Contenu

  • Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.
  • L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner une entreprise en position dominante sur le marché de l’approvisionnement de yaourts et de fromages en Martinique pour abus constitué par le dénigrement d’un concurrent, sur le fondement de l’article L. 420-2 du code de commerce.
  • Les dispositions de l’article 721 du code de procédure pénale relatif au retrait du crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite d’un condamné ne méconnaissent aucun droit ou aucune liberté garantis par la Constitution.

Le droit en débats

  • Réforme de la commission de contrôle des CARPA : de très nets progrès et quelques regrets

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 23 Juillet 2014

    Le décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats concrétise la réforme tant attendue de la commission de contrôle des CARPA.

  • Les « Facs aussi ! »

    Félix Rome
    le 18 Juillet 2014

    Dans une lénifiante et dogmatique interview du vice-bâtonnier du barreau de Paris, Laurent Martinet, et de Jean-Louis Scaringella, directeur de l’Ecole éponyme, nos deux ténors ont informé la nouvelle classe biberons, robe noire, hermine blanche, toque virtuelle, de ce que constituera la réforme de l’EFB, dont ils essuieront les plâtres.... 1

  • « Le procès des pogromes »

    Henry Torrès
    le 11 Juin 2014

    « Vous acquitterez Schwartzbard, car vous avez senti, j’en suis sûr, de quoi vous êtes aujourd’hui responsable ».
      1

  • Fictions du réel : pour un droit à l’oubli… des décisions Muller

    Cédric Monnerie et Vidal Serfaty
    le 04 Juin 2014

    1.- L’ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire dite « Muller » (TGI Paris, réf. 27 février 2014, n°14/51822), partiellement confirmée par la cour d’appel de Paris le lendemain (Paris, 28 février 2014, n°14/043551 ) a reçu un large retentissement médiatique. En premier lieu, parce...

  • Réforme pénale : les angéliques ne sont pas ceux que vous croyez

    Philippe Vouland
    le 28 Mai 2014

    L’angélisme est le refus d’admettre la réalité par excès de candeur. Ce trait de caractère s’attribue difficilement aux penseurs musclés qui croient voir dans notre pays une justice laxiste.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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