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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le refus du juge d’instruction de procéder à une mise en examen supplétive pour association de malfaiteurs en tant qu’acte de terrorisme ne saurait être justifié ni par l’absence d’élément nouveau ni par le fait que les intéressés n’auraient pas préparé ou commis des crimes d’atteintes aux personnes à caractère terroriste.
  • Le décret d’application de la loi Santé relatif au prélèvement d’organes sur une personne décédée est paru le 11 août 2016. Il vient mettre un terme au long débat qui a entouré l’adoption de la loi sur ce sujet, pour au final n’apporter que peu de nouveautés par rapport au cadre législatif et réglementaire antérieur, mais des précisions et...
  • Les ordonnances, sur l’évaluation environnementale et la participation du public, sont issues de la loi Macron qui a habilité le gouvernement à légiférer sur l’environnement, matière soupçonnée de faire obstacle à l’activité économique.

Le droit en débats

  • Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

    Emmanuel Daoud
    Avocat
    le 08 Juillet 2016

    Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. 

    Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats contre les effets de la législation récente sur le rôle et le statut de l’autorité judiciaire, c’est au tour de la conférence des premiers présidents de prendre la parole.

  • De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

    Vincent Ollivier
    le 07 Juillet 2016

    Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir...

  • De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

    Emmanuel Daoud
    le 06 Juin 2016

    Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

    Jugez-en vous même. 12

  • La fin du collège de l’instruction : Beaucoup de bruit pour rien ou La Comédie des erreurs1 ?

    Thomas Cassuto
    le 31 Mai 2016

    À l’occasion des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle2, texte au large spectre qui retouche de nombreux pans du droit sans apporter de grandes modifications, à l’exception notable de la déjudiciarisation nécessaire du divorce par consentement mutuel, le gouvernement a présenté un amendement adopté en...

  • Tsunamis à venir sur la lutte contre la fraude fiscale ?

    Charles Prats
    le 26 Mai 2016

    La lutte contre la fraude fiscale, qui coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, selon le chiffrage du principal syndicat d’agents des finances publiques, repris par le SIRASCO, service d’analyse criminelle de la direction centrale de la police judiciaire, connaît régulièrement des péripéties politico-... 5

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