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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Petite pause hivernale

IP/IT ET COMMUNICATION
le 22 Février 2021
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi 1er mars ! Merci de votre fidélité.
par La rédaction

Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale

PROTECTION DES DONNÉES
le 19 Février 2021
Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préconise un encadrement strict de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. Il se prononce également pour l’interdiction de certaines applications.
par Nathalie Maximin

Le règlement européen « e-privacy », bloqué depuis 2017 au Conseil de l’UE, va enfin pouvoir être débattu au Parlement européen

IP/IT ET COMMUNICATION
le 18 Février 2021
Le Conseil de l’Union européenne a publié un communiqué de presse le 10 février 2021, annonçant l’accord des États membres sur une proposition de règlement « e-privacy ».
par Cabinet Vigo, Cabinet d'avocats au Barreau de Paris

La procédure pénale numérique : une révolution en cours

IP/IT ET COMMUNICATION
le 09 Février 2021
Dans le cadre de la mission sur la concrétisation des lois, les députés Fabien Gouttefarde et Émilie Guerel se sont penchés sur la mise en œuvre de la procédure pénale numérique (PPN). Depuis avril 2019, elle est expérimentée à Amiens et Blois. Les députés tirent un bilan positif de cette révolution numérique de la justice.
par Pierre Januel

Accord sur les droits voisins : miroir aux alouettes ou avancée ?

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
le 04 Février 2021
Le 21 janvier 2021, Google et l’Alliance de la presse d’information politique générale en France ont annoncé la conclusion d’un accord relatif aux droits voisins. Ce que l’on sait de la nature, du périmètre ou encore de la portée de l’accord interroge sur ses enjeux et confirme le caractère subversif de l’approche de Google.  
par Fayrouze Masmi-Dazi

Le droit en débats

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