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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès des écoutes : « Je veux être jugé pour ce que j’ai fait, c’est-à-dire rien »

PÉNAL
le 04 Décembre 2020
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.
par Antoine Bloch

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

PÉNAL
le 04 Décembre 2020
Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
par Julien Mucchielli

Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison

PÉNAL
le 03 Décembre 2020
Sa dernière audience au tribunal judiciaire de Paris pour Le Canard enchaîné lui a broyé le cœur. Mais Dominique Simonnot, alors journaliste à l’hebdomadaire satirique, a eu au moins une satisfaction. Celle de voir un magistrat prononcer des aménagements de peine ab initio – la loi Justice de 2019 a abaissé le seuil d’aménagement d’une peine d’...
par Gabriel Thierry

Procès des écoutes : « Je n’ai jamais demandé à Thierry Herzog d’intervenir »

PÉNAL
le 03 Décembre 2020
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.
par Marine Babonneau

Violences commises dans un « local de l’administration » : de l’importance de l’interprétation littérale

ATTEINTE À LA PERSONNE
le 03 Décembre 2020
Les locaux de l’administration au sens de l’article 222-13, 11°, du code pénal ne constituent une circonstance aggravante des violences volontaires que s’ils dépendent des établissements d’enseignement, et ne concernent pas les locaux des autres administrations.
par Bruno Albisetti

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