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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Quand l’encadrement préfectoral des loyers parisiens se conjugue au présent et au passé…

BAIL
le 13 Juin 2019
Quelques jours après la publication de l’arrêté préfectoral d’encadrement des loyers parisiens (le 28 mai 2019), par un arrêt du 5 juin 2019, le Conseil d’État invalide la décision de la cour administrative d’appel de Paris de 2018 ayant annulé les arrêtés équivalents rendus sous l’empire de la loi ALUR.
par Yves Rouquet

Quand l’encadrement préfectoral des loyers parisiens se conjugue au présent et au passé…

BAIL
le 13 Juin 2019
Quelques jours après la publication de l’arrêté préfectoral d’encadrement des loyers parisiens (le 28 mai 2019), par un arrêt du 5 juin 2019, le Conseil d’État invalide la décision de la cour administrative d’appel de Paris de 2018 ayant annulé les arrêtés équivalents rendus sous l’empire de la loi ALUR.
par Yves Rouquet

Parution de l’ordonnance « vente de logements HLM et mise en copropriété »

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | LOGEMENT SOCIAL
le 14 Mai 2019
L’ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété est parue au Journal officiel du 8 mai.
par Yves Rouquet

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

IMMOBILIER
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Preuve de la volonté non équivoque des colotis de contractualiser le règlement du lotissement

CONSTRUCTION | URBANISME | IMMOBILIER
le 08 Avril 2019
Lorsqu’ils exercent la faculté que leur offre l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme de maintenir le règlement du lotissement pour échapper à sa caducité décennale automatique, les colotis doivent manifester leur volonté non équivoque de donner aux règles qu’il contient une valeur contractuelle. La Cour de cassation retient une...
par Delphine Pelet

Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

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