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Le quotidien du droit en ligne

Social

Discrimination : aucune présomption de différences de traitement instituées par accord collectif

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | SOCIAL
le 15 Novembre 2019
Une différence de traitement n’est pas présumée justifiée par le seul fait d’avoir été instituée par un accord collectif.
par Wolfgang Fraisse

La parité : finalité de l’obligation d’alternance entre candidats aux élections professionnelles

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 13 Novembre 2019
L’obligation d’alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l’objectif de parité recherché par la loi.
par Valéria Ilieva

Précisions sur la procédure de consultation des salariés en cas d’accord minoritaire

NÉGOCIATION COLLECTIVE
le 05 Novembre 2019
La demande de consultation des salariés peut être notifiée par un syndicat au seul employeur. L’ensemble des salariés d’un établissement doivent être consultés et non pas les seuls salariés relevant du champ d’application de l’accord en question.
par Hugues Ciray

Halte automnale

SOCIAL
le 30 Octobre 2019
Rendez-vous lundi 4 novembre.
par La rédaction

Précisions sur le droit disciplinaire applicable en cas d’absence injustifiée

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 29 Octobre 2019
Est constitutif d’une faute justifiant un licenciement le refus du salarié de reprendre son poste après une période de congés payés épuisant l’intégralité de son droit à congés. En outre, dès lors que l’employeur a choisi de convoquer le salarié selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail, il est tenu d’en respecter tous les...
par Loïc Malfettes

Le droit en débats

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