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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19

EUROPÉEN
le 05 Mai 2021
Au cours des mois de mars et avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a inauguré sa jurisprudence covid-19 ; consolidé ce que l’on pourrait dénommer le droit de la victime d’agressions sexuelles à l’exécution de la peine de son agresseur ; admis un rarissime renversement de la présomption de protection équivalente des droits...
par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Entrée en vigueur du protocole n° 15 à la Convention : réduction du délai de dépôt des requêtes

PROCÉDURE | EUROPÉEN
le 26 Avril 2021
À la suite de sa ratification par l’Italie le 21 avril 2021, le protocole n° 15 portant amendement à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur le 1er août. Le délai dans lequel la Cour peut être saisie après une décision nationale définitive passera de six à quatre mois le 1er février 2022.
par Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris, président de la Délégation des barreaux de France

Conservation des données : la guerre des juges n’aura pas lieu

PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS | SOUVERAINETÉ - ÉTAT - DÉFENSE
le 26 Avril 2021
Le Conseil d’État affirme la primauté de la Constitution sur le droit de l’Union européenne et l’existence d’une clause de sauvegarde lui permettant d’écarter le second pour faire primer la première. Sur la question de la conservation des données de connexion, il sauve l’essentiel du système français sans avoir recours à cette clause.
par Marie-Christine de Montecler

Vacances de printemps et confinement

EUROPÉEN
le 16 Avril 2021
Rendez-vous lundi 26 avril.
par La rédaction

Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée

PÉNAL | PROCÉDURE
le 12 Avril 2021
La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé sur leur lieu de résidence et contrôlé de manière électronique, exécutée au Royaume-Uni est assimilée à une détention provisoire pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle d’une peine privative de liberté.
par Méryl Recotillet

Le droit en débats

  • Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

    Chanez Mensous et Félix Pelloux
    le 08 Décembre 2020

    Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne, sa transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes. En effet, cette transposition constitue une nouvelle... 1

  • La laïcité c’est quoi en droit ?

    Patrick Weil
    le 26 Novembre 2020

    Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS (il publie en mars 2021 De la laïcité aux éditions Grasset) et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit.  4

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