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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès du 36, flux et reflux

PÉNAL
le 18 Février 2019
Après trois semaines de procès, deux anciens policiers de la BRI, Antoine Q… et Nicolas R… ont été condamnés le 1er février 2019 à sept ans d’emprisonnement pour le viol d’Emily S…, commis dans les locaux du 36 quai des Orfèvres. L’avocat général avait requis la même peine. Les avocats des deux accusés, qui clament leur...
par Marine Babonneau

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2019

PÉNAL
le 18 Février 2019
Une circulaire du 16 janvier 2019 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’...
par Laurent Dargent

Le père Preynat demande le report du film Grâce à Dieu pour atteinte à sa présomption d’innocence

PÉNAL
le 18 Février 2019
Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.
par Julien Mucchielli

L’INSTEX : le nouvel instrument européen pour maintenir les transactions commerciales avec l’Iran

PÉNAL
le 15 Février 2019
Le groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) vient d’annoncer la création d’un mécanisme appelé INSTEX destiné à contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
par Pauline Dufourq

Le bronze qui alourdit la condamnation du commissaire-priseur

PÉNAL
le 14 Février 2019
Contrefaçon, appât du gain, commissaire-priseur. Cherchez l’intrus. Marc-Arthur Kohn, représentant de cette noble profession, a été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 € d’amende pour avoir vendu deux fois entre 2001 et 2004 un faux bronze du sculpteur Ossip Zadkine, le Retour du fils prodigue.
par Pierre-Antoine Souchard

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