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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le barème Macron est conforme aux accords internationaux, selon la Cour de cassation

SOCIAL
le 18 Juillet 2019
Dans deux avis du 17 juillet 2019, la haute juridiction estime que le dispositif est conforme aux normes internationales. Les juges ont suivi en tous points les réquisitions de l’avocate générale Catherine Courcol-Bouchard.
par Thomas Coustet

La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié dispensé d’activité

CONTRAT DE TRAVAIL
le 16 Juillet 2019
Un salarié en congé de fin de carrière n’occupant plus son poste dans l’entreprise demeure lié à celle-ci par un contrat de travail. Il peut, à ce titre, invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue à l’article L. 1152-1 du code du travail.
par Luc de Montvalon

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

SOCIAL
le 12 Juillet 2019
Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».
par Thomas Coustet

Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

SOCIAL
le 08 Juillet 2019
Saisie pour avis, la Cour de cassation s’est réunie le 8 juillet 2019 en séance plénière sous la présidence de Laurence Flise, qui assure l’intérim avant l’installation de Chantal Arens à la tête de la juridiction.
par Thomas Coustet

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

SOCIAL
le 08 Juillet 2019
Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et...
par Julien Mucchielli

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