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Le quotidien du droit en ligne

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Coronavirus : tous nos articles

SOCIAL
le 02 Juin 2020
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 
par La rédaction

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

SOCIAL
le 29 Mai 2020
Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.
par Sébastien Schapira, avocat

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

SOCIAL
le 27 Mai 2020
Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.
par Sébastien Schapira, avocat

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

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le 26 Mai 2020
Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.
par Gabriel Thierry

Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement

SOCIAL
le 20 Mai 2020
Dalloz actualité publie les deux avant-projets de loi sur la dépendance, évoqués ce mercredi par Les Échos. Les textes prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et un rapport pour la création d’une cinquième branche de sécurité sociale qui couvrirait le risque «...
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 4

  • De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

    Hubert Seillan
    Avocat au cabinet Michel Ledoux et Associés
    le 25 Février 2020

    Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17. 1

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