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Le quotidien du droit en ligne

Social

Régime social des artistes-auteurs : abaissement alarmant du seuil forfaitaire des droits sociaux

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ | SOCIAL
le 20 Janvier 2022
Le décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 procède à l’abaissement du seuil d’accès aux prestations sociales du régime artistes-auteurs. Si cette modification peut sembler favorable à première vue, elle représente surtout une baisse drastique des prestations en espèces et des droits à la retraite pour les artistes-auteurs en situation de précarité...
par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

Projet de loi de gestion sanitaire : le texte devant le Sénat

SANTÉ PUBLIQUE
le 10 Janvier 2022
Après des débats heurtés, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de gestion sanitaire. Le Sénat étudiera le texte d’ici mercredi soir, mais les rapporteurs ont déjà fait part de leurs principales demandes. Résumé des dispositions du texte.
par Pierre Januel, Journaliste

Obligation de constitution d’avocat et matière prud’homale : l’esprit plutôt que la lettre

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | SOCIAL
le 06 Janvier 2022
L’appel en matière prud’homale, qui est porté devant la chambre sociale de la cour d’appel, est avec représentation obligatoire. Toutefois, il est prévu une procédure spécifique de représentation dès lors que la partie peut se faire représenter par un avocat mais également par un défenseur syndical. Dès lors que cette représentation est...
par Christophe Lhermitte, Avocat associé, Gauvain Demidoff Lhermitte avocats

Justice : d’où viennent les stocks ?

SOCIAL
le 04 Janvier 2022
Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d’affaires civiles et pénales stagne. Outre la question des moyens, d’autres facteurs sont pointés : inflation normative, allongement des...
par Pierre Januel

Recherche sur le droit et la justice : l’IERDJ ou le nouveau paradigme

SOCIAL
le 03 Janvier 2022
Né du rapprochement de l’Institut des hautes études sur la justice, d’une part, et la Mission de recherche droit et justice, d’autre part, dont il réalise la fusion, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice est opérationnel depuis le 1er janvier 2022. Entretien avec Valérie Sagant, qui assurera la direction de cette...

Le droit en débats

  • Pour une revalorisation du doctorat en droit

    Les 100 signataires
    le 20 Janvier 2022

    C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

  • Professionnaliser la formation initiale des avocats ?

    Sandrine Clavel et Cyril Wolmark
    le 05 Janvier 2022

    La nécessité de réformer la formation initiale des avocats ne fait pas vraiment débat. Plusieurs pistes ont déjà été esquissées, notamment dans le cadre d’un rapport remis au ministre de la Justice à l’automne 2020. Sous la houlette de Sandrine Clavel, professeur à l’Université Versailles Saint Quentin et membre du Conseil supérieur de la...

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