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Pénal | Atteinte à la personne
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Pour aller plus loin
Au Journal officiel
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Au Journal officiel du jeudi 9 février 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | PÉNAL | SOCIAL -
Au Journal officiel du jeudi 12 février 2015
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN | CIVIL | PÉNAL -
Au Journal officiel du jeudi 15 mai 2014
ADMINISTRATIF | PÉNAL | EUROPÉEN
Revue de presse
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Poursuite et répression des personnes atteintes de troubles psychiques
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La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d’abord !
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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Des objectifs respectables, une efficacité incertaine
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