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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Par un arrêt du 13 janvier 2017, le Conseil d’État a étendu le bénéfice de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public.
  • Les conditions de détention s’apprécient, notamment, au regard de l’espace de vie individuel réservé aux personnes détenues et de la promiscuité engendrée.
  • Face au difficile accès au droit de vote par les détenus, l’association Robin des lois mène diverses actions pour que des bureaux de vote soient installés dans les prisons.

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : 99 Homes, de Ramin Bahrani (2014)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 19 Janvier 2017

    À peine quelques minutes. Une ou deux phrases, quelques questions qui n’appellent pas vraiment de réponses. Une sentence mécanique, attendue, prononcée nette, sans fard ni précautions oratoires, par un magistrat dont la distance spatiale, trônant en hauteur, est sans doute trop accusée. C’est à cela que se résume la scène judiciaire dans 99... 1

  • Déconnexion : plus qu’un droit, un devoir partagé !

    Étienne Pujol
    le 18 Janvier 2017

    En ce début d’année, les médias et le grand public ont découvert le « droit à la déconnexion », un nouveau concept introduit dans le code du travail par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parmi diverses mesures prises dans le cadre de « l’adaptation du droit du travail à l’ère du numérique ».

  • L’Inspection générale de la Justice, au service du renforcement de l’efficacité des juridictions et du système judiciaire

    Jean-Jacques Urvoas
    le 13 Janvier 2017

    Depuis le 1er janvier 2017, l’Inspection générale de la Justice regroupe les missions dévolues précédemment aux différents services d’inspection du ministère : l’inspection des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

  • De la loyauté de la preuve et de l’affaire HSBC

    Vincent Ollivier
    le 10 Janvier 2017

    La chambre criminelle a, le 20 septembre 2016 (V. Dalloz actualité, 22 sept. 2016, obs. S. Fucini ... 2

  • Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

    Romain Laffly
    le 03 Janvier 2017

    On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que... 3

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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