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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Airbnb : remboursement au propriétaire des loyers issus d’une sous-location irrégulière

BAIL
le 20 Juin 2018
Le locataire d’un appartement soumis au régime de la loi du 6 juillet 1989 est tenu de reverser au propriétaire du bien les loyers des sous-locations irrégulières qu’il a perçus, ces loyers devant être considérés comme des fruits civils dont le mécanisme de l’accession permet au propriétaire lésé par la sous-location non autorisée d’en réclamer le...
par Maxime Ghiglino

Droit réel de jouissance spéciale et perpétuité : une nouvelle étape ?

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS | IMMOBILIER
le 19 Juin 2018
Un droit réel sui generis attaché à un lot de copropriété établi pour l’usage et l’utilité des autres lots appartenant à d’autres propriétaires est perpétuel.
par Nicolas Kilgus

Loi ELAN et Littoral : sous les chantiers la plage ?

URBANISME
le 05 Juin 2018
L’assouplissement de la loi Littoral, et surtout de son sacro-saint « régime d’urbanisation », entamé en commission des affaires économiques dans le cadre de l’examen de la loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), n’est pas sorti indemne de sa discussion en séance publique.
par Rémi Grand

Indemnité d’expropriation et emplacements réservés

EXPROPRIATION | URBANISME
le 01 Juin 2018
La Cour de cassation précise les modalités de fixation de l’indemnité d’expropriation d’un terrain compris dans un emplacement réservé créé pour le seul besoin de l’opération déclarée d’utilité publique avec laquelle le plan local d’urbanisme a été mis en compatibilité.
par Rémi Grand

Sûreté réelle pour autrui : l’article 2314 du code civil est inapplicable

SÛRETÉ ET PUBLICITÉ FONCIÈRE
le 02 Mai 2018
Dès lors que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui n’implique aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui, la qualification de cautionnement doit être exclue et par la même le bénéfice de l’article 2314 du code civil refusé.
par Nicolas Le Rudulier

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