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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Saisie immobilière : l’appel du jugement d’orientation ou le perfectionnement du casse-tête chinois

PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
le 24 Janvier 2020
L’assignation à jour fixe doit être remise au greffe par voie électronique à peine de caducité de l’appel quand bien même une copie de cette assignation a été effectivement déposée au greffe de la cour d’appel avant le jour de l’audience.
par Frédéric Kieffer

Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle

BAIL
le 21 Janvier 2020
Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.
par Moussa Thioye

L’obligation de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité d’un acquéreur

PROFESSIONS
le 16 Janvier 2020
L’agent immobilier ne justifiant pas avoir conseillé le vendeur d’un bien immobilier de l’intérêt de prendre des garanties suffisantes ou encore de l’avoir mis en garde contre les risques d’insolvabilité de l’acquéreur qu’il lui a présenté peut voir sa responsabilité contractuelle engagée.
par Elisabeth Botrel

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

IMMOBILIER
le 13 Janvier 2020
Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.
par Mehdi Kebir

On vous retrouve le 6 janvier 2020

IMMOBILIER
le 24 Décembre 2019
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 
par La rédaction

Le droit en débats

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

    Bruno Wertenschlag
    le 22 Mai 2018

    Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

    L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

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