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Le quotidien du droit en ligne

Social

Précision sur la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 22 Juillet 2021
Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute de l’agent de la RATP refusant de prêter serment en raison de ses convictions religieuses et proposant en substitut une autre formule d’engagement solennel compatible avec celles-ci.
par Loïc Malfettes

Régime de la prescription selon la nature de la créance invoquée : précisions

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
le 20 Juillet 2021
À l’occasion de plusieurs arrêts promis à une large publicité, la chambre sociale s’est prononcée sur le régime de la prescription de l’action, en insistant sur la nature de la créance invoquée : invalidité de la convention de forfait en jours, requalification d’un contrat de travail en contrat à temps complet, monétisation du compte épargne-temps...
par Clément Couëdel

Inopposabilité au salarié d’enregistrements issus d’une vidéosurveillance continue

CONTRAT DE TRAVAIL
le 09 Juillet 2021
Les enregistrements obtenus à partir d’une surveillance sont inopposables au salarié dès lors que le dispositif est attentatoire à sa vie privée et disproportionné au but recherché de sécurité des personnes et des biens. Tel est le cas d’une surveillance vidéo constante d’un salarié qui exerce seul son activité en cuisine.
par Clément Couëdel

Indemnité spéciale de rupture et indemnité de clientèle du VRP : la condition de renonciation

STATUTS PARTICULIERS
le 24 Juin 2021
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité spéciale de rupture, le salarié doit, peu important qu’il puisse ou non prétendre à l’indemnité de clientèle, renoncer à son bénéfice dans les trente jours suivant l’expiration du contrat de travail.
par Clément Couëdel

Assurance chômage : suspension des nouvelles règles de calcul de l’allocation

CHÔMAGE ET EMPLOI | SOCIAL
le 23 Juin 2021
Saisie par six organisations syndicales, une ordonnance des référés du Conseil d’État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la...
par Caroline Dechristé

Le droit en débats

  • Philippe Waquet

    Antoine Lyon-Caen
    le 10 Février 2021

    Philippe Waquet nous a quittés en ce début de mois de février. Ses proches ont perdu un homme affectueux, généreux, rieur, doté d’un immense appétit intellectuel et artistique. Les juristes du travail ont perdu un « contemporain capital ». 2

  • La fonction protectrice de l’emploi

    Sébastien Ranc
    le 04 Septembre 2020

    Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise. 1

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