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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »

EUROPÉEN
le 28 Mars 2020
Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demandes de mise en liberté. Pour l’instant, malgré quelques mutineries, la situation est sous contrôle, bien que le nombre de cas, qui ne fait que croître...
par Julien Mucchielli, Pierre-Antoine Souchard, Gabriel Thierry et Marine Babonneau

Coronavirus : la justice pénale en état d’urgence sanitaire, ce que prévoit l’ordonnance

PÉNAL
le 27 Mars 2020
Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et d’éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduite des juridictions, l’ordonnance du 25 mars 2020 porte adaptation de règles de procédure pénale.
par Dorothée Goetz

Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

CONVENTION - TRAITÉ - ACTE | EUROPÉEN
le 27 Mars 2020
Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.
par Charlotte Collin

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

EUROPÉEN
le 26 Mars 2020
L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 04 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

    Arié Alimi
    le 02 Avril 2020

    « Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la... 5

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