Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Régularité des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | PÉNAL
le 25 Mai 2022
La chambre criminelle se prononce dans un arrêt du 20 avril 2022 sur la portée du secret des correspondances entre avocat et client et sur l’obligation de confidentialité prévue par l’article L. 611-3 du code de commerce dans le cadre d’opérations de visites et saisies en matière de pratiques anticoncurrentielles.
par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie II)

PÉNAL
le 25 Mai 2022
C’était hier la journée nationale de l’accès au droit. Suite de nos pérégrinations dans trois maisons de la justice et du droit (MJD), au contact d’une douzaine d’intervenants, et d’une centaine de requérants.
par Antoine Bloch, Journaliste

Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises

PRESSE ET COMMUNICATION
le 24 Mai 2022
Viole l’article 10 de la Convention la condamnation civile d’un avocat qui avait plaisanté à l’audience à propos de la manière dont la cour d’appel avait appliqué les règles de preuve dans le cadre du procès.
par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)

PÉNAL
le 24 Mai 2022
Ce mardi 24 mai, c’est la journée nationale de l’accès au droit. Un enjeu qui repose notamment sur les maisons de la justice et du droit (MJD), que la Chancellerie définit comme des « établissements judiciaires de proximité ». Pour nous faire une idée des cas qui passaient entre leurs murs, nous en avons arpenté trois, croisant une douzaine d’...
par Antoine Bloch, Journaliste

Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis

PÉNAL
le 23 Mai 2022
Malgré, ou peut-être à cause de la guérilla judiciaire menée par les magistrats, Éric Dupond-Moretti est maintenu à son poste. Mise en œuvre des États généraux, surpopulation carcérale, défi budgétaire, réforme des cours d’appel, revue des principaux chantiers qui attendent le ministre.
par Pierre Januel, Journaliste

Le droit en débats

  • L’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies

    Benjamin Ben Ezra et Pauline Dufourq
    le 24 Mai 2022

    L’application des sanctions américaines fait l’objet d’une profonde actualité depuis la guerre en Ukraine. Le Département de la justice américain a récemment consacré un important dispositif de sanction, lesquelles s’étendent notamment aux monnaies virtuelles. L’occasion pour nous de réfléchir à l’application des sanctions américaines à l’...

  • Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

    Laura Rousseau et Nada Nabih
    le 16 Mai 2022

    La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été introduite en droit français par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2. Conçue comme un mécanisme alternatif aux poursuites, elle a été pensée comme un arsenal anticorruption... 1

Dalloz à votre écoute

Vous ne pouvez pas envoyer plus de 3 messages par heure. Veuillez recommencer plus tard.