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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Condamné à onze ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse

PÉNAL
le 21 Février 2020
La défense a plaidé un homme sous emprise et humilié, espérant une peine inférieure aux douze ans de réclusion criminelle requis jeudi matin.
par Pierre-Antoine Souchard

Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
le 21 Février 2020
Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissant de l’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celle des personnes physiques en matière de délits non intentionnels intervenus en raison de manquements à la législation du travail.
par Julie Gallois

Faut-il inscrire le concept de féminicide dans le droit pénal ?

PÉNAL
le 20 Février 2020
Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale s’est penché sur le concept de féminicide. Si la rapporteure Fiona Lazaar soutient la diffusion du terme, elle est hostile à l’inscription de ce concept dans le droit pénal, mais souhaite une reconnaissance symbolique par l’Assemblée, par le moyen d’une résolution.
par Pierre Januel

Plus de mixité et de diversité dans les métiers du droit ?

PÉNAL
le 20 Février 2020
Suite à une demande des ministres de la Justice et de l’Enseignement supérieur, le Conseil national du droit (CND) s’est interrogé sur l’attractivité et la mixité des différentes professions du droit. Son rapport formule 27 propositions.
par Pierre Januel

Assises du Val-de-Marne : un homme sous influence

PÉNAL
le 20 Février 2020
Depuis mardi, la cour d’assises du Val-de-Marne tente de comprendre ce qui a conduit un mari à tuer son épouse après trente ans de mariage.
par Pierre-Antoine Souchard

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