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Le quotidien du droit en ligne

Social

Établissement distinct au sens du CSE, une occasion manquée

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 16 Janvier 2019
Selon l’article L. 2313-4 du code du travail, en l’absence d’accord conclu dans les conditions mentionnées aux articles L. 2313-2 et L. 2313-3, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques sont fixés compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’...
par Hugues Ciray

Responsabilité de Pôle emploi pour suivi insuffisant des chômeurs

CHÔMAGE ET EMPLOI
le 11 Janvier 2019
Un traité international ne peut être invoqué dans le cadre d’une action indemnitaire que s’il remplit les conditions pour être directement applicable dans l’ordre interne.
par Marie-Christine de Montecler

C’est Noël, ouf !

SOCIAL
le 24 Décembre 2018
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 
par La rédaction

Procédure de pénalité financière et recours gracieux : respect du contradictoire et des droits de la défense

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
le 18 Décembre 2018
Le respect du contradictoire et des droits de la défense n’est pas seulement attendu lors des procédures contentieuses. Avec cet arrêt du 29 novembre 2018, la Cour de cassation vient marquer sa vigilance pour les faire respecter dans le cadre qui lui était posé d’un recours gracieux dans une procédure dite de pénalité financière.
par Erick Tamion

Indemnités de licenciement : un conseil de prud’hommes s’affranchit du plafond

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 18 Décembre 2018
Pour le conseil de prud’hommes de Troyes, le barème prévu à l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ainsi qu’à l’article 24 de la Charte sociale européenne, et doit donc être écarté par le juge.
par Loïc Malfettes

Le droit en débats

  • À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

    Jean-Emmanuel Ray
    le 16 Octobre 2018

    La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, fermer lentement au justiciable toutes les portes d’accès conduit à l’extinction de tout contentieux. Mais, à l’inverse, les mailles d’une judiciarisation excessive peuvent asphyxier l’activité économique, et en... 2

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

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