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Licenciement pour faute lourde : versement de l’indemnité compensatrice de congés payés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | SOCIALL’indemnité compensatrice de congés payés est due y compris lorsque le salarié est licencié pour faute lourde.
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Non-rétroactivité d’une convention collective et principe d’égalité de traitement
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | NÉGOCIATION COLLECTIVE | RÉMUNÉRATIONLe droit au bénéfice d’une prime étant ouvert à la date anniversaire des années d’activité nécessaires à l’obtention de la médaille d’honneur du travail, les...
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Amiante : la faute délibérée d’une particulière gravité de l’employeur
ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉLe principal producteur d’amiante français connaissait ou aurait dû connaître les dangers de cette fibre dès les années 1970. Il ne peut reprocher à l’État de n’...
«M. Courivaud, »
«Je suis surpris par votre message critiquant (avec une incommensurable arrogance) les expressions utilisées par l'auteur de cet article. »
«Il n'est jamais bon de s'aventurer sur ce terrain là, d'autant plus que vos propos ne sont pas, malheureusement pour vous, irréprochables. »
«J'ai, en effet, relevé deux...»