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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès Tapie : « Ils reçoivent des instructions, c’est comme les juges ! »

PÉNAL
le 13 Mai 2021
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.
par Antoine Bloch

Procès Lelandais : « Les incohérences d’un accusé ne constituent pas la qualification d’un crime »

PÉNAL
le 12 Mai 2021
Nordahl Lelandais a été condamné mardi soir à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Le matin, l’avocate générale avait requis 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers, soit la peine maximale. L’après-midi la défense, en vain, avait plaidé les violences volontaires ayant...
par Julien Mucchielli

Quand la suspension est finie… elle continue

CIRCULATION ET TRANSPORT
le 12 Mai 2021
La durée de la suspension administrative du permis de conduire s’imputant sur la suspension judiciaire doit comprendre toute la période durant laquelle le conducteur est effectivement privé de son permis et pas seulement la durée de suspension décidée par le préfet.
par David Pamart, Magistrat

Tag sur la statue de Colbert : le parquet réclame une amende de 800 €

PÉNAL
le 11 Mai 2021
Écrire à la peinture rouge « Négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale se résume-t-il à une dégradation ou à un délit d’opinion ? Le parquet de Paris a requis une amende de 800 € quand la défense a plaidé la relaxe. Décision le 28 juin.
par Pierre-Antoine Souchard

Longues peines : conditions probatoires à l’octroi d’une libération conditionnelle

PEINE ET EXÉCUTION DES PEINES | PÉNAL
le 10 Mai 2021
Lorsqu’une personne de plus de 70 ans, condamnée pour l’une des infractions prévues par l’article 730-2 du code de procédure pénale, sollicite une mesure de libération conditionnelle, les conditions de ce texte et celles énoncées à l’article 729 du même code s’appliquent cumulativement.
par Margaux Dominati

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