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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 26 Juillet 2021
Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision rendue par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait refusé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité.
par Gaëtan Cordier et Mélanie Dubreuil-Blanchard

Interruption estivale de Dalloz actualité

IP/IT ET COMMUNICATION
le 26 Juillet 2021
Bel été à toutes et tous.
par Laurent Dargent

Droits voisins, acte III : Google encaisse un uppercut, nouveau round de négociations

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
le 23 Juillet 2021
Le 13 juillet 2021 restera une date à marquer d’une pierre blanche. L’Autorité française de la concurrence a sanctionné fortement Google pour non-respect des injonctions qui devaient le conduire à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse et les agences la rémunération de leurs droits voisins.
par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée, Frieh Associés

La CJUE précise la notion de communication au public pour les plateformes en ligne

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
le 08 Juillet 2021
Dans un arrêt attendu, la Cour de justice de l’Union européenne précise que les exploitants de plateformes de partage de contenus en ligne telles que Youtube n’effectuent eux-mêmes pas de communication au public, à moins de contribuer de façon délibérée à donner au public accès à des contenus illicites.
par Ophélie Wang

Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 07 Juillet 2021
Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées dont il a eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation.
par Nathalie Maximin

Le droit en débats

  • Dépôt du « Saddle Bag » de Christian Dior devant l’USPTO : le challenge des marques tridimensionnelles

    Marion Faupin et Mélanie Erber
    le 18 Mai 2021

    Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior est l’occasion de revenir sur la délicate question de la distinctivité des formes déposées à titre de marques tridimensionnelles et sur les enjeux de ces dépôts pour les maisons de luxe.

  • NFT : quelle qualification ? quel traitement fiscal ?

    Gwendal Chatain, Benjamin Znaty et Leonardo Pinto
    le 17 Mai 2021

    Le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor marqué par des transactions aux montants vertigineux. Une question posée récemment au gouvernement par le sénateur Jérôme Basher s’attarde sur la fiscalité applicable aux NFT. Il souligne les difficultés de leur qualification juridique et l’inadéquation de la notion d’... 1

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