Contenu

  • Certains travaillent en France, d’autres y coulent leur retraite. Ils y résident depuis plusieurs années voire décennies. Une partie est en couple avec un Français, quelques-uns ont même des enfants binationaux… Depuis le Brexit, décidé par la majorité des citoyens britanniques à l’issue du référendum du 23 juin 2016, l’inquiétude règne chez ces...
  • 1° La notion de « recours », figurant à l’article 34, point 2, du règlement du 22 décembre 2000, doit être interprétée en ce sens qu’elle inclut également la demande tendant au relevé de la forclusion, lorsque le délai pour introduire un recours ordinaire a expiré. 2° L’article 19, § 4, du règlement du 13 novembre 2007 doit être interprété en ce...
  • Le Conseil d’État a rejeté le recours formé par une substitute contre une décision de révocation et un décret de radiation pris en raison de plusieurs condamnations à payer des dettes professionnelles contractées alors qu’elle exerçait la profession d’avocat.

Le droit en débats

  • Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

    Emmanuel Daoud
    Avocat
    le 08 Juillet 2016

    Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. 

    Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats contre les effets de la législation récente sur le rôle et le statut de l’autorité judiciaire, c’est au tour de la conférence des premiers présidents de prendre la parole.

  • De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

    Vincent Ollivier
    le 07 Juillet 2016

    Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir...

  • De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

    Emmanuel Daoud
    le 06 Juin 2016

    Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

    Jugez-en vous même. 12

  • La fin du collège de l’instruction : Beaucoup de bruit pour rien ou La Comédie des erreurs1 ?

    Thomas Cassuto
    le 31 Mai 2016

    À l’occasion des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle2, texte au large spectre qui retouche de nombreux pans du droit sans apporter de grandes modifications, à l’exception notable de la déjudiciarisation nécessaire du divorce par consentement mutuel, le gouvernement a présenté un amendement adopté en...

  • Tsunamis à venir sur la lutte contre la fraude fiscale ?

    Charles Prats
    le 26 Mai 2016

    La lutte contre la fraude fiscale, qui coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, selon le chiffrage du principal syndicat d’agents des finances publiques, repris par le SIRASCO, service d’analyse criminelle de la direction centrale de la police judiciaire, connaît régulièrement des péripéties politico-... 5

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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