Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen

GAV : focus sur le défaut de notification au gardé à vue de la modification des qualifications reprochées

PÉNAL
le 23 Octobre 2019
Il faut retenir de l’arrêt rapporté que le défaut de notification à la personne gardée à vue de la modification de qualification d’une infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise ou tenté de commettre, ordonné par le procureur de la République, ne peut entraîner le prononcé d’une nullité que s’il en est résulté pour elle une atteinte...
par Dorothée Goetz

Violences conjugales : « La prise en charge des auteurs des violences conjugales fait partie de la solution »

PÉNAL
le 22 Octobre 2019
L’émission Infrarouge sur France 2 a rediffusé le 1er octobre dernier le documentaire « La maison des hommes violents » de Marie-Christine Gambart. La réalisatrice a passé plusieurs semaines dans une structure d’accueil pour auteurs de violences conjugales. Il est disponible en replay jusqu’à fin octobre. 

Extorsion avec violences ayant entraîné la mort : comment démontrer le lien de causalité entre les violences et le décès ?

PÉNAL
le 21 Octobre 2019
Dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions au sujet de la caractérisation du crime d’extorsion avec violences ayant entraîné la mort. 
par Dorothée Goetz

Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?

EUROPÉEN
le 17 Octobre 2019
Les filiales française et irlandaise de la société Google ont conclu, le 3 septembre 2019, la septième convention judiciaire d’intérêt public des chefs de fraude fiscale et complicité de ce délit. Elles acceptaient ainsi le paiement d’une amende d’intérêt public à hauteur de 500 millions d’euros en contrepartie de l’extinction des poursuites...
par Pauline Dufourq

Serge Portelli, Qui suis-je pour juger l’autre ?

PÉNAL
le 14 Octobre 2019
Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, à partir de sa propre expérience, à cette question que se pose tout juge, tout le long de sa carrière : qui suis-je pour juger l’autre ? C’est précisément en s’intéressant à « l’autre » avec passion, dans un essai riche de réflexions profondes, qu’il fournit une clef de...
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Le droit en débats

  • Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

    Clarisse Serre et Charles Evrard
    le 08 Octobre 2019

    L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 2

  • Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?

    Daniel Soulez Larivière
    le 03 Octobre 2019

    Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote... 1

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...