IP/IT et Communication
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Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux
PROTECTION DES DONNÉES | IP/IT ET COMMUNICATIONPar une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, qui reprend largement les...
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Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ?
IP/IT ET COMMUNICATIONAlors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission...
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Les lignes directrices de la CNIL sur les cookies partiellement censurées
IP/IT ET COMMUNICATIONLa CNIL ne pouvait pas, dans un instrument de droit souple, interdire, de façon générale et absolue, les dispositifs qui empêchent ceux qui refusent les cookies d’...
Le droit en débats
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Loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d’une censure annoncée au nom de la liberté d’expression
Christophe Bigotle 19 Juin 2020 -
« Suicide-toi (…) T’es tellement laide » : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression
Clément Diakonoffle 18 Juin 2020
«" Avant de mettre à disposition un jugement, il faut qu’il soit rédigé. "»
«Le temps du délibéré sert à apprécier les argumentations, motiver la décision et la rédiger.»
«Il ne faut effectivement pas oublier l'obligation impérative du tribunal à délivrer la copie du jugement avant l'épuisement des délais de recours selon la...»