte des débats.
par Pierre-Antoine Souchard

Le droit en débats

  • Saisie immobilière et covid-19 : Ô temps suspends ton vol…

    Frédéric Kieffer
    le 31 Mars 2020

    L’ordonnance « moratoire de procédure » était attendue par tous les praticiens de la matière depuis qu’a été décrété l’état d’urgence sanitaire (leus).

    En réalité, pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué, surtout dans une situation pourtant déjà bien alambiquée et ce sont en réalité vingt-cinq ordonnances qui ont...

  • Libre cours : Un avocat général de la cour d’assises de Paris

    Rémi Crosson du Cormier
    le 31 Mars 2020

    Le week-end qui a précédé la décision de confinement annoncée par le président de la République était celui de l’incertitude. Le mardi 17, je devais commencer un procès important qui devait durer plus de deux semaines. Les choses ont tourné dans un contexte évolutif que je n’avais jamais vécu jusqu’alors. 1