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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Traitement sur ordonnance : la copropriété est-elle sauvée ?

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
le 27 Mars 2020
L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 s’intéresse aux contrats de syndic arrivant à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
par Pierre-Édouard Lagraulet

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

IMMOBILIER
le 26 Mars 2020
L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
par Pierre Januel

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

IMMOBILIER
le 25 Mars 2020
Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.
par Pierre Januel

Coronavirus : les ordonnances à venir en droit immobilier

BAIL | COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
le 25 Mars 2020
La loi du 23 mars 2020 prévoit, notamment, des ordonnances en matière d’expulsions locatives, de pérennité de l’usage des locaux professionnels et commerciaux et de copropriété des immeubles bâtis.
par Yves Rouquet

L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

IMMOBILIER
le 23 Mars 2020
Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI