Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’Observatoire international des prisons a porté une nouvelle fois la situation déplorable de la maison d’arrêt de Fresnes, devant le juge du référé-liberté de Melun. Le même qui avait ordonné des mesures d’extermination des nuisibles en octobre dernier, problème qui demeure, toujours au centre des débats.
  • L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 tourne une page, celle de l’opacité du choix des occupants du domaine public.
  • Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l’octroi d’une satisfaction équitable pour préjudice moral et ce malgré l’absence d’une « demande » formée de manière appropriée devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Le droit en débats

  • Pour la création du tribunal judiciaire

    Conférence nationale des présidents de TGI
    le 21 Avril 2017

    La période de rendez-vous démocratiques qui s’ouvre et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale seront sans doute, comme en pareilles circonstances, l’occasion d’évoquer la réforme du fonctionnement judiciaire sous l’angle d’une possible refonte de la carte judiciaire.

  • La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?

    Julien Goldszlagier
    le 20 Avril 2017

    La justice pénale n’a pas animé, du moins dans les projets des candidats, la campagne pour les élections de 2017. Le débat, assez fruste, semble s’être ordonné autour de la construction (ou non) de places de prison nouvelles et les conditions des aménagements de peine. 1

  • Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

    Jean-Jacques Urvoas
    le 19 Avril 2017

    Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir. 1

  • Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ?

    Nathalie Jay et Nicolas Ligneul
    le 10 Avril 2017

    Telle est la conclusion à laquelle aurait pu amener une lecture rapide de l’article 14 de la loi du 8 novembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) avant l’intervention du Conseil constitutionnel.

    Alors que le décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016 a... 1

  • Délai-butoir des infractions occultes et dissimulées, une occasion pour le ministère public de soulever une QPC ?

    Marina Benigni
    le 29 Mars 2017

    La récente réforme relative aux délais de prescription en matière pénale1 n’a pas clos les débats relatifs à cette thématique. Il sera question ici des infractions occultes et dissimulées désormais prévues à l’article 9-1 du code de procédure pénale2 et plus précisément des délits dits « financiers »3. Jusqu’à...

  • Pour la médiation obligatoire

    Jean-Édouard Robiou du Pont
    le 28 Mars 2017

    Ni l’intention, ni la tentative ne sont punissables, ou pourquoi faut-il rendre obligatoire le recours à la médiation (et plus généralement les modes amiables de résolution des différends - MARD). 3

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.