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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

C’est l’heure du vagabondage…

IMMOBILIER
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

Décès du preneur : droit exclusif du conjoint survivant cotitulaire du bail

BAIL
le 24 Juillet 2018
La cotitularité du bail accordé par l’article 1751 du code civil prive les héritiers qui vivent dans les lieux au moment du décès du preneur de tout droit locatif en présence du conjoint survivant. 
par Camille Dreveau

Estoppel : nécessité d’une contradiction au cours du « débat judiciaire »

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION | IMMOBILIER
le 23 Juillet 2018
La fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui ne peut être retenue dès lors que n’est pas invoquée, devant le juge saisi, une contradiction au détriment d’autrui lors du débat judiciaire.
par Mehdi Kebir

Mésentente entre associés d’une SCI : désignation d’un mandataire ad hoc

SOCIÉTÉ | IMMOBILIER
le 10 Juillet 2018
Par cet arrêt, la troisième chambre civile fait œuvre de rupture en approuvant une cour d’appel justifiant la désignation d’un administrateur provisoire par une simple mésentente entre associés.
par Ariane Gailliard

Airbnb : remboursement au propriétaire des loyers issus d’une sous-location irrégulière

BAIL
le 20 Juin 2018
Le locataire d’un appartement soumis au régime de la loi du 6 juillet 1989 est tenu de reverser au propriétaire du bien les loyers des sous-locations irrégulières qu’il a perçus, ces loyers devant être considérés comme des fruits civils dont le mécanisme de l’accession permet au propriétaire lésé par la sous-location non autorisée d’en réclamer le...
par Maxime Ghiglino

Le droit en débats

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