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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »

PÉNAL
le 02 Juillet 2020
La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.
par Julien Mucchielli
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« Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats »

PÉNAL
le 02 Juillet 2020
Il fut la figure emblématique du juge d’instruction financier. Renaud Van Ruymbeke a instruit de nombreuses affaires financières mettant en cause des responsables politiques, le financement occulte du PS, du PR, s’est heurté au secret défense dans les affaires des Frégates de Taïwan, un contrat d’armement sur fonds de rétrocommissions, Cleastream...
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Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré

PÉNAL
le 30 Juin 2020
La cour d’assises spécialement composée de Paris juge Tyler Vilus, 30 ans, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée terroriste. Son procès se déroule du 25 juin au 3 juillet. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
par Julien Mucchielli
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La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte

CITOYENNETÉ - NATIONALITÉ - ÉTRANGER | FAMILLE - PERSONNE
CEDH 25 juin 2020, Moustahi c. France, req. n° 9347/14
le 29 Juin 2020
En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l’homme.
par Jean-Marc Pastor
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Site de la Cour européenne des droits de l’homme

Recel d’apologie du terrorisme : un outil non nécessaire pour prévenir le terrorisme ou un outil de moins ?

PÉNAL
Cons. const. 19 juin 2020, n° 2020-845 QPC
le 26 Juin 2020
Pour le Conseil constitutionnel, le délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.
par Dorothée Goetz
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Site du Conseil constitutionnel

Le droit en débats

  • L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises

    Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martin
    le 26 Juin 2020

    La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise s’est rapidement inscrite dans l’actualité. C’est dans ce contexte qu’une directive européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se dessine.

  • Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même

    Jean-Marc Delas
    le 25 Juin 2020

    « J’en ai assez de nettoyer l’urine », « j’en ai marre des salissures des juges d’instruction », « c’est dégueulasse ce que vous faites à une avocate, cinq ans de barre ».

    « Vous êtes l’émissaire de la procureure générale » et « je l’annonce, nous allons lever tout le barreau pénal contre vous et la procureure générale. La procureure... 4

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