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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Musardons…

IMMOBILIER
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Logement : avant ELAN, l’action de groupe était impossible

BAIL
le 05 Juillet 2019
Le contrat de location d’un logement, en ce qu’il oblige le bailleur à mettre un immeuble à la disposition du locataire afin qu’il en jouisse pendant un certain temps, sans imposer au premier, à titre principal, l’exécution d’une prestation, ne constitue pas un contrat de fourniture de services.
par Agnès Danon

Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers aux parties communes

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
le 03 Juillet 2019
Un décret du 27 juin 2019, partiellement d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, porte diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles (en copropriété ou non).
par Yves Rouquet

Rapport Nogal : 37 propositions pour louer en confiance

BAIL | PROFESSIONS
le 28 Juin 2019
Le rapport suggère notamment de revoir les conditions d’aptitude et de formation des professionnels de l’immobilier et de centraliser le versement des dépôts de garantie.
par Pauline Louasse

Petites copropriétés : ce que propose le GRECCO

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
le 27 Juin 2019
Le GRECCO vient de rendre publique sa proposition pour un statut des petites copropriétés.
par Yves Rouquet

Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

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