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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

La profession d’avocat aux conseils toujours aussi difficile d’accès

Grâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession.

Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés. D’après elle, la difficulté à obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (CAPAC) est une sorte de numerus clausus déguisé.

Legaltech : « Il ne faut pas brader la marque avocat »

Le président de la commission « Exercice du droit » du Conseil national des barreaux estime qu’il existe des risques pour les Ordres et pour les avocats qui concluent des partenariats avec des sociétés commerciales. 

« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »

La rédaction : Les règles qui régissent la commission de déontologie ont été revues – à sa demande – par la loi du 3 août 2009 et, en 2016, par la loi Déontologie. Pensez-vous qu’un équilibre a maintenant été atteint ?

Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien »

Près de 30 000 demandes ont été enregistrées pour les 1 002 nouveaux offices de notaires à créer dans le cadre de la loi Macron. Les candidats seront départagés par tirage au sort (v. encadré). Le président du Conseil supérieur du notariat affirme ne pas comprendre pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés.

Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.

« La Crepa a l’ambition de grandir »

Sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour des anomalies de gestion, l’organisme paritaire de protection sociale du personnel des avocats espère tourner la page de l’ancienne administration et se développer pour préserver sa singularité. Rencontre avec le nouveau directeur général, Éric Chancy.

Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit…

C’est ce que pense Serge Slama, maître de conférences. Pour lui, la dérogation pour la filière droit, prévue dans l’accord du 4 octobre 2016 (v. encadré), sera maintenue à l’avenir. Serge Slama ne serait pas contre une sélection dès l’entrée à la faculté de droit.

Faire face à l’augmentation continue des recours à moyens constants

Deux décrets réformant le code de justice administrative, l’un sur la procédure et l’autre sur Télérecours, viennent d’être publiés au Journal officiel. David Moreau explique à l’AJDA leur genèse et leurs objectifs.

Doublement des délais de prescription pénale : « il sera très compliqué de rendre la justice »

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi, le doublement des délais de prescription de l’action publique pour les crimes et délits a été validé par les députés et sénateurs. Lucie Berthezene, juge d’instruction, revient sur les difficultés que cette réforme pourrait engendrer.

« Il faut être plus exigeant avec la règle de droit »

Pour la troisième fois, le Conseil d’État revient, dans son étude annuelle, sur la qualité et la simplification du droit. Patrick Gérard et Charles Touboul présentent ses principales propositions.