Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Affaire Chibanis c. SNCF : la discrimination fondée sur la nationalité est confirmée

ETRANGERS | RÉMUNÉRATION | STATUTS PARTICULIERS
le 13 Février 2018
La cour d’appel de Paris vient de confirmer la qualification de discrimination directe en raison de la nationalité concernant la différence de traitement dont ont été victimes les Chibanis tout au long de leur carrière à la SNCF, et la qualification de discrimination indirecte concernant la différence de statut qui leur était appliquée et leur...
par Marie Peyronnet

Affaire Chibanis : évaluation du préjudice résultant de la discrimination

RÉMUNÉRATION
le 13 Février 2018
Cet arrêt d’appel constitue une parfaite illustration des méthode utilisées de manière régulière dans le contentieux des discriminations ayant affecté une carrière afin de déterminer le montant du préjudice subit par les victimes. La démonstration faite par la cour d’appel combine très adroitement la technique des panels de comparaison, des...
par Marie Peyronnet

Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire

TEMPS DE TRAVAIL | SOCIAL
le 31 Janvier 2018
Un arrêté préfectoral prescrivant que les commerces de détail alimentaire doivent être fermés totalement au public une journée entière par semaine, soit le dimanche, soit le lundi, n’est pas entaché d’illégalité.
par Wolfgang Fraisse

Ordonnances Macron : les modifications apportées par le Sénat

SOCIAL
le 30 Janvier 2018
État des lieux des modifications apportés par les sénateurs lors du vote du projet de loi de ratification des ordonnances destinées au renforcement du dialogue social.
par Julien Cortot

Amiante : présomption de causalité conditionnée à la prise en charge de la maladie

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
le 12 Janvier 2018
Lorsque la victime n’est pas prise en charge au titre d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante, la présomption de l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition à l’amiante et le cancer dont elle souffre ne peut résulter de l’existence d’un lien direct et certain entre la présence de plaques pleurales et son exposition.
par Anaïs Hacene

Le droit en débats

  • La société et l’entreprise1

    Dominique Schmidt
    le 17 Janvier 2018

    La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt...

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.