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Injonction Mareva ordonnée à Chypre et prononcé d’une saisie conservatoire en France
EUROPÉEN ET INTERNATIONALPar son arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur la possibilité d’ordonner en France une mesure conservatoire sur des biens qui étaient déjà...
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Le droit en débats
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Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables
François Cantier et Béatrice Fleurisle 19 Juin 2018
«Les données personnelles conservées sur nos téléphones, sont à la merci du fournisseur de service de communication, qui en a un accès parfois abusif. Plusieurs fois avec l'opérateur Orange, j'ai rencontré ce différend de ne pas pouvoir récupérer mes données personnelles suite à un problème technique. Ne faudrait-il pas les obliger à nous...»