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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 17 Mai 2022
Qui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ? C’est un débat ancien mais ô combien actuel qui s’est plaidé vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris où le sculpteur Daniel Druel revendique la paternité de neuf œuvres de l’artiste contemporain Maurizio Cattelan, dont les provocations alimentent passions ou...
par Pierre-Antoine Souchard, Journaliste

Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES | DROIT DE LA PRESSE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 11 Mai 2022
Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État de droit en Pologne et la crise sanitaire provoquée par la covid-19 ont également occupé le devant de la scène où une apparition spectaculaire du...
par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Précisions sur l’accès aux métadonnées à des fins de sécurité publique

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES | IP/IT ET COMMUNICATION
le 12 Avril 2022
Se prononçant sur la conservation des métadonnées par les fournisseurs de services de communication électronique en vue d’une transmission aux autorités, la CJUE apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’accès et de conservation, et sur la déclaration d’invalidité d’une mesure nationale.
par Cécile Crichton

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit ?

IP/IT ET COMMUNICATION
le 08 Avril 2022
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et...

Pas d’indication géographique « Savon de Marseille »… pour l’instant

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 30 Mars 2022
Est incomplet un cahier des charges qui associe, dans sa dénomination (« Savon de Marseille »), un produit à une ville de France mais vise, comme zone géographique, l’ensemble du territoire national, de sorte que le produit n’est en réalité associé à aucune aire géographique ni lieu déterminé.
par Caroline Le Goffic, Professeur de droit privé, Université de Lille, Membre du CRDP - équipe LERADP

Le droit en débats

  • Gouvernance du régime social des artistes-auteurs et excès de pouvoir du ministère de la Culture

    Stéphanie Le Cam
    le 01 Février 2022

    Le Conseil d’État1 a annulé pour excès de pouvoir l’article 2 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la composition du conseil d’administration de l’organisme chargé du régime artistes-auteurs. Cette décision, passée inaperçue et mise récemment en lumière par la presse de l’art2...

  • Pour une revalorisation du doctorat en droit

    Les 100 signataires
    le 20 Janvier 2022

    C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

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