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L’opposabilité de la désignation syndicale adressée au président d’une UES
IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNELLa désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale au sein d’une unité économique et sociale déjà reconnue est valablement notifiée à...
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Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : point de départ et durée du délai de prescription
CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRÔLE ET CONTENTIEUXTenant compte de la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat...
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Régime de sécurité sociale applicable au personnel navigant d’une compagnie aérienne low cost
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE | SOCIALPour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le personnel navigant d’une compagnie aérienne low cost non couvert par des certificats E101 qui...
Le droit en débats
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Professionnaliser la formation initiale des avocats ?
Sandrine Clavel et Cyril Wolmarkle 05 Janvier 2022
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InterviewDelphine Serre et Morane Keim-Bagot
Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles
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InterviewAnne Hidalgo
Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses d’Anne Hidalgo
«Au delà de la nécessaire loyauté des rapports du travail, comme de tous rapports humains en général, on peut tout de même se demander si la réglementation qui s'immisce dans la videosurveillance dans des lieux privés d'une entreprise non publique, et comme dans l'espèce citée à la connaissance manifeste des salariés, n'est pas excessive, voire...»