Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données

PROTECTION DES DONNÉES
le 25 Novembre 2020
Le 30 octobre 2020, l’ICO a condamné le géant américain de l’hôtellerie, le groupe Marriott, à une lourde sanction pécuniaire de 18,4 millions de livres sterling, en raison d’une violation de données de grande ampleur consécutive à des failles avérées de son système informatique. L’occasion de rappeler l’enjeu capital que constitue le respect des...
par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec

Une marque déchue peut être invoquée pour agir en contrefaçon

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 23 Novembre 2020
La Cour de cassation reconnaît qu’une atteinte à une marque antérieure déchue, faite pendant la période antérieure à sa déchéance, peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon et en donne les conditions.
par Alice Beyens

Sécurité globale : derrière le flou, les loups

IP/IT ET COMMUNICATION
le 16 Novembre 2020
La proposition de loi Fauvergue-Thourot sur la sécurité globale sera débattue cette semaine à l’Assemblée. L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique d’un texte qui, initialement centré sur les polices municipales et la sécurité privée, a intégré de nombreuses demandes de l...
par Pierre Januel

Un faux air de camping

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 10 Novembre 2020
Les marques françaises semi-figuratives Indigo, déposées pour désigner, notamment, des aires de stationnement pour camping-cars, ne constituent pas la contrefaçon par imitation de la marque française verbale antérieure Indigo, déposée pour désigner le service de camping.
par Flora Donaud

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

IP/IT ET COMMUNICATION
le 02 Novembre 2020
Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement.
par Gabriel Thierry

Le droit en débats

  • Schrems II : répercussion française

    Romain Boucq
    le 21 Octobre 2020

    Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé. 1

  • L’open data ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

    Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie
    Professeurs de droit public
    le 12 Octobre 2020

    Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période...