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Le quotidien du droit en ligne

Social

Coronavirus : décret sur l’activité partielle

CHÔMAGE ET EMPLOI
Décr. n° 2020-325, 25 mars 2020, JO 26 mars, relatif à l’activité partielle
Ord. n° 2020-346, 27 mars 2020, JO 28 mars
le 30 Mars 2020
Le décret sur l’activité partielle vient accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SMIC) et des entreprises.
par Marie Peyronnet
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Coronavirus : concilier obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL
le 28 Mars 2020
Dès lors que les emplois ne sont pas éligibles au télétravail, que les salariés concernés n’ont pas fait valoir leur droit à garder leur(s) enfant(s) ou fait valoir qu’ils étaient à risque pour demeurer chez eux ou placés sous le régime de l’activité partielle, l’employeur peut-il exiger de son salarié de le tenir informé de ce qu’il peut être en...
par Grégory Saint Michel
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Coronavirus : mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

TEMPS DE TRAVAIL
le 26 Mars 2020
Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois offre à l’employeur la faculté de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps et durée du travail.
par Caroline Dechristé
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Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

SOCIAL
PROJET D’ORDONNANCE adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226
PROJET D’ORDONNANCE portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
PROJET D’ORDONNANCE relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
PROJET D’ORDONNANCE portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
PROJET D’ORDONNANCE portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
PROJET D’ORDONNANCE relatif au prolongement de la trêve hivernale
PROJET DE DECRET portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
PROJET D’ORDONNANCE portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues…
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prolongation des droits sociaux
PROJET D’ORDONNANCE relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogène
PROJET D’ORDONNANCE relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
PROJET D’ORDONNANCE portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de
PROJET D’ORDONNANCE relatif à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications
PROJET D’ORDONNANCE portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
PROJET D’ORDONNANCE relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif
PROJET D’ORDONNANCE relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
PROJET D’ORDONNANCE portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises…
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
le 25 Mars 2020
Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.
par Pierre Januel
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L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

SOCIAL
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, texte élaboré par la commission mixte paritaire
le 23 Mars 2020
Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.
par Pierre Januel
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Le droit en débats

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 2

  • De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

    Hubert Seillan
    Avocat au cabinet Michel Ledoux et Associés
    le 25 Février 2020

    Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17. 1

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