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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Distinctivité de la marque « vente-privee » : fin de la saga judiciaire ?

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 08 Octobre 2021
Malgré la persévérance sans faille de la société Showroomprive.com pour faire annuler la marque « vente-privee » de la société alors éponyme, la cour d’appel de Paris donne raison à la société Vente-privee.com (devenue Veepee) dans une décision du 17 septembre 2021.
par Gaëtan Cordier, associé, et Clémence Dubois Ahlqvist, collaboratrice, Eversheds Sutherland

Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 06 Octobre 2021
La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.
par Axel Casalonga, Ingénieur conseil en propriété industrielle - Docteur en droit, Casalonga SPE Avocats & Conseils en propriété industrielle

Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 26 Juillet 2021
Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision rendue par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait refusé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité.
par Gaëtan Cordier et Mélanie Dubreuil-Blanchard

Interruption estivale de Dalloz actualité

IP/IT ET COMMUNICATION
le 26 Juillet 2021
Bel été à toutes et tous.
par Laurent Dargent

Droits voisins, acte III : Google encaisse un uppercut, nouveau round de négociations

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
le 23 Juillet 2021
Le 13 juillet 2021 restera une date à marquer d’une pierre blanche. L’Autorité française de la concurrence a sanctionné fortement Google pour non-respect des injonctions qui devaient le conduire à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse et les agences la rémunération de leurs droits voisins.
par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée, Frieh Associés

Le droit en débats

  • L’intelligence artificielle dans la révision de la loi bioéthique

    Cécile Crichton
    le 16 Septembre 2021

    La création de l’article L. 4001-3 du code de la santé publique par la révision de la loi bioéthique consacre, pour l’utilisation d’un dispositif médical comportant un système de machine learning, une information des patients et une plus grande maîtrise de cet outil par les professionnels de santé.

  • Dépôt du « Saddle Bag » de Christian Dior devant l’USPTO : le challenge des marques tridimensionnelles

    Marion Faupin et Mélanie Erber
    le 18 Mai 2021

    Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior est l’occasion de revenir sur la délicate question de la distinctivité des formes déposées à titre de marques tridimensionnelles et sur les enjeux de ces dépôts pour les maisons de luxe.

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