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Le quotidien du droit en ligne

Social

« Barème Macron » : la cour d’appel de Paris demande l’avis du parquet général

CONTRAT DE TRAVAIL | SOCIAL
le 15 Mars 2019
La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a entendu, jeudi 14 mars 2019, les plaidoiries de deux avocates qui lui demandent d’écarter l’application du plafond indemnitaire dans un dossier. La cour va solliciter l’avis du parquet général. Une première.
par Thomas Coustet

Discrimination : responsabilité d’une association employeur du fait de bénévoles

CONTRAT DE TRAVAIL
le 25 Février 2019
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à raison des personnes qui exercent, de droit ou de fait, une autorité sur les salariés.
par Delphine Castel

PSE : le juge administratif seul compétent pour connaître de l’obligation de recherche d’un repreneur

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 21 Février 2019
L’appréciation du respect de l’obligation de recherche d’un repreneur relève de la compétence exclusive de la juridiction administrative.
par Bertrand Ines

Décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale : modifications mineures par le Conseil d’État

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
le 19 Février 2019
La loi venue réformer la procédure prud’homale en 2015 appelait de nombreuses mesures d’application relevant du pouvoir réglementaire. Tel était l’objet du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Le Conseil d’État, saisi par recours pour excès de pouvoir, s...
par Loïc Malfettes

La Cour de cassation rejette le cumul des repos liés aux heures supplémentaires dans le transport routier

STATUTS PARTICULIERS | TEMPS DE TRAVAIL
le 15 Février 2019
Les repos compensateurs trimestriels obligatoires prévus dans le transport routier ne peuvent se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par le code du travail pour les heures supplémentaires et ont seuls vocation à s’appliquer dans ce secteur.
par Julien Cortot

Le droit en débats

  • À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

    Jean-Emmanuel Ray
    le 16 Octobre 2018

    La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, fermer lentement au justiciable toutes les portes d’accès conduit à l’extinction de tout contentieux. Mais, à l’inverse, les mailles d’une judiciarisation excessive peuvent asphyxier l’activité économique, et en... 2

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

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