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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Projet de règlement sur l’IA (II) : une approche fondée sur les risques

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
le 04 Mai 2021
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (IA). Alors que la première partie de cette étude s’est concentrée sur la définition de l’IA et leurs acteurs, cette seconde partie s’attardera sur le régime retenu.
par Cécile Crichton

Projet de règlement sur l’IA (I) : des concepts larges retenus par la Commission

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
le 03 Mai 2021
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle. La première partie de cette étude apportera un aperçu critique des concepts retenus tandis qu’une seconde partie s’attardera sur son régime. 
par Cécile Crichton

Des nouvelles propositions pour faire avancer la cyberjustice

IP/IT ET COMMUNICATION
le 29 Avril 2021
Dans un rapport, le Club des juristes suggère plusieurs réformes pour muscler la réponse judiciaire face à la cybercriminalité.
par Gabriel Thierry

Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi

AUDIOVISUEL | PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 27 Avril 2021
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet, prévoit des mesures spécifiques contre le piratage sportif et protège la cession des œuvres cinématographiques et...
par Nathalie Maximin

Conservation des données : la guerre des juges n’aura pas lieu

PROTECTION DES DONNÉES
le 26 Avril 2021
Le Conseil d’État affirme la primauté de la Constitution sur le droit de l’Union européenne et l’existence d’une clause de sauvegarde lui permettant d’écarter le second pour faire primer la première. Sur la question de la conservation des données de connexion, il sauve l’essentiel du système français sans avoir recours à cette clause.
par Marie-Christine de Montecler

Le droit en débats

  • Dépôt du « Saddle Bag » de Christian Dior devant l’USPTO : le challenge des marques tridimensionnelles

    Marion Faupin et Mélanie Erber
    le 18 Mai 2021

    Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior est l’occasion de revenir sur la délicate question de la distinctivité des formes déposées à titre de marques tridimensionnelles et sur les enjeux de ces dépôts pour les maisons de luxe.

  • NFT : quelle qualification ? quel traitement fiscal ?

    Gwendal Chatain, Benjamin Znaty et Leonardo Pinto
    le 17 Mai 2021

    Le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor marqué par des transactions aux montants vertigineux. Une question posée récemment au gouvernement par le sénateur Jérôme Basher s’attarde sur la fiscalité applicable aux NFT. Il souligne les difficultés de leur qualification juridique et l’inadéquation de la notion d’... 1

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