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Le quotidien du droit en ligne

Social

Convention de forfait-jours : insuffisance des garanties offertes par la branche du bricolage

TEMPS DE TRAVAIL
le 08 Avril 2021
L’accord conclu dans le secteur du bricolage n’est pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des salariés ayant conclu une convention de forfait-jours.
par Clément Couëdel

Impossibilité pour le défenseur syndical d’assurer sa propre représentation en justice

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 07 Avril 2021
Un salarié, défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation en justice.
par Clément Couëdel

Procès Ikea : « Pourquoi s’embêter à faire du droit ? »

SOCIAL
le 06 Avril 2021
Le procès, qui tournait autour des données personnelles sans jamais vraiment en parler, a duré deux petites semaines. Il s’est terminé jeudi dernier sur les plaidoiries de la défense. Plusieurs prévenus encourent dix ans, et la personne morale, 3 750 000 €. L’affaire a été mise en délibéré au mardi 15 juin 2021.
par Antoine Bloch

Petite pause pascale

SOCIAL
le 02 Avril 2021
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. 
par La rédaction

Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?

SOCIAL
le 01 Avril 2021
Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » (Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)])....
par Quentin Chatelier

Le droit en débats

  • Philippe Waquet

    Antoine Lyon-Caen
    le 10 Février 2021

    Philippe Waquet nous a quittés en ce début de mois de février. Ses proches ont perdu un homme affectueux, généreux, rieur, doté d’un immense appétit intellectuel et artistique. Les juristes du travail ont perdu un « contemporain capital ». 2

  • La fonction protectrice de l’emploi

    Sébastien Ranc
    le 04 Septembre 2020

    Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise. 1

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