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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Rubik’s Cube : un face à face sur sa forme et sa fonction technique

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 14 Novembre 2019
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision rendue par la chambre des recours de l’EUIPO visant à déclarer la nullité de la marque tridimensionnelle Rubik’s Cube au motif que sa forme est dictée par sa fonction technique.
par Alice Beyens

Nouvelle organisation pour la transformation numérique de l’État

INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX | PROTECTION DES DONNÉES | IP/IT ET COMMUNICATION
le 07 Novembre 2019
Un décret du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 27 octobre définit le système d’information et de communication de l’État, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d’action des directions ministérielles du numérique.
par Nathalie Maximin

Le fisc va-t-il collecter les données Facebook de tous les Français ?

IP/IT ET COMMUNICATION
le 05 Novembre 2019
L’article 57 du projet de loi de finances vise à autoriser les administrations fiscale et douanière à collecter les données personnelles publiées sur les réseaux sociaux afin de lancer ensuite des contrôles fiscaux ciblés. Une initiative qui inquiète la CNIL et la quasi-totalité des groupes parlementaires. Au point de susciter l’embarras de la...
par Pierre Januel

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

AUDIOVISUEL | DROIT DE LA PRESSE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 05 Novembre 2019
La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.
par Sabrina Lavric

Halte automnale

IP/IT ET COMMUNICATION
le 30 Octobre 2019
Rendez-vous lundi 4 novembre.
par La rédaction