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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Pénal et procédure pénale : les apports du Sénat

PÉNAL
le 22 Octobre 2018
Si le Sénat a supprimé certains articles du projet de loi de réforme pour la justice, il en a intégré d’autres. Parfois avec l’accord du gouvernement, parfois avec sa forte opposition.
par Pierre Januel

Droit à un procès équitable et constitution de partie civile du président de la République : la position attendue de la CEDH

PÉNAL
le 22 Octobre 2018
Le président de la République est recevable, en sa qualité de victime, en application de l’article 2 du code de procédure pénale, à exercer les droits de la partie civile pendant la durée de son mandat. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy, alors président de la République est...
par Dorothée Goet

Fichiers de police partout

PÉNAL
le 19 Octobre 2018
Une mission d’information des députés Didier Paris (LREM) et Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) s’est penchée sur la centaine de fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Avec les interconnexions et la reconnaissance faciale, les prochaines années devraient marquer une nouvelle étape.
par Pierre Januel

Les « synergies » France-Suisse au cœur du procès UBS

PÉNAL
le 17 Octobre 2018
UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 ...
par Marine Babonneau

Fichier des traces d’antécédents judiciaires : compétence des juridictions judiciaires

PÉNAL
le 17 Octobre 2018
Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des recours en matière d’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires.
par Dorothée Goetz

Le droit en débats

  • Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

    Michel Marque
    le 22 Octobre 2018

    En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des...

  • Procès des avocats turcs : en attendant… l’épilogue

    Jennifer Halter
    le 26 Septembre 2018

    Le rideau s’est une nouvelle fois levé sur la scène des tribunaux turcs de Caglayan et Bakirköy, où se jouait, en ce début du mois de septembre, le spectacle habituel des procès réprimant les avocats au barreau d’Istanbul, toujours mis en scène par un des plus grands dramaturges du théâtre de l’absurde du XXIe siècle : Recep Tayyip... 2

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