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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Droit d’auteur sur internet : fin des débats européens, début du parcours national

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 19 Avril 2019
En approuvant, le 15 avril 2019, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adopté par le Parlement européen le 26 mars, le Conseil de l’Union européenne marque la fin du long parcours de ce texte marqué, mais c’est une habitude en ce domaine, par d’intenses débats et de fortes pressions.
par Jeanne Daleau

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Bien mal acquis : et si l’argent revenait aux pays pauvres ?

PÉNAL
le 18 Avril 2019
Quand la justice française saisit des biens issus de la corruption internationale, le produit revient au budget de l’état français, y compris quand il s’agit de biens spoliés à des pays pauvres. Une situation inique que des sénateurs veulent modifier.
par Pierre Januel

Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière

PÉNAL
le 18 Avril 2019
La cour d’appel de Paris vient de revoir son organisation en matière de suivi des affaires de cybercriminalité, un contentieux complexe en essor.
par Gabriel Thierry

Dominique Inchauspé : « le parquet va se sédimenter en juge d’instruction dans quinze ou vingt ans »

PÉNAL
le 17 Avril 2019
Le 28 mars 2019, Me Dominique Inchauspé est intervenu dans un colloque portant sur L’agonie du juge d’instruction, organisé par le barreau de Paris. Il est revenu pour Dalloz actualité afin de parler de la procédure accusatoire. 

Le droit en débats

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