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La Cour de cassation veille à ce que l'interprétation de la loi soit la même pour tous

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Audience filmée: Enfant mineur et responsabilité civile des parents séparés

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mai 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur l'internet Pourvoi n° 22-84.760 Mise à jour : La décision sera rendue le 28 juin 2024...

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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la...

Europe
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Premier président
Procureur général

Accueil de l’Assemblée générale du Groupement européen des magistrats pour la médiation à la Cour de cassation

Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation...

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Premier président

60e anniversaire de la Cour suprême d’Algérie

M. le premier président Christophe Soulard et M....

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Décès de Renaud Van Ruymbeke

Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....

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Institution judiciaire

Communiqué: Discrimination femme-homme - Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne

Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...

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La chambre criminelle lance son podcast !

Jeudi 2 mai, à 14h, ne manquez pas la diffusion du premier épisode de La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de...

Pénal

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Les dernières décisions aux Bulletins et au Rapport

expert judiciaire

Deuxième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°24-60.038

assurance responsabilite

Troisième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°22-20.711

Il résulte de l'article L. 243-1-1, II, du code des assurances que l'assurance obligatoire ne garantit les dommages à l'ouvrage existant provoqués par la construction d'un ouvrage neuf que dans le cas d'une indivisibilité technique...

bail commercial

Troisième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°23-10.184

bail rural

Troisième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°21-21.366

Viole l'article L. 412-12 du code rural et de la pêche maritime une cour d'appel qui fixe le point de départ de la forclusion de l'action en nullité d'une vente réalisée en méconnaissance du droit de préemption du preneur au jour...

bail commercial

Troisième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°22-16.447

1. L'article R. 145-23 du code de commerce étant applicable à toute demande en fixation du prix d'un bail renouvelé sans exclusion pour les baux stipulant un loyer comprenant une part variable, le moyen par lequel une partie à un...

fonds de garantie

Deuxième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°22-23.027

bail rural

Troisième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°22-22.158

La demande en résiliation du bailleur, prévue à l'article L. 411-34, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime, lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'ayant...

SANTE PUBLIQUE

Deuxième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°22-21.574

EXPERT JUDICIAIRE

Deuxième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°23-60.148

impots et taxes

Deuxième chambre civile

30 mai

Pourvoi n°22-16.275

SOCIETE

Chambre commerciale financière et économique

29 mai

Pourvoi n°22-13.158

Il résulte de la combinaison des articles 1844 et 1844-10 du code civil et L. 227-16 du code de commerce que si les statuts d'une société par actions simplifiée peuvent prévoir l'exclusion d'un associé par une décision collective...

SOCIETE

Chambre commerciale financière et économique

29 mai

Pourvoi n°22-13.710

1. Doit être approuvé l'arrêt qui, énonçant que seule l'adoption de résolutions par une assemblée générale extraordinaire réunie sans respecter le quorum peut conduire à leur nullité et constatant que les demandeurs...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE

Chambre sociale

29 mai

Pourvoi n°22-16.218

atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne

Chambre criminelle

29 mai

Pourvoi n°23-80.806

Harcèlement moral prévu par l'article 222-33-2-2 du code pénal : les juges qui établissent que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime ayant pour objet ou pour...

societe

Chambre commerciale financière et économique

29 mai

Pourvoi n°22-20.308

Selon l'article1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude à...

societe

Chambre commerciale financière et économique

29 mai

Pourvoi n°22-17.107

CAUTIONNEMENT

Chambre commerciale financière et économique

29 mai

Pourvoi n°22-24.267

cour d'assises

Chambre criminelle

29 mai

Pourvoi n°23-83.400

REPRESENTATION DES SALARIES

Chambre sociale

29 mai

Pourvoi n°22-17.667

douanes

Chambre commerciale financière et économique

29 mai

Pourvoi n°22-21.890

L'article 349 nonies précité du code des douanes ne fait référence ni aux dispositions de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales ni à l'article R.* 281-5 du même code, pris pour son application, de sorte que ces...

