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Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM
SANTÉ PUBLIQUELe Conseil d’État a apporté des précisions sur les règles d’indemnisation des infections nosocomiales, notamment sur la recevabilité des conclusions récursoires de...
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Les effets de l’absence d’annonce de la grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat de travail
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | SOCIALLorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’...
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Sécurité sociale : le forfait de réorientation validé
SOCIALLe Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
«Effectivement, ces contrats posent problèmes d'autant que nul part (vu avec inspection travail) on trouve analyse de l'experimentation prévue au 31.12.2018. De plus , mon fils a signé un cdi i fin 2018 et plus que la precarité, la mobilité, les 3 métiers, les cdi i ne sont pas reconnus dans leur ancienneté et qualification : la petite phrase...»