Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil

C’est l’heure du vagabondage…

CIVIL
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

Produits défectueux : rappel de l’exigence de la double preuve

CONTRAT ET OBLIGATIONS | RESPONSABILITÉ
le 27 Juillet 2018
La preuve du défaut d’un produit et du lien de causalité entre ce défaut et le dommage ne découle pas de la simple imputabilité du dommage au produit incriminé. 
par Anaïs Hacene

Pratiques anticoncurrentielles et compétence de la cour d’appel de Paris

PROCÉDURE CIVILE
le 26 Juillet 2018
Seule la cour d’appel de Paris est investie du pouvoir juridictionnel de statuer sur l’appel formé contre les décisions rendues par les juridictions spécialisées connaissant de l’application de l’article L. 420-7 du code de commerce.
par François Mélin

Notaire : pas de responsabilité sans doute

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE | RESPONSABILITÉ
le 25 Juillet 2018
Seule la présence d’éléments, qui doivent être relevés par les juges du fond, de nature à faire naître un doute sur l’existence et l’étendue des assurances obligatoires impose au notaire des diligences complémentaires pour s’assurer de leur réalité. 
par Anaïs Hacene

Cours d’appel : la Chancellerie maintient ses futurs « pôles de compétence sociale »

PROCÉDURE CIVILE | PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 24 Juillet 2018
L’article 12 de la loi J21 a prévu que « des cours d’appel spécialement désignées » connaîtront au 1er janvier 2019 des décisions rendues par les tribunaux de grande instance en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
par Thomas Coustet

Le droit en débats

  • Quelle méthode pour la réforme des sûretés ?

    Yannick Blandin
    le 04 Juillet 2018

    Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il...

  • Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

    Vincent Brengarth
    le 29 Juin 2018

    Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les...

Dalloz à votre écoute

You can leave a message using the suggestion form below.
Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.