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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Adoption définitive de la proposition de loi relative au régime d’asile européen

ETRANGER
le 19 Février 2018
Les députés ont adopté, sans modification, le 15 février 2018, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. 
par Jean-Marc Pastor

Le tribunal de Saint-Quentin craint de devenir un « désert judiciaire »

PÉNAL
le 15 Février 2018
Au tribunal de Saint-Quentin, dans l’Aisne, les fonctionnaires, magistrats et avocats se mobilisent contre la réforme de la réorganisation judiciaire, qui va, selon eux, éloigner le justiciable du service public de la justice.
par Julien Mucchielli

Verrou de Bercy : l’administration répond à la justice

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | ENQUÊTE
le 15 Février 2018
Menés par les députés Émilie Cariou (LREM) et Éric Diard (LR), la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales et le verrou de Bercy poursuit ses travaux. Après les premières auditions par des magistrats, c’est l’administration qui a été entendue. Avec des propos parfois très critiques envers une justice qui l’...
par Pierre Januel

Rejet du cumul des violences et d’autres infractions pour les mêmes faits

ATTEINTE À LA PERSONNE | JUGEMENT
le 15 Février 2018
Les faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes.
par Sébastien Fucini

Jérôme Cahuzac et « l’autre lui-même »

JUGEMENT
le 14 Février 2018
Le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est intéressé hier à la personnalité du prévenu.
par Marine Babonneau

Le droit en débats