Contenu

  • La loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d’être publiée, permet aux parlementaires d’être accompagnés de journalistes lors de visites inopinées de lieux de privation de liberté.
  • Le Parlement européen examine, en commission, un projet de directive destiné à créer un cadre civil communautaire pour protéger le secret des affaires. Le dispositif interroge sur les droits des salariés et des lanceurs d’alerte.

Le droit en débats

  • Lettre ouverte sur la justice antiterroriste en Corse, honteuse, criminelle ou absurde

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 21 Avril 2015

    Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Madame la garde des Sceaux.

  • De l’inefficacité du droit à l’oubli face à l’effet Streisand…

    Thomas Fourrey
    le 17 Avril 2015

    Il en a été souvent question, son avènement est attendu depuis longtemps et ça y est, juges et plaideurs sont en train de consacrer l’existence d’un véritable droit à l’oubli sur internet.

  • Projet de loi relatif au renseignement : un texte mortifère

    Vincent Nioré
    le 14 Avril 2015

    Le projet de loi relatif au renseignement présenté par le premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, est mortifère au plan des libertés individuelles et des libertés publiques.

  • L’inéluctable avancée des MARD

    Jean-Édouard Robiou du Pont et Yoann Blayo
    le 31 Mars 2015

    Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor. 2

  • Dans les tribunaux, « l’erreur du menuisier » n’en est pas une !

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 26 Mars 2015

    Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles... 3

  • Porte ouverte à la surveillance et à la suspicion généralisées

    Philippe Aigrain
    le 24 Mars 2015

    Le projet de loi sur le renseignement est présenté comme installant enfin un cadre général protecteur et contrôlé pour l’activité des services de renseignement. En réalité, il légalise des pratiques illégitimes, ouvre la porte à des mécanismes de surveillance généralisée et de suspicion algorithmique et n’installe que des caricatures de... 1

 

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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