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Le quotidien du droit en ligne

Social

Du bénévolat en contrepartie du revenu de solidarité active, ce n’est pas illégal

PROTECTION SOCIALE
le 22 Juin 2018
Le Conseil d’État admet la possibilité pour un département de demander aux bénéficiaires du revenu de solidarité de réaliser des actions de bénévolat à condition que celles-ci puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle et restent compatibles avec la recherche d’un emploi.
par Jean-Marc Pastor

Les conseillers prud’homaux sont désormais formés à juger

SOCIAL
le 22 Juin 2018
Le mandat des conseillers prud’hommes (CPH), élus par leurs pairs dans le cadre d’une élection générale, s’est renouvelé le 1er janvier 2018. Tous bénéficient d’une formation initiale obligatoire de cinq jours dispensée par l’École nationale de la magistrature. 
par Thomas Coustet

Délai de forclusion, introduction de l’instance et saisine du juge

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
le 21 Juin 2018
En présence d’un délai de forclusion, le délai à respecter doit-il s’entendre par rapport à l’introduction de l’instance ou de la saisine du juge ? La chambre sociale opte pour la première branche de l’alternative. L’interprétation proposée semble conforme à la logique de la procédure civile mais se trouve être en violation flagrante du texte...
par Jérémy Jourdan-Marques

Égalité de traitement : un protocole de fin de conflit est présumé justifié

RÉMUNÉRATION
le 19 Juin 2018
Précisions autour du régime de présomption dont bénéficient les accords et conventions collectives pour l’application du principe d’égalité de traitement.
par Marie Peyronnet

Suicide au magasin Tati de Barbès : l’ex-directrice réfute avoir harcelé son adjointe

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ | HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL | SOCIAL
le 15 Juin 2018
La 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge, jeudi 14 et vendredi 15 juin, l’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, prévenue d’avoir exercé un harcèlement moral sur la personne de France Javelle. Cette femme, directrice adjointe et salariée du magasin depuis vingt-cinq ans, s’était suicidée en 2012 et avait désigné, dans les lettres...
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • La société et l’entreprise1

    Dominique Schmidt
    le 17 Janvier 2018

    La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt...

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2