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Le quotidien du droit en ligne

Social

Extension du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives et toxiques

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL
le 18 Septembre 2019
Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.
par Luc de Montvalon

Conventionnalité du barème Macron : nouvelle résistance de Nevers à l’avis de la Cour de cassation

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 11 Septembre 2019
Pour le conseil de prud’hommes de Nevers, le barème d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-3 en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être écarté sur le fondement du droit international s’il ressort des faits que l’indemnisation est jugée dérisoire par rapport au préjudice réellement subi par le salarié.
par Loïc Malfettes

27 interprètes traducteurs des tribunaux demandent la régularisation de leur situation

SOCIAL
le 10 Septembre 2019
Ils ont présenté leur demande mercredi 4 septembre devant le TASS de Paris, demandant le paiement de leurs cotisations sociales par leur employeur, l’État, en infraction depuis près de vingt ans en ne payant pas les cotisations patronales pour ces collaborateurs occasionnels du service public dont il requiert les services.
par Julien Mucchielli

Rectification d’erreur matérielle : décision rendue par un juge départiteur statuant seul

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 05 Septembre 2019
Le jugement dont la rectification était sollicitée ayant été rendu par le juge départiteur statuant seul, par application des dispositions de l’article R. 1454-31 du code du travail, le juge départiteur statuant seul pouvait connaître de la requête.
par Mehdi Kebir

Musardons…

SOCIAL
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Le droit en débats