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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Petite pause hivernale

IMMOBILIER
le 22 Février 2021
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi 1er mars ! Merci de votre fidélité.
par La rédaction

Renvoi de la QPC relative à l’article L. 323-3 du code de l’expropriation

EXPROPRIATION | IMMOBILIER
le 18 Février 2021
Cette disposition, en ce qu’elle réserve le versement d’une indemnité aux locataires de biens ayant fait l’objet d’une expropriation, à l’exclusion de ceux ayant donné lieu à une cession amiable après déclaration d’utilité publique, est susceptible de porter atteinte au principe d’égalité devant la loi et à la liberté d’entreprendre.
par Amandine Cayol

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

CONSTRUCTION | MARCHÉS DE TRAVAUX | SÛRETÉ ET PUBLICITÉ FONCIÈRE | IMMOBILIER
le 16 Février 2021
L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur.
par Fanny Garcia

PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle

CRÉDIT IMMOBILIER | IMMOBILIER
le 15 Février 2021
Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi à financer l’acquisition du logement familial indivis constitue sa participation à l’aide matérielle exigée par l’article 515-4 du code civil et ne doit donc pas donner lieu à créance entre les partenaires.
par Laurence Gareil-Sutter

Covid-19 et copropriété : dernière édition ?

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
le 12 Février 2021
Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par une ordonnance du 10 février 2021.
par Pierre-Édouard Lagraulet

Le droit en débats

  • La promesse d’un Black Friday des valeurs locatives ?

    Jean-Jacques Martel
    le 09 Février 2021

    Il ne faut pas confondre l’expression populaire « vitesse et précipitation » avec une version remastérisée spéciale covid qui s’intitulerait « justesse et revendications ».

    La première symbolise le fait d’agir trop vite, précipitamment, sans réfléchir et c’est ce à quoi nous assistons sur le sujet, chacun s’exprimant... 1

  • Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant

    Moussa Thioye
    le 03 Février 2021

    « La promesse synallagmatique de vente vaut vente sauf lorsque les parties, quoique convenues du bien et du prix, subordonnent sa formation à un accord sur un autre élément ou à un accord passé dans une certaine forme. […] L’inexécution d’une promesse synallagmatique de vente ne valant pas vente ne donne lieu qu’à l’octroi de dommages et...

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