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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation

PÉNAL
le 02 Mars 2021
La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis simple. Les trois hommes étaient poursuivis notamment pour corruption et trafic d’influence, et violation du secret professionnel pour les deux derniers.
par Pierre-Antoine Souchard

Inconstitutionnalité de la prolongation de la détention provisoire sans juge

INSTRUCTION | PÉNAL
le 02 Mars 2021
L’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 est contraire à l’article 66 de la Constitution en ce qu’il permet la prolongation automatique des délais maximums de détention provisoire sans qu’un juge en apprécie la nécessité.
par Florian Engel

Rapport Mattéi : avocats et magistrats divisés sur les réformes à venir

PÉNAL
le 26 Février 2021
Dalloz actualité publie le rapport de la mission sur Le renforcement de l’équilibre des enquêtes préliminaires et du secret professionnel de l’avocat présidée par Dominique Mattéi. Avocats et magistrats se sont opposés sur plusieurs réformes à mettre en place. La Chancellerie tranchera pour son projet de loi, qui sera prochainement finalisé.
par Pierre Januel

Procès de la BAC du XVIIIe : « Bylka » condamné à huit ans d’emprisonnement

PÉNAL
le 22 Février 2021
Le policier de 47 ans, principal prévenu de ce procès, a été reconnu coupable par la 16e chambre correctionnelle de tous les faits qui lui étaient reprochés. Tous les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de douze mois avec sursis à cinq ans de prison ferme.
par Julien Mucchielli

Petite pause hivernale

PÉNAL
le 22 Février 2021
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi 1er mars ! Merci de votre fidélité.
par La rédaction

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