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Le quotidien du droit en ligne

Social

Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à l’étranger interdit le service d’indemnités journalières de sécurité sociale : revirement !

PROTECTION SOCIALE | SOCIAL
le 09 Juillet 2025
Jusqu’à présent, l’accord de l’organisme de sécurité sociale était suffisant pour garantir au salarié en arrêt de travail le paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale lorsqu’il se rend à l’étranger. C’est désormais terminé. Interdiction est faite de sortir du territoire national tout le temps que des revenus de remplacement sont...
par Julien Bourdoiseau, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours

Procédure complémentaire de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie professionnelle

PROTECTION SOCIALE
le 30 Juin 2025
Mise à disposition du dossier en cas de saisine du CRRMP : seule l’inobservation du dernier délai de dix jours avant la fin du délai de quarante jours, au cours duquel les parties peuvent accéder au dossier complet et formuler des observations, est sanctionnée par l’inopposabilité, à l’égard de l’employeur, de la décision de prise en charge.
par Clara Ciuba, Avocate associée, Edgar avocats

Travail à temps partagé et responsabilisation de l’entreprise prêteuse

CONTRAT DE TRAVAIL
le 20 Juin 2025
L’entreprise de travail à temps partagé qui ne respecte pas les dispositions de l’article L. 1252-2 du code du travail se place hors du champ d’application du travail à temps partagé et se trouve liée au salarié par un contrat de droit commun à durée indéterminée, au contraire de l’entreprise utilisatrice, mise à l’abri de tout établissement d’un...
par Cécile Langaney, Maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre

L’existence de risques psychosociaux peut justifier le licenciement d’une salariée enceinte

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 17 Juin 2025
L’impossibilité de maintenir le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse est caractérisée dès lors que l’employeur, qui lui avait proposé un autre poste conforme à ses compétences et à son niveau hiérarchique, qu’elle avait refusé, ne pouvait la maintenir sans risques psychosociaux tant pour ses collègues que pour elle-même et que la...
par Sonia Norval-Grivet, Magistrate

[PODCAST] Socialement vôtre - Maladies psy : maladies professionnelles ?

SOCIAL
le 10 Juin 2025
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible...

Le droit en débats

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