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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
le 01 Juillet 2025
Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.
par Miren Lartigue, Journaliste

Après plusieurs années à retenir son souffle, Decathlon obtient confirmation de la validité de son modèle de masque de plongée

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
le 27 Juin 2025
Le 4 juin 2025, dans les affaires T-1060/23 et T-1061/23, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la validité de deux dessins ou modèles communautaires enregistrés pour le masque de plongée subaquatique « Easybreath » de Decathlon, rejetant ainsi le recours formé par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (« Delta-Sport »).
par Céline Cuvelier, Avocat associé chez Bcube

Intelligence artificielle : le ministère table sur un premier assistant IA pour 2025

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | IP/IT ET COMMUNICATION
le 27 Juin 2025
Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.
par Gabriel Thierry, Journaliste

L’intelligence artificielle à la Cour de cassation : les cas d’usage

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
le 20 Juin 2025
Dans un rapport d’avril 2025, un groupe de travail institué au sein de la Cour de cassation présente diverses utilisations, ou « cas d’usage », de l’intelligence artificielle, qui pourraient être instaurées pour l’aider à exercer son office juridictionnel et normatif. Structuration et enrichissement de divers documents dont le mémoire ampliatif,...
par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
le 19 Juin 2025
La Cour de cassation propose une méthodologie d’encadrement de l’intelligence artificielle conforme au règlement européen (RIA 2024/1689), fondée sur cinq catégories de critères (éthiques, juridiques, fonctionnels, techniques, économiques), pour évaluer les usages possibles des SIA dans la justice. L’ambition est de proposer une gouvernance...
par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay-UVSQ

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