Pénal | Etranger

Garde à vue : quant au droit de faire prévenir les autorités consulaires

24 Mai 2013
Crim., QPC, 16 avr. 2013, F-P+B, n° 13-90.006

Risque de torture : la CEDH s’oppose à l’expulsion par la France d’un tchadien

23 Mai 2013

Par un arrêt du 18 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en raison d’un risque réel de torture, s’oppose à l’expulsion d’un tchadien dont les demandes d’asile et de titre de séjour ont été rejetées par les autorités françaises.
CEDH, 18 avr. 2013, Mo. M. c. France, req. n° 18372/10

Contentieux des étrangers : un rapport préconise une nouvelle interversion des juges

17 Mai 2013

Le député du Lot-et-Garonne, Mattias Fekl, a remis au premier ministre le 14 mai 2013 un rapport sur la sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France.
Rapport « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », 14 mai 2013

L’interdiction des traitements inhumains s’oppose à l’extradition d’un malade mental

14 Mai 2013

Dans un arrêt du 16 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) décide que l’extradition d’un individu souffrant d’une grave maladie mentale présente un risque réel de traitement inhumain, notamment en raison des incertitudes entourant les conditions de sa détention provisoire ou consécutive à une condamnation.
CEDH, 16 avr. 2013, Aswat c/ Royaume-Uni, req. n° 17299/12

Un documentaire sur la « double peine »

02 Mai 2013

La cinéaste Valérie Osouf a réalisé un documentaire sur d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison. Intitulé L’identité nationale, ce documentaire rassemble les témoignages de cinq anciens détenus expulsés, ainsi que ceux d’un historien, d’un sociologue, d’un philisophe, d’un professeur de droit, d’un magistrat et d’un avocat, Raoul Sotomayor. Le film est disponible en DVD, VOD et en streaming, à partir du 6 mai, sur le site de Terra Nova.

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse