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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Après leur grand oral devant les départements, les candidats à la présidentielle ont été auditionnés par l’Association des maires de France. Et, sans surprise, ont proclamé leur amour pour les communes.
  • Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme est inopérant à l’appui d’un recours formé contre un refus de séjour motivé uniquement par le rejet d’une demande de protection internationale.
  • Un décret du 16 mars 2017 complète la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 ayant rendu contraignant le vote de l’assemblée générale des sociétés cotées sur la rémunération de leurs dirigeants, en application de la procédure Say on Pay. Il précise le contenu des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à ces...

Le droit en débats

  • Vers une convention européenne de la profession d’avocat

    Laurent Pettiti
    le 24 Mars 2017

    Notre statut spécifique, celui d’intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, nous fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice.

    C’est à ce titre que nous jouons un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un... 1

  • Le tailleur, le mystérieux mécène et le droit fiscal

    Vincent Ollivier et Eva Dinelli
    le 17 Mars 2017

    Une nouvelle affaire relative à François Fillon vient égayer cette campagne présidentielle et permet d’assimiler encore davantage l’élection du candidat de la droite et du centre à l’ouverture de la boîte de Pandore. 6

  • La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

    Frédéric Rolin
    le 05 Mars 2017

    Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de...

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

  • Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes

    Laurent Gebler
    le 21 Février 2017

    Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers.

    Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes.

    En proposant une nouvelle fois l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, le candidat Fillon... 1

  • Réforme de la prescription pénale : la mise en œuvre et les conséquences (in)attendues de l’application immédiate de la loi

    Christophe Ingrain et Rémi Lorrain
    le 20 Février 2017

    La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été définitivement adoptée le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale. En résumé et pour rappel1, outre la modification des règles applicables à la prescription de la peine, le nouveau texte modifie également les règles applicables à la prescription de l’... 5

 

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