Contenu

  • François Fillon poursuit le secrétaire général de l’Elysée, Jean-Pierre Jouyet, et deux journalistes du Monde pour diffamation. L’audience s’est tenue hier devant le tribunal correctionnel de Paris.
  • Sauf accord collectif prévoyant sans discrimination un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, le décompte des droits à absence ne peut se faire au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement.
  • « Le droit international coutumier n’exige pas une renonciation autre qu’expresse à l’immunité d’exécution ».

Le droit en débats

  • La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

    Kami Haeri
    le 13 Mai 2015

    Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs...

  • Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 04 Mai 2015

    Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul...

  • Le plaider coupable : une révolution textuelle ?

    Rémi Lorrain
    le 24 Avril 2015

    Lors de la dernière audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il a été proposé une véritable « révolution culturelle »1 selon l’expression de Jean-Michel Hayat, président du TGI de Paris. Cette révolution consisterait à généraliser la pratique de la procédure dite de « plaider coupable » aux...

  • Lettre ouverte sur la justice antiterroriste en Corse, honteuse, criminelle ou absurde

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 21 Avril 2015

    Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Madame la garde des Sceaux.

  • De l’inefficacité du droit à l’oubli face à l’effet Streisand…

    Thomas Fourrey
    le 17 Avril 2015

    Il en a été souvent question, son avènement est attendu depuis longtemps et ça y est, juges et plaideurs sont en train de consacrer l’existence d’un véritable droit à l’oubli sur internet.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.