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Le quotidien du droit en ligne

Social

Les vacances de Dalloz actualité

SOCIAL
le 29 Juillet 2020
Rendez-vous lundi 31 août.
par La rédaction

Coronavirus : tous nos articles

SOCIAL
le 21 Juillet 2020
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 
par La rédaction

Contentieux du travail : effets dans le temps de l’abrogation de l’unicité de l’instance

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
le 20 Juillet 2020
Les dispositions de l’article R. 1452-7 du code du travail, aux termes desquelles les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel, abrogées par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, demeurent applicables aux instances introduites devant les conseils de prud’hommes antérieurement au 1er août 2016.
par Luc de Montvalon

Reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte et licenciement discriminatoire

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
le 07 Juillet 2020
Lorsqu’un travailleur handicapé est déclaré inapte, l’exigence générale de recherche d’un reclassement doit être combinée à l’obligation spécifique au travailleur handicapé d’adaptation du poste de travail posée par l’article L. 5123-6 du code du travail. L’employeur doit prendre les « mesures appropriées » pour permettre au salarié handicapé de...
par Jérémie Jardonnet

« Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle »

SOCIAL
le 29 Juin 2020
La reprise de l’activité judiciaire, depuis le 11 mai, a permis à chaque juridiction de constater l’ampleur des dégâts occasionnés par la période d’activité fortement réduite entre le 17 mars et le 11 mai, du fait du confinement sanitaire. Aujourd’hui, l’activité reprend en ordre dispersé, avec des dispositifs temporaires permettant de rattraper...
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 4

  • De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

    Hubert Seillan
    Avocat au cabinet Michel Ledoux et Associés
    le 25 Février 2020

    Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17. 1