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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Musardons…

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Extradition : principe de la double incrimination en droit positif

PÉNAL
le 31 Juillet 2019
L’obtention d’un avis favorable à une demande d’extradition requiert le respect du principe de la double incrimination en droit positif. 
par Fanny Charlent

Les données fiscales des « Américains accidentels » peuvent être transférées

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 29 Juillet 2019
Saisi de conclusions aux fins d’annulation du refus d’abroger un acte réglementaire, le juge de l’excès de pouvoir se prononce au regard des règles applicables à la date de sa décision.
par Emmanuelle Maupin

Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : relaxes et relaps

PÉNAL
le 26 Juillet 2019
Au terme d’un jugement fleuve, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 9 juillet 2019 de relaxer l’intégralité des prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire de « l’arbitrage Tapie ». Selon la juridiction de première instance, aucune escroquerie ni aucun détournement ne peuvent être retenus à la charge des différents...
par Nicolas Catelan

Allemagne : les leçons du non-transfert d’une demandeuse d’asile iranienne vers la France

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 18 Juillet 2019
S’il fait figure d’exception dans une jurisprudence allemande fragmentée, la décision du tribunal administratif allemand d’Arnsberg souligne en creux le flou qui règne dans l’application du règlement Dublin III et les incohérences du système de demande d’asile en Europe.
par Gilles Bouvaist

Le droit en débats