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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Convention de Lugano : précisions sur son champ d’application et le régime de la reconnaissance

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 18 Février 2019
Par un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation se penche sur deux questions pratiques concernant la mise en œuvre de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.
par François Mélin

L’INSTEX : le nouvel instrument européen pour maintenir les transactions commerciales avec l’Iran

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 15 Février 2019
Le groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) vient d’annoncer la création d’un mécanisme appelé INSTEX destiné à contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
par Pauline Dufourq

Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10

CONVENTION - TRAITÉ - ACTE | PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS
le 13 Février 2019
La Cour européenne des droits de l’homme juge irrecevable la requête présentée par un évêque britannique, condamné en Allemagne pour incitation à la haine, pour des propos niant l’Holocauste tenus à Zaitzkofen à des journalistes suédois.
par Sabrina Lavric

Extradition : requête en nullité et droits de la défense

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 13 Février 2019
Les exigences de délai et de motivation pour requérir la nullité d’une procédure d’extradition sont compensées par l’office du juge de vérifier que l’extradition est survenue dans les conditions prévues par la loi, de sorte qu’il n’est pas porté atteinte au droit au procès équitable.
par Méryl Recotillet

Interprète afghan : la protection fonctionnelle peut conduire à la délivrance d’un titre de séjour

CITOYENNETÉ - NATIONALITÉ - ÉTRANGER
le 07 Février 2019
Le Conseil d’État admet que, de manière exceptionnelle, le bénéfice de la protection fonctionnelle aux anciens interprètes afghans peut conduire à la délivrance d’un titre de séjour.
par Emmanuelle Maupin

Le droit en débats

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