Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Social

Mails malveillants, piratage de compte et épluchage du réseau LinkedIn : récit de la vengeance 2.0 sordide d’un amant éconduit

SOCIAL

le 13 Janvier 2021

L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle audience sur la question complexe des dommages et intérêts.

par Gabriel Thierry

L’action de groupe « discrimination » a déjà atteint ses limites

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL | RÉMUNÉRATION

le 11 Janvier 2021

La première action de groupe en matière de discrimination essuie un premier revers devant le juge judiciaire, peu familier de la qualification et du régime probatoire propres aux discriminations. On perçoit avec cette décision que la communication autour des actions de groupe n’était que cela, de la communication… Elles ne dispensent en rien d’une...

par Marie Peyronnet

Régimes de retraite complémentaires des médecins : sanction du défaut de paiement des cotisations

RETRAITE

le 05 Janvier 2021

Les dispositions réglementaires prévoyant qu’en l’absence de paiement intégral des cotisations au titre d’une année, aucun droit à la retraite n’est octroyé à l’assuré au titre de cette année ne heurtent pas les dispositions de l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.

par Vincent Roulet

Site de la Cour de cassation

Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

SOCIAL

le 04 Janvier 2021

Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité.

par Marine Babonneau

On souffle un peu !

SOCIAL

le 24 Décembre 2020

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.

par La rédaction

Les limites des pouvoirs du Premier ministre en état d’urgence sanitaire

SANTÉ PUBLIQUE

En l’absence de dispositions législatives lui donnant compétence pour le faire, le Premier ministre ne pouvait pas subordonner les manifestations sur la voie...

CE 15 janv. 2021, CGT et autres, req. n° 441265
L’ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue 1

SANTÉ PUBLIQUE

Le juge du référé liberté du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’arrêté du Préfet du autorisant des établissements et des commerces à ouvrir...

TA Clermont-Ferrand, 9 janv. 2021, Union départementale CGT Puy-de-Dôme, n° 2100023
Couvre-feu avancé en Meurthe-et-Moselle : le juge du référé valide l’arrêté préfectoral

SANTÉ PUBLIQUE

L’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre « dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré », à prendre par décret...

TA Nancy, 8 janv. 2021, n° 2100024

Le droit en débats

La fonction protectrice de l’emploi

Sébastien Ranc

le 04 Septembre 2020

Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise. 1
Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

Emmanuel Mercinier-Pantalacci

le 30 Mars 2020

En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 4

Tout le droit en débats

Le magazine

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Le droit en débats

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Le magazine

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19 1

Au JO du jour

Revue de presse

« Il est temps de laisser entrer les photographes et reporters d’images dans les salles d’audience »

Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »

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