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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité véritable du partenaire

ATTEINTE À LA PERSONNE | PÉNAL
le 14 Octobre 2019
La surprise ayant accompagné l’atteinte sexuelle et l’élément moral de cette dernière sont caractérisés dès lors que le prévenu, sachant que sa victime ne souhaitait pas avoir une relation avec lui, a sciemment utilisé, pour y parvenir, sa méprise quant à l’identité de la personne avec laquelle elle souhaitait avoir une relation, en utilisant un...
par Julie Gallois

Serge Portelli, Qui suis-je pour juger l’autre ?

PÉNAL
le 14 Octobre 2019
Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, à partir de sa propre expérience, à cette question que se pose tout juge, tout le long de sa carrière : qui suis-je pour juger l’autre ? C’est précisément en s’intéressant à « l’autre » avec passion, dans un essai riche de réflexions profondes, qu’il fournit une clef de...
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts

PÉNAL
le 11 Octobre 2019
La faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fonctions, peu important qu’elle ait été commise dans le cadre de celles-ci, ce dont il faut déduire que le dirigeant condamné ne pouvait se retourner contre la société pour lui faire supporter in fine les conséquences de cette faute.
par Xavier Delpech

« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »

PÉNAL
le 10 Octobre 2019
Charles S., 34 ans aujourd’hui et ancien avocat en droit public, est accusé d’avoir tué François I., 22 ans, qu’il a découvert dans son lit, en présence de sa compagne.
par Julien Mucchielli

Respect de la dignité en détention : une obligation souple

PÉNAL
le 10 Octobre 2019
Si les conditions de détention provisoire peuvent éventuellement constituer une atteinte à la dignité de la personne et engagent la responsabilité de la puissance publique en raison du mauvais fonctionnement du service, elle ne constitue en revanche pas d’obstacle légal au placement et au maintien de cette mesure
par Warren Azoulay

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