Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Européen

Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministres

EUROPÉEN

le 01 Avril 2020

par Pierre Januel

Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »

EUROPÉEN

le 28 Mars 2020

Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demandes de mise en liberté. Pour l’instant, malgré quelques mutineries, la situation est sous contrôle, bien que le nombre de cas, qui ne fait que croître...

par Julien Mucchielli, Pierre-Antoine Souchard, Gabriel Thierry et Marine Babonneau

Coronavirus : la justice pénale en état d’urgence sanitaire, ce que prévoit l’ordonnance

PÉNAL

le 27 Mars 2020

Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et d’éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduite des juridictions, l’ordonnance du 25 mars 2020 porte adaptation de règles de procédure pénale.

par Dorothée Goetz

Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

CONVENTION - TRAITÉ - ACTE | EUROPÉEN

le 27 Mars 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.

par Charlotte Collin

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

EUROPÉEN

le 26 Mars 2020

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

par Pierre Januel

Le SJA et l’USMA déboutés de leurs recours conjoints

CONVENTION - TRAITÉ - ACTE

L’union ne fait pas toujours la force. Par deux arrêts du 25 mars, le Conseil d’État a rejeté deux requêtes en excès de pouvoir formées conjointement par le...

CE 25 mars 2020, req. n° 427737
CE 25 mars 2020, req. n° 427650
Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure

INSTITUTION - ORGANISATION | PROCÉDURE | EUROPÉEN

Dans deux communiqués de presse du 16 et du 27 mars, la Cour européenne des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg, annonce des mesures exceptionnelles,...

CEDH, communiqué de presse, 16 mars 2020
CEDH, communiqué de presse, 27 mars 2020
Coronavirus : l’Union européenne assouplit (temporairement) la discipline budgétaire

DROIT ÉCONOMIQUE | MARCHÉ INTÉRIEUR - POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | MONNAIE | EUROPÉEN

Le 23 mars 2020, le Conseil de l’Union européenne a apporté son soutien à la Commission dans son intention de mettre en œuvre la « clause de suspension » en matière...

Communication de la Commission au Conseil, 20 mars 2020 (en anglais)
Déclaration des ministres des finances de l’Union sur le pacte de stabilité et de croissance à la lumière de la crise du covid-19, 23 mars 2020

Le droit en débats

Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp

le 04 Avril 2020

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?
La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

Arié Alimi

le 02 Avril 2020

« Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la... 5