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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Audit énergétique : parution du décret et de l’arrêté d’application

ENVIRONNEMENT | PROFESSIONS | VENTE | IMMOBILIER
le 18 Mai 2022
Le décret et l’arrêté du 4 mai 2022, pris pour l’application de l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation, précisent le contenu de l’audit énergétique, les missions dévolues à l’auditeur, ainsi que ses compétences et qualifications.
par Nastasia De Andrade, Docteur en droit

Sous-traitance : de l’opposabilité d’une cession de créance irrégulière

CONSTRUCTION
le 12 Mai 2022
L’indemnisation du sous-traitant par le maître de l’ouvrage sur le fondement quasi délictuel ne le plaçant pas en conflit avec le cessionnaire, le maître de l’ouvrage ne peut invoquer à l’égard du cessionnaire l’inopposabilité de la cession de créance irrégulière.
par Fanny Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nantes, IRDP

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel

ASSURANCE | IMMOBILIER
le 15 Avril 2022
L’action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extracontractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire de l’immeuble à l’origine du trouble, responsable de plein droit.
par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue !

DROIT RURAL | PROPRIÉTÉ
le 11 Avril 2022
Il n’appartient pas au juge de dire si, par principe, les habitants des zones rurales doivent supporter toutes les conséquences, y compris les plus dommageables, des exploitations agricoles à raison même de ce qu’ils ont fait le choix de résider en zone rurale : il doit prendre en compte les circonstances concrètes de temps et de lieux pour...
par Nicolas Vermeulen, Juge des contentieux de la protection, Coordonnateur du pôle protection et proximité

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit ?

IMMOBILIER
le 08 Avril 2022
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et...

Le droit en débats

  • Pour une revalorisation du doctorat en droit

    Les 100 signataires
    le 20 Janvier 2022

    C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

  • Loyers commerciaux et covid : en attendant l’avis de la Cour de cassation ….

    Timothée Brault
    le 10 Septembre 2021

    Le tribunal judiciaire (TJ) de Chartres1 a refusé d’emprunter le sillon creusé par bon nombre de juridictions qui, depuis près d’un an, se prononcent en ordre dispersé sur l’exigibilité des loyers échus durant la crise sanitaire. Il y aura préféré interroger la Cour de cassation à ce sujet.

    Cette saisine pour... 4

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