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Protection du lanceur d’alerte : indifférence de l’antériorité de la procédure à la dénonciation
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILLe licenciement d’un salarié intervenu pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’...
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Conseiller du salarié : condition de maintien de sa rémunération 1
IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNELIl appartient au salarié, investi de la mission de conseiller du salarié, qui réclame, à ce titre, la rémunération de temps passé hors de l’entreprise pendant les...
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Motifs de retrait de l’agrément d’un assistant maternel
SOCIALLa seule existence d’une perquisition administrative non spontanément portée à la connaissance de l’administration n’est pas suffisante pour qualifier un manquement...
«Ca ne s'arrange pas !
Désolé, mais cette position est juridiquement intenable, renvoie à l'arbitraire inévitable et prend en otage tout employeur potentiel.
Nul n'est obligé de postuler à un emploi ou une fonction pour laquelle une prestation de serment est nécessaire, et encore moins d'accepter le poste.
Au final, la laïcité...»