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Social
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Transaction sans rupture du contrat de travail et portée de l’effet libératoire des clauses de renonciation
SOCIALLa renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant...
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Un meilleur accès à la prestation de compensation du handicap
PROTECTION SOCIALELe Sénat a adopté le 6 novembre une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).
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Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail
TEMPS DE TRAVAILÀ défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’...
Le droit en débats
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L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation
Daniel Soulez Larivièrele 08 Novembre 2019 -
Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats
Bruno Blanquerle 16 Octobre 2019
Le magazine
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InterviewJean-Paul Delevoye
Retraites : « C’est faux, les cotisations des avocats ne doubleront pas », assure Jean-Paul Delevoye 2
-
InterviewFrédéric Chastenet de Géry
Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs » 2
«N'est-il pas merveilleux que le compte rendu que fait Me SOULEZ-LARIVIERE du rapport NALLET soit aussi inspiré que le document qu'il commente ? Tout est dit, et si parfaitement qu'il résulte du rapprochement des deux textes que la question traitée est radicalement insoluble.
Nous sommes en France dans un système judiciaire pyramidal,...»