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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Interruption estivale de Dalloz actualité

EUROPÉEN
le 26 Juillet 2021
Bel été à toutes et tous.
par Laurent Dargent

Compétence dans l’Union pour atteinte aux droits de la personnalité

EUROPÉEN
le 16 Juillet 2021
La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur une action engagée par un ressortissant polonais alléguant que le contenu d’un article diffusé sur un site internet d’un journal allemand porte atteinte à son identité de citoyen polonais et à sa dignité, bien qu’il ne soit pas nommément visé par l’article.
par François Mélin

Retour sur le rapport du comité antitorture du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite en France

PÉNAL | EUROPÉEN
le 09 Juillet 2021
Le Comité déplore les conditions matérielles de détention dans les locaux de police, la surpopulation carcérale, les conditions des transferts et des soins des personnes détenues en milieu hospitalier, et l’insuffisance des places en psychiatrie pour les personnes en soin sans consentement.
par Pauline Dufourq

La Cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre

MARCHÉ INTÉRIEUR - POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | EUROPÉEN
le 07 Juillet 2021
Les tribulations juridiques du marché du chanvre industriel se succèdent. La Cour de cassation vient de rendre, à une semaine d’intervalle, deux décisions qui sécurisent le cadre juridique de ce secteur économique dynamique.
par Renaud Colson, MCF Nantes

Chronique CEDH : la Cour encadre l’interception en masse des communications

EUROPÉEN
le 06 Juillet 2021
Comme on pouvait s’y attendre, les mois de mai et juin 2021 ont permis à la Cour européenne des droits de l’homme de développer sa jurisprudence covid-19. Cependant, la période aura été davantage marquée par d’importants arrêts relatifs à l’interception en masse des communications, aux violences domestiques, aux traitements inhumains ou dégradants...
par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Le droit en débats

  • Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

    Chanez Mensous et Félix Pelloux
    le 08 Décembre 2020

    Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne, sa transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes. En effet, cette transposition constitue une nouvelle... 1

  • La laïcité c’est quoi en droit ?

    Patrick Weil
    le 26 Novembre 2020

    Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS (il publie en mars 2021 De la laïcité aux éditions Grasset) et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit.  4

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