Toutes les décisions en open data

Les dernières publications

N°27 - mai 2024

La Sociale Le Mag' - Podcast

Numéro spécial "Discrimination"

Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice.

Diffusion le mercredi 15 mai 2024, à partir de 14H

TÉLÉCHARGEZ LES PODCASTS VIA LES PLATEFORMES D'AMICUS RADIO

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Panorama 2023 de la jurisprudence de la deuxième chambre civile

Panorama annuel de jurisprudence

Panorama 2023 de la jurisprudence de la troisième chambre civile

Panorama annuel de jurisprudence

N°39 - Mai 2024

Lettre de la chambre criminelle

Panorama 2023 de la jurisprudence de la première chambre civile

Panorama annuel de jurisprudence

N°1 - mai 2024

La Voix de la Crim' - Podcast

N°26 - Avril 2024

La Sociale Le Mag' - Podcast

Panorama 2023 de la jurisprudence de la chambre criminelle

Panorama annuel de jurisprudence

N° 14 – Avril 2024

Lettre de la première chambre civile

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La Cour de cassation expliquée

Le premier président Christophe Soulard nous parle du rôle de la Cour de cassation, des diverses missions qu'elle remplit ainsi que de la façon dont elle s'organise pour uniformiser le droit sur l'ensemble du territoire.

Pour aller plus loin

Actualités internationales

L'activité internationale de la Cour vise à renforcer le dialogue des juges par-delà les frontières. Cette dynamique d'échange permet à la Haute Juridiction de promouvoir sa jurisprudence, ses méthodes de travail, de porter les valeurs du système judiciaire français, mais aussi d’apprendre des autres systèmes juridiques pour mieux enrichir le droit français et questionner ses pratiques.

Visite d’études de la Cour suprême du Congo Brazzaville à la Cour de cassation

La Cour de cassation a reçu le 22 mai 2024 une délégation de haut niveau de la Cour suprême du Congo Brazzaville. M....

Congo

Mission de la Cour de cassation aux Comores dans le cadre du projet d’Expertise France de soutien à la justice aux Comores

Du 5 au 10 mai 2024, M....

Comores

Participation de la Cour de cassation à la célébration du 20ème anniversaire de l’adhésion de dix Etats membres à l’Union européenne organisée par la CJUE

Début mai 2024, M. le président André Potocki, représentant M. le premier président Christophe Soulard, et M....

Europe

Visite d’études d'une délégation de la Cour constitutionnelle du Kosovo

Mme la juge Remzije Istrefi-Peci et Mme la jurisconsulte Suzana Krasniqi de la Cour constitutionnelle du Kosovo ont été accueillies à la Co...

Kosovo

Installation solennelle des nouveaux chefs de la Cour de cassation de Belgique

Le 19 avril 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par M....

Belgique

Accueil d’une visite d’études du programme TJENI du Conseil de l’Europe

La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transpare...

Conseil de l'Europe

Dix-huit nouveaux magistrats de la Cour de cassation en visite d’études à la CJUE

Une délégation de magistrats de la Cour de cassation s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les 18 et 19 mars 2024...

Europe

Rencontre avec une délégation du ministère de la justice d’Italie : échanges sur l’équipe autour du juge

Le 18 mars 2024, la Cour de cassation a accueilli une délégation du ministère de la justice italien composée de M....

Italie

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Agenda

Les arrêts marquants de la chambre sociale

Colloques

Les magistrats de la chambre sociale reviennent sur les dernières décisions marquantes rendues par la chambre sur des thèmes comme la négociation collective, le temps de travail effectif et le droit au repos ou la preuve déloyale ou illicite en droit du travail.

