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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

MSF alerte sur l’accès aux soins des mineurs isolés

PÉNAL
le 09 Juillet 2020
Avec un campement en plein Paris, mais aussi une plainte déposée contre un conseil départemental, l’ONG veut attirer l’attention sur les faiblesses de la prise en charge des jeunes exilés.
par Antoine Bloch

Coronavirus : tous nos articles

PÉNAL
le 07 Juillet 2020
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 
par La rédaction

Condamnation de l’ex-Front national pour abus de biens sociaux

ATTEINTE AUX BIENS | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
le 06 Juillet 2020
Les faits de recel d’abus de biens sociaux, commis pour le compte du Front national, en qualité de trésorier, engagent la responsabilité du parti.
par Méryl Recotillet

Biens mal acquis : quatre ans de prison pour l’ancien dignitaire syrien Rifaat al-Assad

ATTEINTE AUX BIENS | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
le 06 Juillet 2020
L’ancien dignitaire syrien et oncle de Bachar al-Assad déclaré coupable de blanchiment aggravé et de recours, seul et en bande organisée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de nombreux biens immobiliers.
par Sofian Goudjil

Procès de Tyler Vilus : « Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre »

PÉNAL
le 03 Juillet 2020
Fin du procès de Tyler Vilus, djihadiste français accusé d’association de malfaiteurs terroriste, direction d’une entreprise terroriste et meurtre en bande organisée terroriste. L’avocat général, vendredi, a requis la réclusion criminelle à perpétuité.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • La réforme des retraites et les avocats - Saison 2

    Bruno Blanquer
    le 09 Juillet 2020

    Alors que beaucoup la pensaient reportée sine die, que certains la comptaient parmi les victimes du coronavirus et que d’autres ne la pensaient faisable qu’au cours du prochain quinquennat, on vient d’apprendre que la réforme des retraites restait une priorité pour le président de la République.

    Son nouveau Premier ministre...

  • Désordre judiciaire et idées reçues

    Daniel Soulez Larivière
    le 02 Juillet 2020

    L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon... 4