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Européen et international
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La CJUE précise la portée de la directive OGM sur la mutagénèse
ENVIRONNEMENT - AGRICULTURELa Cour de Luxembourg définit le champ et les effets de l’exemption de la mutagénèse de la directive 2001/18/CE dite « directive OGM », qui régit la dissémination...
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Requête contre le refus de délivrance d’un visa et non-épuisement des voies de recours internes
EUROPÉEN ET INTERNATIONALParce que ces recours en référé ne visaient pas l’obtention d’un document de voyage temporaire mais seulement la suspension de l’exécution du refus de visa et le...
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Condition de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers en couple avec un citoyen de l’Union
CITOYENNETÉ - NATIONALITÉ - ÉTRANGERLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que, lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans l’État membre dont il possède la nationalité, ce dernier doit...
Le droit en débats
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Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables
François Cantier et Béatrice Fleurisle 19 Juin 2018 -
L’ONU se saisit du projet de pacte mondial pour l’environnement soutenu par la France
Mathilde Vervynckle 14 Juin 2018
«Il il y a quelqu'un dans notre belle littérature qui a écrit que si l'on ne devait avoir que des propos relevés, on serait condamnés au silence.»
«Ceci dit, je n'oublierais pas l'exécution des Causescu que la télé a complaisemment rapporté à l'enfant que j'étais, avec la bénédiction de mes parents enseignants qui n'ont pas éteint le poste...»