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Européen

Grève des avocats : « notre épuisement renforce notre motivation »

PÉNAL

le 22 Janvier 2020

Alors que le Conseil national des barreaux est reçu jeudi 23 janvier, à 19 heures, par le premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?

par Marine Babonneau

Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier

PÉNAL

le 21 Janvier 2020

La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.

par Pierre-Antoine Souchard

Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle

BIEN - PROPRIÉTÉ | CONTRAT ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITÉ

le 21 Janvier 2020

Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.

par Moussa Thioye

Site de la Cour de justice de l’Union européenne

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

PÉNAL

le 17 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

par Marine Babonneau, à Lyon

Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?

PÉNAL

le 17 Janvier 2020

La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des...

par Dorothée Goetz

Site de la Cour de cassation

Le réchauffement climatique justifie la fin programmée des permis miniers

BIEN - PROPRIÉTÉ | PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS

L’atteinte portée aux droits du titulaire d’un permis minier par l’arrêt, en 2040, de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures est justifiée et...

CE 18 déc. 2019, req. n° 421004
Règlement Bruxelles I : exécution des jugements rendus dans un autre Etat membre

EUROPÉEN

Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce, au regard des dispositions du droit finlandais, sur la procédure d’exécution...

CJUE 12 déc. 2019, aff. C-433/18
Enregistrement des audiences versus liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS

Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.

Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817 QPC

Le droit en débats

Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

Henri de Beauregard

le 26 Novembre 2019

L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel : 1
Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

Clarisse Serre et Charles Evrard

le 08 Octobre 2019

L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 5