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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

L’ordonnance relative aux procédures d’insolvabilité

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 14 Novembre 2017
L’ordonnance du 2 novembre 2017 contient les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité.
par François Mélin

La régularisation des avoirs dissimulés à l’étranger, un système positif ?

FISCALITÉ - DOUANE
le 13 Novembre 2017
La Cour des comptes juge satisfaisante la cellule temporaire de régularisation qui a permis de récupérer près de 8 milliards d’euros d’impôts sur des actifs détenus essentiellement en Suisse. Ce dispositif, qui va disparaître à la fin de l’année, sera « remplacé » par un système multilatéral d’échange automatisé de données qui soulève des...
par Ludovic Arbelet

Le droit à l’oubli ne s’applique pas à des informations sérieuses présentant un intérêt public

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 09 Novembre 2017
La CEDH établit une conciliation entre le droit au respect de la vie privée du requérant et la liberté d’expression d’un journal et considère que le droit à l’oubli ne s’applique pas aux informations publiées qui présentent un intérêt public reposant sur une base factuelle suffisante et qui sont exemptes de propos polémiques ou insinuations.
par Tennessee Soudain

Violation des droits de la personnalité d’une société : juge compétent dans l’Union

CONTRAT ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITÉ | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 08 Novembre 2017
Une personne morale, qui invoque une publication de données inexactes la concernant sur internet et la non-suppression de commentaires à son égard, peut former un recours tendant à la rectification de ces données, à la suppression de ces commentaires et à la réparation de l’intégralité du préjudice subi devant les juridictions de l’État membre...
par François Mélin

12 hommes en colère, « c’est l’éloge du renoncement »

PÉNAL
le 06 Novembre 2017
Jusqu’au 7 janvier 2018, la célèbre pièce de Reginald Rose, ici adaptée par Francis Lombrail, est proposée au théâtre Hébertot dans une mise en scène signée Charles Tordjman. Rencontre avec deux hommes passionnants, deux malicieux hommes de lettres et de culture, dans le foyer du théâtre, peu de temps avant que Francis Lombrail, lui qui fut...

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