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Le quotidien du droit en ligne

Social

Coronavirus : décret sur l’activité partielle

CHÔMAGE ET EMPLOI
le 30 Mars 2020
Le décret sur l’activité partielle vient accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SMIC) et des entreprises.
par Marie Peyronnet

Coronavirus : concilier obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL
le 28 Mars 2020
Dès lors que les emplois ne sont pas éligibles au télétravail, que les salariés concernés n’ont pas fait valoir leur droit à garder leur(s) enfant(s) ou fait valoir qu’ils étaient à risque pour demeurer chez eux ou placés sous le régime de l’activité partielle, l’employeur peut-il exiger de son salarié de le tenir informé de ce qu’il peut être en...
par Grégory Saint Michel

Coronavirus : mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

TEMPS DE TRAVAIL
le 26 Mars 2020
Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois offre à l’employeur la faculté de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps et durée du travail.
par Caroline Dechristé

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

SOCIAL
le 25 Mars 2020
Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.
par Pierre Januel

L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

SOCIAL
le 23 Mars 2020
Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 2

  • De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

    Hubert Seillan
    Avocat au cabinet Michel Ledoux et Associés
    le 25 Février 2020

    Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17. 1

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