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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

C’est l’heure du vagabondage…

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

Violences sexuelles et sexistes : Assemblée et Sénat s’accordent sur un texte

PÉNAL
le 26 Juillet 2018
Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.
par Pierre Januel

Tu obéiras aux préceptes de la protection des données

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 25 Juillet 2018
Une communauté religieuse est responsable, conjointement avec ses membres prédicateurs, des traitements de données à caractère personnel effectués par ces derniers dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte.
par Nicolas Nalepa

La motivation des peines criminelles n’est pas une exigence conventionnelle

PÉNAL | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 20 Juillet 2018
Il ne résulte d’aucune disposition de la Convention européenne des droits de l’homme que la cour d’assises, après avoir statué sur la culpabilité, soit tenue de motiver la peine qu’elle prononce.
par Cloé Fonteix

Marque : risque de confusion autour du signe France.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 19 Juillet 2018
Dans un arrêt du 26 juin 2018, le Tribunal de l’Union européenne fait droit à l’opposition de la France à l’enregistrement du signe visuel « France.com ».
par Jeanne Daleau

Le droit en débats

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