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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

CPI : Jean-Pierre Bemba, chronique d’un acquittement surprise

PÉNAL
le 22 Juin 2018
L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, a declenché une avalanche d’analyses et de commentaires. Retour sur une décision qui n’a pas fini de faire parler d’elle.
par Maxence Peniguet

Substitution du fondement d’une saisie par la chambre de l’instruction

INSTRUCTION
le 22 Juin 2018
Statuant sur appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant autorisé une saisie conservatoire, la chambre de l’instruction, qui entend y substituer une saisie de patrimoine, doit ordonner elle-même la mesure et pas seulement confirmer l’autorisation de saisir. 
par Hugues Diaz

Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte

PRESSE ET COMMUNICATION
le 21 Juin 2018
L’article 50 de la loi sur la presse n’exige, à peine de nullité, que la mention, dans l’acte initial de poursuite, de la qualification du fait incriminé et du texte de pénalité, et il n’appartient pas à la juridiction d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification qui y est retenue. 
par Sabrina Lavric

CEDH : motivation d’un arrêt d’une cour d’assises spécialement composée

JUGEMENT
le 20 Juin 2018
L’absence de motivation d’une décision rendue par une cour d’assises spécialement composée n’est pas contraire à la Convention dès lors que l’ordonnance de mise en accusation est très motivée et que les questions posées contiennent des indications précises sur la nature des faits reprochés au requérant. 
par Sébastien Fucini

Harcèlement moral au magasin de Tati Barbès : six mois de sursis requis contre l’ex-directrice

PÉNAL
le 18 Juin 2018
L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement moral à l’encontre de France Javelle, réfute les accusations. Sa défense met en cause un système dont elle ne serait que la courroie de transmission, un management constitutif en soi des faits de harcèlement.
par Julien Mucchielli

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