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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

PÉNAL
le 03 Avril 2020
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de...
par Julien Mucchielli

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

PÉNAL
le 01 Avril 2020
Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.
par Antoine Bloch

Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

PÉNAL
le 01 Avril 2020
Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une...
par Pierre Januel

« Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer »

PÉNAL
le 31 Mars 2020
À quelques heures d’un rendez-vous avec la Chancellerie, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, évoque la période de crise inédite que traverse et va traverser la profession.

Le droit en débats

  • Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

    Un président de tribunal judiciaire
    le 04 Avril 2020

    Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

    Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque...

  • Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 04 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

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