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Le juge des référés refuse la mise sous séquestre d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
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Le magazine
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Dossier
Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19
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InterviewJean-Michel Hayat et Valérie Lasserre
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris 6
«A l'inverse du commentaire précédent, qui préconise de généraliser le recours à la conciliation, j'estime qu'il n'est pas justifié de soumettre une catégorie d'affaires (NB. actuellement les plus modestes) à un conciliation obligatoire, même s'il existe des exceptions pertinentes au CPC. D'abord, est-ce bien conforme aux règles du procès...»