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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

L’accès aux parties communes par les huissiers

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
le 16 Octobre 2018
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre et qui est entérinée par le Sénat le 16, prévoit notamment que les huissiers de justice ont accès aux boîtes aux lettres particulières selon les mêmes modalités que les agents chargés de la...

Vers l’adoption définitive du projet de loi ELAN

LOGEMENT SOCIAL
le 05 Octobre 2018
Chacun faisant des concessions, députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun sur le projet de loi ELAN, qui devrait être adopté définitivement le 16 octobre prochain. Parmi nombre de dispositions, nous rappelons certaines qui intéresseront essentiellement les publicistes.
par Marie-Christine de Montecler

Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble

CONSTRUCTION | PROPRIÉTÉ | VENTE | IMMOBILIER
le 11 Septembre 2018
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en une action contractuelle. Attachée à l’immeuble, elle est transmissible aux acquéreurs successifs.
par Fanny Garcia

C’est l’heure du vagabondage…

IMMOBILIER
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

Décès du preneur : droit exclusif du conjoint survivant cotitulaire du bail

BAIL
le 24 Juillet 2018
La cotitularité du bail accordé par l’article 1751 du code civil prive les héritiers qui vivent dans les lieux au moment du décès du preneur de tout droit locatif en présence du conjoint survivant. 
par Camille Dreveau

Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

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