Contenu

  • La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.
  • La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation d’un portail d’actualités pour des commentaires publiés par des visiteurs n’a pas violé son droit à la liberté d’expression.
  • Si, aux termes de l’article 495, alinéa 3, du code de procédure civile, une copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée, cette règle ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution de la mesure, qu’elle soit ou non défendeur procès potentiel.

Le droit en débats

  • Médiation et prévention selon la Cour de cassation

    Jean-Édouard Robiou du Pont et Yoann Blayo
    le 30 Juin 2015

    La médiation fait désormais régulièrement son apparition dans les arrêts de Cour de cassation qui se rapportent à des situations de conflit, de harcèlement ou de risques psycho-sociaux. A chaque fois il est question de l’exécution, par l’employeur, de son obligation de sécurité de résultat quant à la santé des salariés.

  • Réflexions à la Cour de cassation

    Bertrand Louvel
    le 25 Juin 2015

    Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l... 1

  • Patrimoine culturel immatériel : la corrida n’est plus sur la liste…

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 18 Juin 2015

    Le meilleur moyen d’éviter le débat est sans doute de considérer qu’il n’y en a plus. L’art de l’esquive permet d’empêcher bien des difficultés et surtout de s’embourber dans de longues discussions où l’opposition entre les différents tenants est si fondamentale qu’elle en devient insurmontable. Et parmi les sujets où la conciliation est...

  • La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

    Kami Haeri
    le 13 Mai 2015

    Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs...

  • Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 04 Mai 2015

    Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul... 1

  • Le plaider coupable : une révolution textuelle ?

    Rémi Lorrain
    le 24 Avril 2015

    Lors de la dernière audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il a été proposé une véritable « révolution culturelle »1 selon l’expression de Jean-Michel Hayat, président du TGI de Paris. Cette révolution consisterait à généraliser la pratique de la procédure dite de « plaider coupable » aux...

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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