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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale

PÉNAL
le 10 Décembre 2019
La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la requête de M. Balkany qui sollicitait la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale. Elle a refusé sa demande de mise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le parquet général s’était opposé à ces deux demandes.
par Pierre-Antoine Souchard

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

PÉNAL
le 06 Décembre 2019
L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.
par Julien Mucchielli

Nouvelles cours criminelles, retour d’expérience des avocats

PÉNAL
le 04 Décembre 2019
Quel premier état des lieux des cours criminelles peut-on faire ? Depuis septembre, les procès s’enchaînent dans les six départements concernés pour le moment par l’expérimentation. Le septième, à la cour d’assises des Ardennes, ne commencera l’expérimentation qu’à partir de 2020. Nous avons demandé à des avocats ce qu’ils retenaient des affaires...
par Gabriel Thierry

Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre

PÉNAL
le 03 Décembre 2019
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, extrait lundi de la maison d’arrêt de La Santé, a sollicité la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale et plaidé une seconde demande de remise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le ministère...
par Pierre-Antoine Souchard

Mandat d’arrêt européen : le ministère public français est-il une autorité judiciaire indépendante ?

PÉNAL
le 29 Novembre 2019
Une personne recherchée dans le cadre d’un mandat d’arrêt doit pouvoir former un recours contre ce mandat dans l’État d’émission sans attendre sa remise.
par Dorothée Goetz

Le droit en débats

  • Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

    Henri de Beauregard
    le 26 Novembre 2019

    L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel : 1

  • Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

    Clarisse Serre et Charles Evrard
    le 08 Octobre 2019

    L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 5

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