- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen et international
- Toute la matière
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Fiscalité - Douane
- > Institution - Organisation
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Souveraineté - État - Défense
- Immobilier
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
Publication de la loi sur le mariage pour tous
CIVILC’est le 17 mai, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, que le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par les...
-
Saisie conservatoire de navire : abus de saisie et clause d’arbitrage
AFFAIRES | CIVILL’autorisation donnée par le juge de maintenir la saisie conservatoire d’un navire n’exclut pas, par principe, la recherche, en fonction de l’ensemble des...
-
Les députés introduisent les crimes d’esclavage et de servitude dans le code pénal
EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PÉNALLors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union...
-
Atteinte à la liberté de la presse : seule la stricte nécessité fait loi
EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PÉNALLa protection de la liberté de la presse justifie que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) retienne une acception souple de la violation du domicile et...
-
Contrat autonome ou avenant au contrat : appréciation souveraine des juges du fond
CIVILNe saurait être considéré comme un nouveau contrat un accord verbal qui, conformément à son intitulé d’avenant, renvoie expressément aux termes du contrat...
-
L’obligation de reclassement dans le plan de départ volontaire
SOCIAL -
La subtile répartition des compétences sur les litiges liés au personnel de La Poste
ADMINISTRATIF -
Conséquence de l’absence d’examen d’une QPC par le juge des référés
ADMINISTRATIF
Le droit en débats
-
-
Aux armes avocats, formez vos bataillons
Marie-Christine Wiehofer et Brigitte Marsigny29 Avril 2013
-
InterviewThomas Clay
Réforme de la justice commerciale : le point de vue de Thomas Clay 1
-
InterviewNoël Etienne
Etienne Noël : « Un avocat efficace sera toujours un avocat révolté » 1
-
Enquête
Une journée avec… un commissaire des armées
-
PortraitPierre-Antoine Berryer
Berryer, itinéraire d’un tribun engagé
-
Organisation de la profession | Avocat
Futur palais de justice de Paris : l’espoir des avocats mal en point
Au JO du jour
Revue de presse
-
Le juge administratif et le requérant sans avocat
par Mayeul de Drouâs -
La réparation du défaut d’information médicale
par Françoise Alt-Maes
Vos dernières réactions
-
par Visiteur Emmanuel GONZALEZ Avocat
-
par VERMOT-GAUCHY
-
par virginie











«Bonjour,
J'ai lu avec intérêt cet interview de Me Etienne NOEL .
Le sort des détenus est son activité exclusive .
Je voudrais cependant indiquer que de plus en plus de confrères s'intéressent à l'application des peines et pratiquent ce contentieux depuis des années .
Là aussi, c'est un travail souterrain .
...»