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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Coronavirus : tous nos articles

IMMOBILIER
le 22 Juin 2020
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 
par La rédaction

« L’art de la chronologie » ou la nullité du CCMI conclu alors que le maître n’est pas (encore) propriétaire

CONSTRUCTION
le 12 Juin 2020
La validité du CCMI est conditionnée à la propriété du terrain par le maître de l’ouvrage ou, à tout le moins, au bénéfice d’une promesse de vente. 
par Gatien Casu et Stéphane Bonnet

Prouver et réparer des désordres de construction

CONSTRUCTION
le 09 Juin 2020
Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui auquel l’expertise est opposée aurait été régulièrement appelé aux opérations. Si l’entreprise est condamnée à la reprise des désordres, le juge ne peut rejeter sa demande de...
par Gatien Casu et Stéphane Bonnet

Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière

PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION | IMMOBILIER
le 27 Mai 2020
Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété a été publiée au Journal officiel du 21 mai. Analyse de son influence sur la procédure de...
par Frédéric Kieffer

Coronavirus : ultime traitement des syndicats de copropriétaires

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | IMMOBILIER
le 26 Mai 2020
Une ordonnance du 20 mai 2020 emporte de nouvelles dérogations au droit de la copropriété devant notamment permettre aux syndicats de tenir leurs assemblées générales de manière dématérialisée. Le texte nouveau modifie également, pour la troisième fois, la période juridiquement protégée et déroge temporairement à la règle du quota des mandats de...
par Pierre-Édouard Lagraulet

Le droit en débats

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