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Le quotidien du droit en ligne

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Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA […] ne seront pas activés »

SOCIAL
le 30 Octobre 2020
Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA [plans de continuité d’activité] qui réduisent aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises », contrairement à ce qui avait été...
par Marine Babonneau
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Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

SOCIAL
le 30 Octobre 2020
Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze affaires. La procureure a requis deux ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, l’interdiction définitive d’exercer et...
par Julien Mucchielli
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L’obligation de sécurité comme limite à la liberté de la négociation collective

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL
Soc. 23 sept. 2020, FS-P+B, n° 18-23.474
le 26 Octobre 2020
L’obligation de prévention des risques incombe à l’employeur. Ce dernier doit donc assurer l’entretien de la tenue de travail d’un ambulancier en raison du risque de contamination par des agents biologiques pathogènes. Doivent par conséquent être annulées les stipulations conventionnelles qui autorisent l’employeur à ne pas assurer directement cet...
par Luc de Montvalon
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Facebook : « faux amis », vrai manquement à l’obligation de confidentialité

CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Soc. 30 sept. 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.058
le 21 Octobre 2020
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice, dans le respect du principe de loyauté, d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.
par Marie Peyronnet
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Site de la Cour de cassation

Indemnités de congédiement d’un journaliste d’agence de presse : revirement de jurisprudence

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | STATUTS PARTICULIERS
Soc. 30 sept. 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.885
le 20 Octobre 2020
La commission arbitrale chargée de fixer l’indemnité de licenciement d’un journaliste peut être saisie par tous journalistes professionnels travaillant au service d’une entreprise de presse, quelle qu’elle soit.
par Clément Couëdel
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Site de la Cour de cassation

Le droit en débats

  • La fonction protectrice de l’emploi

    Sébastien Ranc
    le 04 Septembre 2020

    Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise. 1

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 4

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