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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Traitement sur ordonnance : la copropriété est-elle sauvée ?

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Rapport au président de la République relatif à l’ord. n° 2020-304 du 25 mars 2020, JO 26 mars
Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, art. 22, JO 26 mars
Loi n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11, JO 24 mars
le 27 Mars 2020
L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 s’intéresse aux contrats de syndic arrivant à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
par Pierre-Édouard Lagraulet
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Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

IMMOBILIER
le 26 Mars 2020
L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
par Pierre Januel
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Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

IMMOBILIER
PROJET D’ORDONNANCE adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226
PROJET D’ORDONNANCE portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
PROJET D’ORDONNANCE relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
PROJET D’ORDONNANCE portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
PROJET D’ORDONNANCE portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
PROJET D’ORDONNANCE relatif au prolongement de la trêve hivernale
PROJET DE DECRET portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
PROJET D’ORDONNANCE portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues…
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prolongation des droits sociaux
PROJET D’ORDONNANCE relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogène
PROJET D’ORDONNANCE relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
PROJET D’ORDONNANCE portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de
PROJET D’ORDONNANCE relatif à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications
PROJET D’ORDONNANCE portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
PROJET D’ORDONNANCE relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif
PROJET D’ORDONNANCE relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
PROJET D’ORDONNANCE portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises…
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
le 25 Mars 2020
Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.
par Pierre Januel
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Coronavirus : les ordonnances à venir en droit immobilier

BAIL | COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11, JO 24 mars
DACS, Fiche coronavirus copropriété sans syndic
le 25 Mars 2020
La loi du 23 mars 2020 prévoit, notamment, des ordonnances en matière d’expulsions locatives, de pérennité de l’usage des locaux professionnels et commerciaux et de copropriété des immeubles bâtis.
par Yves Rouquet
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L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

IMMOBILIER
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, texte élaboré par la commission mixte paritaire
le 23 Mars 2020
Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.
par Pierre Januel
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Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

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