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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Prescription des infractions continues : constitutionnalité de la règle de fixation du point de départ du délai

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL | PÉNAL
le 25 Juin 2019
Il résulte du principe de nécessité des peines et de la garantie des droits un principe selon lequel, en matière pénale, il appartient au législateur, afin de tenir compte des conséquences attachées à l’écoulement du temps, de fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique qui ne soient pas manifestement inadaptées à la nature...
par Cloé Fonteix

Confirmation de l’effacement d’une inscription au fichier des infractions terroristes

CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET TERRORISME
le 21 Juin 2019
L’inscription de l’intéressé n’apparaît plus justifiée au regard de la finalité du fichier qui est de prévenir le renouvellement des infractions visées à l’article 706-25-4 du code de procédure pénale et de faciliter l’identification de leurs auteurs et leur localisation.
par Sébastien Fucini

Déconstruire le fantasme Balkany pour le juger avec mesure, plaide sa défense

PÉNAL
le 20 Juin 2019
La 32e chambre du tribunal correctionnel, qui juge l’affaire Balkany depuis quatre semaines, a mis sa décision en délibéré au 18 octobre après les plaidoiries des avocats de Jean-Pierre Aubry et Patrick Balkany. Les conseils du premier ont plaidé la relaxe quand ceux du second ont demandé au tribunal une peine juste.
par Pierre-Antoine Souchard

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

PÉNAL
le 20 Juin 2019
Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.
par Gabriel Thierry

Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »

PÉNAL
le 19 Juin 2019
Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen

    Camille Leroy
    le 18 Juin 2019

    Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
    (à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

  • Irak, mettre fin à des parodies de procès

    François Cantier
    Président d'Avocats sans frontières France
    le 14 Juin 2019

    Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et... 4