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Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ | CONTRÔLE ET CONTENTIEUXL’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP...
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L’impossible mise à la retraite du salarié recruté après l’âge légal de la retraite
CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILLorsque le salarié avait atteint – au moment de son embauche – l’âge permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord en application de l’article...
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Proches aidants : extension du dispositif de relayage aux agents publics
SOCIALLa proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 9 mai.
«Cet article m'a l'air de bien résumer la réforme de la procédure devant le TASS»