Contenu

  • Bonnes fêtes à tous.
  • Lorsqu’il existe un actif réalisable de nature à désintéresser en tout ou partie les créanciers, la violation du droit du débiteur à être jugé dans un délai raisonnable et celle, qui en résulte, de son droit d’administrer ses biens et d’en disposer, n’est pas sanctionnée par la clôture de la procédure de liquidation des biens mais lui ouvre l’...
  • L’Assemblée nationale a adopté, le 17 décembre 2014, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Sénat avait réaffirmé, le 15, ses positions de deuxième lecture mais, conformément à la Constitution, les députés ont eu le dernier...

Le droit en débats

  • Une régression inquiétante des droits des victimes d’accidents médicaux non fautifs

    Alice Barrellier
    le 18 Décembre 2014

    Le 1er décembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait en dernière lecture de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20151 , un article 70 qui réforme la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ».

  • Plaidoyer pour la réforme Macron

    Bernard Lamon
    Avocat associé
    le 09 Décembre 2014

    La profession d’avocat se mobilise fortement contre le projet de loi porté par le ministre de l’économie, monsieur Emmanuel Macron. La mobilisation n’est pas unanime : comme souvent, signe de sa richesse et de sa grande indépendance, les grands mouvements de la profession se font dans un désordre complet. 8

  • Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne

    Olivia Tambou
    le 02 Décembre 2014

    Une analyse critique de l’affaire Dano.

  • Quand l’administration pénitentiaire « oublie » de respecter les droits de la défense

    Nous sommes avocats
    le 27 Novembre 2014

    Madame le garde des Sceaux,

    Nous sommes avocats.

    Nous sommes libres de défendre les personnes – et les causes – que nous voulons. Mais, une fois que nous avons accepté d’apporter notre soutien au justiciable, qui devient par là notre client, notre engagement se doit d’être entier. 2

  • La cour d’assises sous écoutes

    Antoine Vey
    le 26 Novembre 2014

    Après les avocats, c’est au tour de la cour d’assises d’être mise sous écoutes, tout à fait légalement cependant…

  • Vivement demain

    Mathilde Jouanneau et Anne-Laure-Hélène des Ylouses
    le 18 Novembre 2014

    Pourquoi présenter aux élections du Conseil national des barreaux (CNB) une liste composée uniquement de femmes ? 

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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