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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

PÉNAL
le 24 Avril 2018
Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des...
par Julien Mucchielli

Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »

PÉNAL
le 20 Avril 2018
Litanie des juridictions françaises qui rappellent régulièrement qu’elles manquent de moyens financiers et humains pour travailler correctement. En janvier 2018, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, Ollivier Joulin avait, comme d’autres magistrats, fait savoir que son tribunal se trouvait dans une situation « au bord...

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

PÉNAL
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

PÉNAL
le 19 Avril 2018
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.
par Marine Babonneau et Jean-Marc Pastor

Pas d’abus de confiance en cas de remise de fonds en pleine propriété

ATTEINTE AUX BIENS
le 19 Avril 2018
Dès lors que les fonds ont été remis en vertu de contrats de prestations de service, ils l’ont été en pleine propriété, et le prestataire de service qui était au courant, dès la remise des fonds, de son impossibilité d’exécuter le contrat ne peut dès lors être poursuivi pour abus de confiance.
par Méryl Recotillet

Le droit en débats

  • Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi

    Yann Bisiou
    le 17 Avril 2018

    Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux11

  • Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

    Charles Prats
    le 13 Avril 2018

    Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de...