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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Musardons…

PÉNAL
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Rappels sur l’action civile exercée devant les juridictions répressives

JUGEMENT
le 01 Août 2019
Les trois arrêts commentés permettent de revenir sur : les contours de l’intérêt à agir de la partie civile devant la juridiction d’instruction, les conséquences de l’appel limité aux seuls intérêts civils, ainsi que les spécificités d’indemnisation de la partie civile en matière de contrefaçon.
par Hugues Diaz

Extradition : principe de la double incrimination en droit positif

PÉNAL
le 31 Juillet 2019
L’obtention d’un avis favorable à une demande d’extradition requiert le respect du principe de la double incrimination en droit positif. 
par Fanny Charlent

Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : relaxes et relaps

PÉNAL
le 26 Juillet 2019
Au terme d’un jugement fleuve, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 9 juillet 2019 de relaxer l’intégralité des prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire de « l’arbitrage Tapie ». Selon la juridiction de première instance, aucune escroquerie ni aucun détournement ne peuvent être retenus à la charge des différents...
par Nicolas Catelan

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

PÉNAL
le 23 Juillet 2019
Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre,...
par Pierre Januel

Le droit en débats