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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesure

PROCÉDURE CIVILE
le 03 Juillet 2020
Au regard de l’article 1466 du code de procédure civile, ne peut être réputée avoir renoncé à se prévaloir de l’irrégularité de la composition du tribunal arbitral constitué sous l’égide de la CCI, la partie qui a invoqué, devant ce dernier, le caractère pathologique de la clause prévoyant un arbitrage conduit suivant les règles et procédures de...
par Léonor Jandard

Un pas pour l’open data des décisions de justice

CIVIL
le 03 Juillet 2020
Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open...
par Pierre Januel

Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne

CIVIL
le 03 Juillet 2020
La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la justice parisienne. Une cagnotte a été mise en place pour financer les études de sa fille, Margaux.
par Gabriel Thierry

Violences policières racistes : le Conseil des droits de l’homme entre diplomatie et non-dit

DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
le 02 Juillet 2020
Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Conseil des droits de l’homme a adopté le19 juin 2020, au consensus, une résolution dans laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme à l’encontre des Africains et des personnes d’...
par Charlotte Collin

Audience disciplinaire de Vincent Nioré : « Que la procureure générale vienne voir ce qu’il se passe en perquisition ! »

CIVIL
le 01 Juillet 2020
Le délégué du bâtonnier aux perquisitions, Vincent Nioré, a été jugé par ses pairs la semaine dernière. Il lui est reproché, par la procureure générale de la cour d’appel de Paris, d’avoir tenu des propos insultants lors d’une audience JLD, en avril 2019. Le blâme a été requis à son encontre.
par Marine Babonneau

Le droit en débats

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