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Immobilier
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IRL : + 1,57 % au 3e trimestre 2018
BAIL -
Le prêteur a droit à la restitution de la somme qu’il a prêtée même s’il en a lui-même fait un usage illicite
VENTE | IMMOBILIERUn agent immobilier qui prête au bénéficiaire d’une promesse de vente la somme correspondant à l’indemnité d’immobilisation et qui verse directement cette somme au...
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Vente d’un droit démembré d’immeuble : assiette des droits d’enregistrement
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE | VENTE | IMMOBILIERDans le cas de la vente entre deux sociétés civiles immobilières de l’usufruit d’un immeuble d’une durée fonction de la date de décès des associés, la valeur à...
Le droit en débats
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Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort
Bruno Wertenschlagle 22 Mai 2018
«Analyse d'une situation qui a ses origines dans les premières règlementions prises ensuite de la destruction de la France tant sur le plan économique que financier et moral par la quasi unanimité des Gouvernements qui se sont succédés au Pouvoir depuis le 11 novembre 1918.Les pouvoirs publiques sont donc totalement disqualifiés après un...»