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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Chantier sur la réforme pénale : le questionnaire soumis aux professionnels

ENQUÊTE | INSTRUCTION | JUGEMENT | PEINE ET EXÉCUTION DES PEINES
le 21 Novembre 2017
Le ministère de la Justice a désormais ouvert ses cinq chantiers parmi lesquels celui sur la simplification de la procédure pénale, ayant pour référent, Jacques Beaume, procureur général honoraire et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne et celui sur le sens de la peine ayant pour référent Bruno Cotte, ancien Président de la chambre...
par Lucile Priou-Alibert

Assises : indifférence de l’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt

JUGEMENT | PÉNAL
le 21 Novembre 2017
L’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt pénal de la cour d’assises ne cause pas grief au condamné dès lors que l’article 366, alinéa 1er, du code de procédure pénale ne prévoit pas leur présence.
par Dorothée Goetz

Rappels utiles sur la responsabilité des membres de l’enseignement public

ATTEINTE À LA PERSONNE | PÉNAL
le 20 Novembre 2017
Lorsque la responsabilité d’un membre de l’enseignement public se trouve engagée à la suite d’un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l’État est substituée à celle de l’enseignant.
par Dorothée Goetz

Délit de favoritisme à l’INA : l’enquête « byzantine » du parquet contre Mathieu Gallet

JUGEMENT
le 17 Novembre 2017
Mathieu Gallet comparaissait jeudi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « délit de favoritisme », dans le cadre de marchés passés alors qu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel. La procureure a demandé 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 40 000 €. Décision le 15 janvier 2018.
par Julien Mucchielli

Loyauté de la preuve pénale : un concept de Protée

ENQUÊTE | PÉNAL
le 17 Novembre 2017
L’enregistrement subreptice réalisé par une partie privée est un moyen de preuve admis lors du procès pénal, le « laisser-faire » des enquêteurs quant à son recueil leur conférant un rôle passif dont on ne saurait déduire leur participation, directe ou indirecte.
par Warren Azoulay

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