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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Avec les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’été. La publication des éditions sera interrompue du 1er août au 1er septembre 2017.
  • Le décret annoncé depuis quelques temps par la Chancellerie et espéré des praticiens de la procédure d’appel est arrivé. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 août 2017.
  • Interdiction des emplois familiaux, limitation des activités de conseil des parlementaires, renforcement du contrôle des comptes des partis… Les projets de loi pour la confiance dans la vie politique achèvent leur parcours parlementaire.

Le droit en débats

  • Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit

    Un collectif d’universitaires
    le 17 Juillet 2017

    Dans un appel lancé dans Libération, Mediapart et maintenant dans Dalloz actualité, plus de 500 universitaires et chercheurs s’alarment de la volonté du gouvernement d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence.

  • Nouvelle réforme du droit du travail : attention danger

    Marc Véricel
    le 17 Juillet 2017

    Non, le code du travail ne sert pas qu’à empoisonner les chefs d’entreprise

    La législation du travail est née, à la suite de la révolution industrielle du XIXe siècle, parce qu’il est apparu indispensable d’instaurer, par la loi, un certain nombre de normes de protection minimale des salariés à l’encontre de... 2

  • Ouverture du recours de l’assistance médicale à la procréation : un oui et deux non

    Astrid Marais
    le 13 Juillet 2017

    Oui à l’assistance médicale à la procréation (AMP) en faveur des couples de femmes et des femmes célibataires, non à la gestation pour autrui (GPA) ainsi qu’à l’autoconservation ovocytaire « de précaution » chez les femmes jeunes, telles sont les réponses données par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son avis rendu public le...

  • L’éthylotest antidémarrage, une opportunité pour la défense

    Étienne Madranges
    le 11 Juillet 2017

    L’éthylotest antidémarrage (EAD) a été introduit dans le droit pénal par les articles 71 à 73 et 137 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

    Le principe est d’interdire à un délinquant routier condamné de conduire un véhicule non muni d’un dispositif EAD....

  • Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République

    Emmanuel Daoud
    Avocat
    le 07 Juillet 2017

    À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu donner des gages à tous celles et ceux qui contestent le projet de loi du 22 juin 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en annonçant, d’une part, la fin de l’état d...

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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