Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen

Grève des avocats : « notre épuisement renforce notre motivation »

PÉNAL
le 22 Janvier 2020
Alors que le Conseil national des barreaux est reçu jeudi 23 janvier, à 19 heures, par le premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?
par Marine Babonneau

Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier

PÉNAL
le 21 Janvier 2020
La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.
par Pierre-Antoine Souchard

Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle

BIEN - PROPRIÉTÉ | CONTRAT ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITÉ
le 21 Janvier 2020
Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.
par Moussa Thioye

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

PÉNAL
le 17 Janvier 2020
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
par Marine Babonneau, à Lyon

Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?

PÉNAL
le 17 Janvier 2020
La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des...
par Dorothée Goetz

Le droit en débats

  • Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

    Henri de Beauregard
    le 26 Novembre 2019

    L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel : 1

  • Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

    Clarisse Serre et Charles Evrard
    le 08 Octobre 2019

    L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 5

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...