Social
-
Les limites des pouvoirs du Premier ministre en état d’urgence sanitaire
SANTÉ PUBLIQUEEn l’absence de dispositions législatives lui donnant compétence pour le faire, le Premier ministre ne pouvait pas subordonner les manifestations sur la voie...
-
L’ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue 1
SANTÉ PUBLIQUELe juge du référé liberté du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’arrêté du Préfet du autorisant des établissements et des commerces à ouvrir...
-
Couvre-feu avancé en Meurthe-et-Moselle : le juge du référé valide l’arrêté préfectoral
SANTÉ PUBLIQUEL’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre « dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré », à prendre par décret...
Le droit en débats
Au JO du jour
-
SOCIAL
-
SOCIAL
Vos dernières réactions
-
par
-
par Marie
-
par renaud lanoy
«ce qui posait problème c'est l'ouverture pour tous les dimanches de janvier 2021.»