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IP/IT et Communication

Coronavirus : tous nos articles

IP/IT ET COMMUNICATION
le 08 Avril 2020
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 
par La rédaction
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Portée territoriale du droit au déréférencement : suite et fin ?

PROTECTION DES DONNÉES
CE, sect., 27 mars 2020, Google Inc., req. n° 399922
le 06 Avril 2020
Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État annule une délibération de la CNIL ordonnant un déréférencement mondial au motif que, d’une part, aucune disposition législative ne permet une portée allant au-delà du territoire de l’Union européenne et, d’autre part, que la CNIL n’a pas procédé à une mise en balance entre les droits de la...
par Cécile Crichton
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Site du Conseil d’État

Coronavirus et propriété industrielle : application de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
INPI, communiqué du 26 mars 2020
INPI, décis. n° 2020-33 du 26 mars 2020
Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020, JO 26 mars
Circ. 26 mars 2020, n° CIV/01/20
le 02 Avril 2020
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période concerne également les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle. L’INPI a modifié en conséquence les mesures annoncées le 16 mars.
par Nathalie Maximin
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Coronavirus et protection des données personnelles : un enjeu mondial

PROTECTION DES DONNÉES | IP/IT ET COMMUNICATION
le 01 Avril 2020
Afin de suivre et de limiter la pandémie de covid-19, tant les autorités publiques que les employeurs ont eu besoin de mettre en œuvre de nouveaux traitements de données personnelles, ce qui a conduit les autorités du monde entier à préciser les principes à appliquer dans ce contexte.
par Alexandra Guérin-François
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Le droit en débats

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 2

  • La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice

    Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin
    le 03 Février 2020

    Alors que les juges français ont, dans un jugement de septembre 2019, consacré la vente de seconde main des jeux vidéo dématérialisés, la Cour de justice de l’Union européenne a, à l’inverse, dans son...

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