- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
IP/IT et Communication
-
Atteinte aux marques et signes distinctifs de Facebook par Fuckbook : un cumul de responsabilité mais une indemnisation sous contrôle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLEPar un arrêt du 26 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a mis fin à un litige opposant, en demande, le célèbre réseau social « Facebook...
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 14 et 21 avril 2025
IP/IT ET COMMUNICATIONSélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 14 et 21 avril.
-
Voyage au bout du livre : de l’usage fautif de la mise au pilon
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUELa mise au pilon des livres, pratique qui, pour l’éditeur consiste à procéder à la destruction totale ou partielle d’un stock de livres, souvent mal vécue par l’...
Le droit en débats
-
L’intelligence artificielle, les infrastructures de collecte des données de santé et les biais de conceptualisation
Julien Bourdoiseaule 19 Février 2025 -
Les risques relatifs à la communication commerciale en période de Jeux olympiques
Pierre Favilli, Laurent Nowak et Alexandre Minot-Chartierle 05 Juillet 2024
Le magazine
-
InterviewJean-Michel Marmayou
Piratage dans le domaine sportif : les lacunes d’un régime juridique « très incomplet »
-
InterviewArnaud Latil
Le règlement sur la cyber-résilience, un nouveau règlement européen pour répondre au « sujet majeur » des cyberattaques
Au JO du jour
-
IP/IT ET COMMUNICATION
-
IP/IT ET COMMUNICATION
Vos dernières réactions
-
par Serge Dallet
-
par Serge Dallet
-
par Serge Dallet
«La taxe pour une action reconventionnelle en nullité est celle de l'action en contrefaçon, mais plafonnée à 20.000 euros. La taxe pour une action en nullité est fixée à 20.000 euros. En réalité, les actions en nullité deviennent biens moins chères que maintenant, ce qui montre très clairement que la JUB ne veut pas favoriser les titulaires.»