Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement

SOCIAL
le 19 Janvier 2020
Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des avocats ont publié un rapport – non finalisé – intitulé Répartition des effectifs des CPH, émanant de la direction des services judiciaires en date de décembre 2019 (en annexe de cet article). « Alerte ! Disparition programmée des conseils des prud’hommes...
par Marine Babonneau

Représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles : mode d’emploi

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 14 Janvier 2020
Juste avant la date d’échéance du délai de mise en place du CSE dans les entreprises d’au moins onze salariés (le 31 décembre 2019), la Cour de cassation distillait de précieuses indications sur une règle de représentation équilibrée – de mixité proportionnelle – issue de la loi du 17 août 2015 puis modifiée par l’ordonnance du 22 septembre 2017.
par Valéria Ilieva

Discrimination systémique dans le BTP : une notion nouvelle aux effets limités

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 08 Janvier 2020
Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît l’existence d’une « discrimination raciale et systémique » dans le cloisonnement de travailleurs d’origine malienne aux travaux les plus difficiles et dangereux et soumis à des conditions de travail déplorables. Cependant, il refuse la requalification de la prise d’acte de ces travailleurs en...
par Marie Peyronnet

On vous retrouve le 6 janvier 2020

SOCIAL
le 24 Décembre 2019
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 
par La rédaction

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur l’opposabilité des délais de recours

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 23 Décembre 2019
Les délais de recours contre une décision administrative prise en matière d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, soit dans sa notification si la décision est expresse, soit dans l’accusé de réception de la demande l’ayant fait naître si elle est implicite.
par Loïc Malfettes

Le droit en débats