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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Déconstruire le fantasme Balkany pour le juger avec mesure, plaide sa défense

PÉNAL
le 20 Juin 2019
La 32e chambre du tribunal correctionnel, qui juge l’affaire Balkany depuis quatre semaines, a mis sa décision en délibéré au 18 octobre après les plaidoiries des avocats de Jean-Pierre Aubry et Patrick Balkany. Les conseils du premier ont plaidé la relaxe quand ceux du second ont demandé au tribunal une peine juste.
par Pierre-Antoine Souchard

La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe

PÉNAL
le 19 Juin 2019
Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber.
par Pierre-Antoine Souchard

Ma robe pour armure, de Pascal-Pierre Garbarini

PÉNAL
le 17 Juin 2019
Avocat d’origine corse, Pascal-Pierre Garbarini relate les principales étapes de son parcours, entre l’île et Paris. Des luttes indépendantistes aux affaires de droit pénal de droit commun, retour sur la trajectoire singulière de cet avocat aux dossiers hors normes.
par Thibault de Ravel d'Esclapon

Respect des formalités et des droits de la défense dans le cadre de l’exécution différée d’un mandat d’arrêt européen

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 17 Juin 2019
La Cour de cassation s’est prononcée sur le respect, par la chambre de l’instruction statuant sur un incident d’exécution, des formalités procédurales relatives à la communication de la requête en difficulté d’exécution et au mandat d’arrêt européen lorsque la remise est devenue définitive.
par Méryl Recotillet

Sept ans d’emprisonnement contre Patrick Balkany

PÉNAL
le 14 Juin 2019
Un réquisitoire à la hauteur des enjeux d’un procès qui a vu M. Balkany contester les accusations de corruption et se poser en victime.
par Pierre-Antoine Souchard

Le droit en débats

  • La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen

    Camille Leroy
    le 18 Juin 2019

    Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
    (à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

  • Irak, mettre fin à des parodies de procès

    François Cantier
    Président d'Avocats sans frontières France
    le 14 Juin 2019

    Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et... 4

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