Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Syndicat professionnel : intérêt à agir en contestation d’une élection

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | SOCIAL
le 18 Octobre 2018
À nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections, une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral.
par Mehdi Kebir

La prime de treizième mois peut être réservée aux seuls salariés cadres

RÉMUNÉRATION
le 11 Octobre 2018
Quelles que soient les modalités de son versement, une prime de treizième mois, qui n’a pas d’objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, participe de la rémunération annuelle versée, au même titre que le salaire de base, en contrepartie du travail à l’égard duquel les salariés cadres et non...
par Hugues Ciray

Propos injurieux tenus dans un groupe Facebook fermé : pas de sanction disciplinaire

CONTRAT DE TRAVAIL
le 10 Octobre 2018
Les propos injurieux et offensants tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur un compte de réseau social Facebook, dans un groupe fermé accessible aux seules personnes agréées par lui et peu nombreuses, relèvent d’une conversation de nature privée qui ne peut faire l’objet d’une sanction.
par Hugues Ciray

Rupture discriminatoire de la période d’essai : pas d’indemnité de préavis pour le salarié

CONTRAT DE TRAVAIL
le 08 Octobre 2018
La période d’essai rompue pour un motif discriminatoire n’ouvre pas droit aux indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, préavis et congés payés afférents) en application de l’article L. 1231-1 du code du travail. L’arrêt du 12 septembre 2018 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, précise le régime indemnitaire de la...
par Quentin Mlapa

Fraude au détachement de travailleurs : application de la jurisprudence européenne

SOCIAL
le 03 Octobre 2018
Lorsqu’il est saisi de poursuites pénales du chef de travail dissimulé, pour défaut de déclarations aux organismes de protection sociale et que la personne poursuivie produit des certificats E101 à l’égard des travailleurs concernés, le juge ne peut les écarter qu’aux conditions énoncées par la Cour de justice de l’Union européenne. 
par Sébastien Fucini

Le droit en débats

  • À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

    Jean-Emmanuel Ray
    le 16 Octobre 2018

    La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, fermer lentement au justiciable toutes les portes d’accès conduit à l’extinction de tout contentieux. Mais, à l’inverse, les mailles d’une judiciarisation excessive peuvent asphyxier l’activité économique, et en... 1

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

Dalloz à votre écoute

You can leave a message using the suggestion form below.
Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.