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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Procès des écoutes : « Je veux être jugé pour ce que j’ai fait, c’est-à-dire rien »

PÉNAL
le 04 Décembre 2020
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.
par Antoine Bloch
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Procès des écoutes : « Je n’ai jamais demandé à Thierry Herzog d’intervenir »

PÉNAL
le 03 Décembre 2020
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.
par Marine Babonneau
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Procès des écoutes : la défense contre « le stratagème » du parquet national financier

PÉNAL
le 01 Décembre 2020
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.
par Marine Babonneau
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Contentieux climatique de Grande-Synthe : une décision plus prometteuse qu’historique

ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
CE 19 nov. 2020, Grande-Synthe, req. n° 427301
le 27 Novembre 2020
Le 19 novembre, le Conseil d’État a eu à traiter pour la première fois des questions de la nature et de l’intensité de l’obligation de l’État d’adopter des mesures pour se conformer à temps aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
par Charlotte Collin
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Site du Conseil d’État

Éric Dupond-Moretti temporise sur ses réformes

EUROPÉEN
le 25 Novembre 2020
Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée a adopté le projet sur le parquet européen. Un texte qui brasse de nombreux champs de la justice pénale et civile. Ce projet de loi était une occasion rare pour que débouchent plusieurs réformes voulues par Éric Dupond-Moretti. Si des amendements importants ont été adoptés sur des sujets variés, le...
par Pierre Januel
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Le droit en débats

  • La laïcité c’est quoi en droit ?

    Patrick Weil
    le 26 Novembre 2020

    Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS (il publie en mars 2021 De la laïcité aux éditions Grasset) et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit.  4

  • Open data : la Cour de cassation relève le défi mais interroge l’avenir

    Chantal Arens
    le 18 Novembre 2020

    L’une des missions traditionnelles de la Cour de cassation est la diffusion de la jurisprudence. Au regard des enjeux attachés à l’open data1, c’est-à-dire à une diffusion généralisée des décisions de la justice judiciaire, la Cour de cassation vient légitimement d’être désignée responsable de cette... 2

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