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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

IMMOBILIER
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Preuve de la volonté non équivoque des colotis de contractualiser le règlement du lotissement

CONSTRUCTION | URBANISME | IMMOBILIER
le 08 Avril 2019
Lorsqu’ils exercent la faculté que leur offre l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme de maintenir le règlement du lotissement pour échapper à sa caducité décennale automatique, les colotis doivent manifester leur volonté non équivoque de donner aux règles qu’il contient une valeur contractuelle. La Cour de cassation retient une...
par Delphine Pelet

Accès aux boîtes aux lettres : les huissiers attendront

BAIL | COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
le 04 Avril 2019
Déjà censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi ELAN pour cause de cavalier législatif, la disposition visant à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux boîtes aux lettres a subi le même sort, pour la même raison, lors de l’examen de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice par les sages de la...
par Yves Rouquet

Portée du principe de transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué

BAIL
le 25 Mars 2019
La condamnation d’un bailleur à la réalisation de travaux, au titre de son obligation de délivrance conforme à la destination de la chose louée, se transmet à l’adjudicataire de l’immeuble objet du bail.
par Maxime Ghiglino

Revendication du fragment à l’Aigle de la cathédrale de Chartres

PROPRIÉTÉ
le 01 Mars 2019
La protection du domaine public mobilier impose qu’il soit dérogé à la règle selon laquelle en fait de meubles, la possession vaut titre. L’ingérence que constituent l’inaliénabilité du bien et l’imprescriptibilité de l’action en revendication à l’égard du possesseur de bonne foi poursuit un but légitime relevant de l’intérêt général de telle...
par Nicolas Le Rudulier

Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

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