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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

[PODCAST] Retour sur les attentats de janvier 2015

PÉNAL
le 23 Juillet 2021
Le numéro 2021/2 des Cahiers de la justice est intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015.

[Tribune] Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

PÉNAL
le 20 Juillet 2021
La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
par Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers

Second volet de l’affaire Balkany : prescription du blanchiment et peine de confiscation

ATTEINTE AUX BIENS | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | PEINE ET EXÉCUTION DES PEINES
le 20 Juillet 2021
Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour de cassation rappelle que la prescription de l’infraction de blanchiment est distincte de celle de l’infraction d’origine et précise que la confiscation d’un bien immeuble ayant fait l’objet d’un démembrement de propriété ne peut intervenir, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, que si le...
par Julie Gallois, MCF à l'Université de Lorraine

Précisions sur la portée d’une irrégularité au regard du reste de la procédure

INSTRUCTION | PÉNAL
le 19 Juillet 2021
Lorsqu’une irrégularité constitue une cause de nullité de la procédure, seuls doivent être annulés les actes affectés par cette irrégularité et ceux dont ils sont le support nécessaire.
par Sofian Goudjil

Équipes communes d’enquête : précisions sur la limitation de leur durée

ENQUÊTE
le 16 Juillet 2021
Aucun texte ne prévoit que doivent être expressément indiquées, dans l’accord de création d’une équipe commune d’enquête, la date de début et la date de fin de la mesure : l’exigence d’une durée limitée est satisfaite par la prévision d’une durée maximale, le délai commençant, à défaut de précision contraire, dès la signature de l’accord.
par Sébastien Fucini, MCF

Le droit en débats

  • La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels

    Pierre Rousseau
    le 29 Juin 2021

    Le 14 mai 2021, une jeune fille de 17 ans décède après avoir été poignardée par un mineur de 14 ans à Ivry-sur-Seine. Ce drame, qui s’inscrit dans une alarmante série de meurtres entre adolescents1, pose inévitablement la question des causes d’une telle violence chez les mineurs. Si des facteurs tels que l’influence...

  • L’extension du droit de se taire

    Éric Paillissé
    le 24 Juin 2021

    Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité continue inlassablement de jouer un rôle majeur dans les réformes de la procédure pénale. Si l’on se souvient de ses effets en matière de garde à vue ou de contrôle juridictionnel des conditions de détention, les premiers mois de l’année 2021 sont marqués par une remarquable...