Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La stratégie logement du gouvernement s’organise autour de trois axes : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles ; et améliorer le cadre de vie.
  • Le gouvernement a présenté sa stratégie pour répondre aux besoins de logement en France. Un projet de loi devrait être soumis au conseil des ministres en fin d’année.
  • Si l’action d’un syndicat en défense d’un intérêt collectif de la profession qu’il représente est recevable lorsqu’elle tend à l’application de dispositions de la loi n° 2007-1233 du 21 août 2007 relatives à l’exonération des cotisations sociales aux salariés relevant d’une certaine catégorie, ce n’est pas le cas de l’action tendant à la...

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 13 Septembre 2017

    Boomerang ! (1947) ne figure pas parmi les œuvres les plus célèbres du genre des films de procès. Le titre n’est plus très connu et, dans la filmographie d’Elia Kazan, il se trouve happé par la postérité assez exceptionnelle de ceux qui sont aujourd’hui considérés comme des chefs-d’œuvre : Sur les quais (1954) et Un...

  • La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux

    Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud
    le 11 Septembre 2017

    Dans l’affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639 ...

  • Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit

    Un collectif d’universitaires
    le 17 Juillet 2017

    Dans un appel lancé dans Libération, Mediapart et maintenant dans Dalloz actualité, plus de 500 universitaires et chercheurs s’alarment de la volonté du gouvernement d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence.

  • Nouvelle réforme du droit du travail : attention danger

    Marc Véricel
    le 17 Juillet 2017

    Non, le code du travail ne sert pas qu’à empoisonner les chefs d’entreprise

    La législation du travail est née, à la suite de la révolution industrielle du XIXe siècle, parce qu’il est apparu indispensable d’instaurer, par la loi, un certain nombre de normes de protection minimale des salariés à l’encontre de... 2

  • Ouverture du recours de l’assistance médicale à la procréation : un oui et deux non

    Astrid Marais
    le 13 Juillet 2017

    Oui à l’assistance médicale à la procréation (AMP) en faveur des couples de femmes et des femmes célibataires, non à la gestation pour autrui (GPA) ainsi qu’à l’autoconservation ovocytaire « de précaution » chez les femmes jeunes, telles sont les réponses données par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son avis rendu public le...

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.