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Le quotidien du droit en ligne

Social

Prud’hommes : le collaborateur d’un avocat aux conseils demande la requalification de son contrat

CONTRAT DE TRAVAIL | SOCIAL
le 09 Novembre 2017
Pour la première fois, le conseil de prud’hommes de Paris devra déterminer s’il est compétent à connaître d’une demande en requalification d’un avocat collaborateur inscrit à la cour mais exerçant au sein d’un cabinet d’avocats aux conseils. 
par Thomas Coustet

Barème prud’homal : les conseillers s’estiment victimes d’un faux procès

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 06 Novembre 2017
Entré en vigueur fin septembre, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié a fait l’objet de débats vendredi 27 octobre entre Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, et les vice-présidents des prud’hommes de Paris et de Bobigny, Bruno North et Jamila Mansour, à l’occasion d’une table ronde organisée par l’Association des...
par Julien François

Précisions sur le maintien de salaire et le harcèlement moral

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL | RÉMUNÉRATION
le 03 Novembre 2017
Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire normalement perçu et doivent être prises en compte pour le maintien de salaire durant l’arrêt de travail. Les juges du fond doivent prendre en compte les documents médicaux pour apprécier la présomption de harcèlement moral.
par Julien Cortot

Le droit à l’emploi n’est pas une liberté fondamentale justifiant la poursuite du contrat

CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 30 Octobre 2017
Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) (n° 16-20.270).
par Jean Siro

Licenciement abusif : changement dans les présomptions de préjudice

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 27 Octobre 2017
En cas de licenciement d’un salarié ayant moins de deux ans d’ancienneté ou appartenant à une entreprise de moins de onze salariés, si le préjudice résultant pour lui de la perte injustifiée de son emploi est présumé, celui résultant du non-respect de la procédure de licenciement ne l’est pas.
par Bertrand Ines

Le droit en débats

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2

  • La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux

    Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud
    le 11 Septembre 2017

    Dans l’affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639 ...

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