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Fiche de l'événement

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mardi 18 juin 2024

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

saisie immobilière

frais et dépens

construction immobilière

saisie immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Mercredi 15 mai 2024

Chambre sociale

participation des salariés (intéressement)

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 19 mars 2024

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

pratiques restrictives de concurrence

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

bail commercial

bail rural

bail commercial

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'infraction

assurance (règles générales)

Première chambre civile

presse

avocat et conseil juridique

étranger

meuble

Mardi 28 mai 2024

Troisième chambre civile

bail rural

servitude

bail à usage d'habitation et professionnel

propriété immobilière

copropriété

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Deuxième chambre civile

appel civil

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 25 juin 2024

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Chambre commerciale, financière et économique

brevet d'invention

propriété industrielle

autres matières

Troisième chambre civile

servitude

bail rural

Mardi 14 mai 2024

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

Chambre sociale

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Deuxième chambre civile

honoraires d'avocat

assurance (règles générales)

Première chambre civile

presse

propriété immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 11 juin 2024

Deuxième chambre civile

sécurité sociale

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

sécurité sociale, accident du travail

Chambre sociale

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

procédure prud'homale

Troisième chambre civile

bail rural

propriété immobilière

bail rural

Première chambre civile

filiation

Mercredi 22 mai 2024

Chambre sociale

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

frais professionnels

congés payés

temps partiel/travail intermittent

sports-aviation (contrats de travail conclus dans les sports et l'aviation)

Première chambre civile

filiation

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 30 avril 2024

Troisième chambre civile

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 5 mars 2024

Chambre sociale

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

appel - compétence

licenciement économique individuel

licenciement économique collectif

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

banque

autres matières

Troisième chambre civile

bail rural

copropriété

autres matières

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 12 mars 2024

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

Troisième chambre civile

société civile immobilière

construction immobilière

société civile immobilière

Chambre sociale

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

existence du contrat de travail

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 7 mai 2024

Chambre commerciale, financière et économique

société civile immobilière

sociétés

Première chambre civile

autres matières

prêt

protection des consommateurs

Mardi 23 avril 2024

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

Chambre sociale

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 3 avril 2024

Troisième chambre civile

bail rural

bail commercial

bail rural

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre sociale

autres matières

procédure civile

Deuxième chambre civile

copropriété

appel civil

ordonnances sur requête et référé

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 26 mars 2024

Chambre commerciale, financière et économique

effet de commerce

Troisième chambre civile

construction immobilière

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

Première chambre civile

filiation

autres matières

divorce, séparation de corps

testament

Chambre criminelle

autres matières

Lundi 6 mai 2024

Deuxième chambre civile

copropriété

procédure civile

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 9 juillet 2024

Deuxième chambre civile

procédure civile

juridictions

Chambre commerciale, financière et économique

cautionnement dans la vie des affaires

sociétés

Première chambre civile

autres matières

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

Mercredi 6 mars 2024

Chambre sociale

autres matières

participation des salariés (intéressement)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 13 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

congés payés

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

discrimination

Mercredi 5 juin 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 24 avril 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

temps partiel/travail intermittent

Jeudi 4 avril 2024

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 2 avril 2024

Chambre sociale

licenciement économique collectif

autres matières

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Mardi 4 juin 2024

Chambre commerciale, financière et économique

pratiques restrictives de concurrence

autres matières

Troisième chambre civile

autres 3ème chambre civile

assurance construction obligatoire

vente immobilière

Deuxième chambre civile

fonds de garantie

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 20 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 27 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 12 juin 2024

Chambre sociale

autres matières

harcèlement

statut des salariés protégés

Mercredi 29 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 19 juin 2024

Chambre sociale

contrats à durée déterminée

congés payés

discrimination syndicale

autres matières

Jeudi 2 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 10 juillet 2024

Chambre sociale

droit public - droit administratif

Mercredi 4 septembre 2024

Chambre sociale

droit maritime du travail - marins

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

Jeudi 23 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 4 juillet 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 13 juin 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 16 mai 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 27 juin 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 7 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 14 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 28 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Dimanche 2 juin 2024

Aucune audience prévue ce jour

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Dimanche 2 juin 2024

Aucun événement prévu ce jour

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