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L'essentiel
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Contenu
Les brèves
-
De l’intérêt de bien rédiger sa question prioritaire de constitutionnalité
ADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL -
Discussion contradictoire des pièces annexées au rapport d’expertise
-
Sort des contrats en cours : prérogatives exclusives du liquidateur
-
Action en justice des syndicats : défense de l’emploi et intérêt collectif
Nos espaces de discussion
Les dépêches
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Défiscalisation : responsabilité du notaire
-
Vers une meilleure organisation de la formation des avocats ?
-
La proposition de loi Pélissard définitivement adoptée
-
Cautionnement : droit de poursuites des créanciers limité par le « reste à vivre »
-
Restitution du dépôt de garantie : charge de la preuve des sommes à déduire
Agenda
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8 Mars 2012
Le nouveau statut des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement après les décrets du 26 janvier 2012
Petit déjeuner AEDBF > Paris -
12 Mars 2012 - 16 Mars 2012
Rencontres Droit, Justice, Cinéma 2012. Le droit et la justice sur grand écran
Rencontre > Lyon
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