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Social
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Réforme des retraites : le gouvernement veut prendre son temps
PROTECTION SOCIALELe gouvernement est prêt à se donner « tout le temps nécessaire » pour faire aboutir la réforme des retraites. Et, en particulier, pour déterminer et mettre en...
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Solidarité des concubins pour le remboursement d’un indu de RSA
PROTECTION SOCIALELe concubin d’un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) est tenu solidairement au remboursement d’un indu dès lors qu’il a été pris en compte pour le...
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Condamnation prud’homale : assujettissement aux cotisations sociales
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | RÉMUNÉRATION | SOCIALEn l’absence de précision de la décision sur l’imputation des cotisations et des contributions sociales, l’employeur doit procéder au précompte des sommes dues par...
Le droit en débats
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S’inspirer de L’Art de la guerre de Sun Tzu pour mettre en œuvre l’obligation d’engager des négociations sincères et loyales
Jean-Édouard Robiou du Pontle 02 Juillet 2019 -
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
Delphine Tharaud et Mélanie Jaoulle 20 Juin 2019
Le magazine
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InterviewFrédéric Chastenet de Géry
Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs » 2
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Dossier
Les décrets d’application de la loi Avenir professionnel
«S'il est vrai que l’État n'a pas mis en œuvre le Décret en question, il est vrai aussi que pendant toutes ces années des traducteurs et interprètes PROFESSIONNELS, inscrits sur la liste des experts et réquisitionnés en tant que COSP eux aussi, ont intégré la rémunération pour leurs missions dans leur chiffre d'affaires et se sont acquittés eux-...»