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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

PÉNAL
le 17 Janvier 2020
La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.
par Pierre Januel

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

PÉNAL
le 17 Janvier 2020
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
par Marine Babonneau, à Lyon

Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?

PÉNAL
le 17 Janvier 2020
La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des...
par Dorothée Goetz

Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice

PÉNAL
le 16 Janvier 2020
Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention provisoire dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.
par Gabriel Thierry

Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »

PÉNAL
le 15 Janvier 2020
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
par Marine Babonneau

Le droit en débats

  • L’OIP a profondément transformé le paysage pénitentiaire, il faut le sauver

    Delphine Boesel
    le 27 Novembre 2019

    Au début du mois de novembre, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) tirait la sonnette d’alarme avec un message aussi explicite que grave : « Après avoir perdu plus de 66 % de ses subventions publiques en cinq ans, l’association ne sera plus en mesure de poursuivre son activité sans une importante... 1

  • Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

    Henri de Beauregard
    le 26 Novembre 2019

    L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel : 1