Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Civil

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

CIVIL

le 17 Janvier 2020

La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.

par Pierre Januel

Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

CIVIL

le 15 Janvier 2020

Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un troisième jour de « défense massive » des prévenus dans les deux chambres de comparutions immédiates, la 23.1 et la 23.2.

par Julien Mucchielli

La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite

CONTRAT ET OBLIGATIONS

le 15 Janvier 2020

L’article L. 124-5 du code des assurances étant d’ordre public, la clause de la police d’assurance selon laquelle la disposition de ce texte concernant la garantie pendant le délai subséquent n’était pas applicable en cas de résiliation pour non-paiement de la prime était illicite et devait être réputée non écrite.

par Rodolphe Bigot

L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

ARBITRAGE - MÉDIATION - CONCILIATION

le 14 Janvier 2020

L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur confronté aux règles d’ordre public et sur l’intensité du contrôle auquel se livre le juge de l’annulation.

par Vincent Chantebout

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

PROCÉDURE CIVILE

le 13 Janvier 2020

Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.

par Mehdi Kebir

Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales

CIVIL
L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte

RESPONSABILITÉ

Seule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pour déterminer si la réparation doit être refusée ou si son montant doit être réduit. L’...

Civ. 2^e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-21.360
Réforme des retraites : la grève totale des avocats est maintenue 1

CIVIL

Projet de loi organique
Projet de loi

Le droit en débats

Une cassation participative est-elle possible ?

Thomas Perroud

le 06 Janvier 2020

Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial...
L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur

François Cafarelli

le 24 Décembre 2019

Regard critique et désenchanté. 6

Tout le droit en débats

Le magazine

Interview

Jean-Pierre Valensi

Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents

Toutes nos interviews
Reportage

Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York

Tous nos reportages

Tout le droit Civil

Civil

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite

L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales

L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte

Réforme des retraites : la grève totale des avocats est maintenue 1

Le droit en débats

Une cassation participative est-elle possible ?

L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur

Le magazine

Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents

Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York

Au JO du jour

Revue de presse

« Certains hommes ont du mal à concevoir qu’une femme soit aussi capable qu’eux »

Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même »

Vos dernières réactions

Dalloz à votre écoute