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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Archives du procès Barbie : un « point de départ de l’ouverture des autres grands dossiers jugés par la France » ?

Le 3 juillet, les ministres de la justice et de la culture, Mmes Nicole Belloubet et Françoise Nyssen, ont annoncé l’ouverture des archives judiciaires du procès de Klaus Barbie, le chef de la Gestapo lyonnaise. Entretien avec Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), sur cette décision.

« La vie professionnelle n’est plus l’alpha et l’oméga des avocats »

Le groupe des Observatoires européens de la profession d’avocat a dévoilé le 30 juin 2017 une étude relative à la vie personnelle et professionnelle des avocats européens, qui rassemble des données collectées dans cinq pays. Rencontre avec Louis-Georges Barret, président de l’Observatoire du Conseil national des barreaux.

« À la Chancellerie, le véritable enjeu sera budgétaire »

Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, estime que la nomination de Nicole Belloubet en qualité de garde des Sceaux est une bonne nouvelle compte tenu des enjeux constitutionnels induits par les réformes annoncées par le gouvernement.

« Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant »

Seuls 17 notaires ont été nommés dans le cadre de la loi Macron près de deux ans après sa publication. Éclairage de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui fait de l’intégration des nouveaux notaires un enjeu pour la profession toute entière.

Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »

Six nouveaux avocats nommés au Conseil d’État et à la Cour de cassation viennent de prêter serment. L’occasion de discuter avec la présidente de l’Ordre des avocats aux conseils de l’évolution de cette profession indépendante et spécifique, qui s’est modernisée par les lois et décrets récents.

Moralisation de la vie publique : du changement dès cet été ?

Interdiction des emplois familiaux, mise en place de systèmes de contrôle des comptes du Parlement… Elsa Foucraut, de Transparency international France, explique que de telles mesures peuvent être décidées par le prochain bureau de l’Assemblée nationale, s’il le souhaite, sans attendre l’adoption d’un projet de loi. Reçue la semaine dernière par le garde des Sceaux, Elsa Foucraut liste les sujets qui devraient figurer dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels

Il s’agit de milliers de biens culturels pillés par les soldats français en 1894 dans la région Abomey, explique Richard Sédillot. L’avocat évoque le droit applicable en la matière et les actions envisagées.

« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! »

Le projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers est relancé. À ce jour, ces audiences se déroulent au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Le barreau de Seine-Saint-Denis s’y oppose.

« On sait que l’on va être les notaires mal-aimés de la profession »

Caroline Cachet vient d’être nommée notaire à la résidence d’Épernay, dans le cadre de la loi Macron. Elle raconte son parcours et son projet.

La profession d’avocat aux conseils toujours aussi difficile d’accès

Grâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession.

Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés. D’après elle, la difficulté à obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (CAPAC) est une sorte de numerus clausus déguisé.