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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

CNIL et RGPD : retour sur une année de transition

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 19 Avril 2019
Pour la CNIL, l’année 2018 a été marquée par l’entrée en application du RGDP et la montée des craintes des citoyens sur l’utilisation de leurs données.
par Pierre Januel

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

PÉNAL
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Bien mal acquis : et si l’argent revenait aux pays pauvres ?

PÉNAL
le 18 Avril 2019
Quand la justice française saisit des biens issus de la corruption internationale, le produit revient au budget de l’état français, y compris quand il s’agit de biens spoliés à des pays pauvres. Une situation inique que des sénateurs veulent modifier.
par Pierre Januel

Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière

PÉNAL
le 18 Avril 2019
La cour d’appel de Paris vient de revoir son organisation en matière de suivi des affaires de cybercriminalité, un contentieux complexe en essor.
par Gabriel Thierry

Refus d’aménagement d’une peine d’emprisonnement : quelle motivation ?

PEINE ET EXÉCUTION DES PEINES | PÉNAL
le 17 Avril 2019
Cet arrêt fournit de précieuses indications sur les exigences de la chambre criminelle dans le contrôle de la motivation des juges du fond en cas de rejet d’une demande d’aménagement de peine.
par Dorothée Goetz

Le droit en débats

  • Trésors nationaux : arrêtons le massacre !

    Étienne Madranges
    le 18 Avril 2019

    L’incendie de la cathédrale de la capitale met tristement en lumière, au-delà des flammes qui ont embrasé le ciel de la Cité, le sort que l’on réserve à notre patrimoine national.

  • Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds

    Jean Danet
    le 17 Avril 2019

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été promulguée. Elle aura suscité de très virulentes oppositions. Près de la moitié de ses cent dix articles ont été, au moins partiellement, soumis au Conseil constitutionnel. Dans une très longue décision, le Conseil a validé l’essentiel des dispositions qui lui étaient...