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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La « moralisation » bute sur la suppression de la réserve parlementaire

ELECTION | POUVOIR PUBLIC
le 03 Août 2017
Interdiction des emplois familiaux, limitation des activités de conseil des parlementaires, renforcement du contrôle des comptes des partis… Les projets de loi pour la confiance dans la vie politique achèvent leur parcours parlementaire.
par Marie-Christine de Montecler

Dalloz actualité file en vacances

ADMINISTRATIF
le 31 Juillet 2017
Avec les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’été. La publication des éditions sera interrompue du 1er août au 1er septembre 2017.
par La rédaction

La CJUE définit le « franchissement irrégulier » d’une frontière

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 28 Juillet 2017
La situation exceptionnelle d’arrivée massive de migrants par les Balkans fin 2015 est sans influence sur l’application du règlement Dublin III.
par Jean-Marc Pastor

Duel à distance sur le dualisme juridictionnel

ADMINISTRATIF
le 28 Juillet 2017
Le premier président de la Cour de cassation appelle à l’unité de juridiction, tandis que le vice-président du Conseil d’État se fait le chantre du dualisme juridictionnel… Le dialogue entre le quai de l’Horloge et le Palais-Royal semble délicat cet été.
par Marie-Christine de Montecler

Duel à distance sur le dualisme juridictionnel

ADMINISTRATIF
le 28 Juillet 2017
Le premier président de la Cour de cassation appelle à l’unité de juridiction, tandis que le vice-président du Conseil d’État se fait le chantre du dualisme juridictionnel… Le dialogue entre le quai de l’Horloge et le Palais-Royal semble délicat cet été.
par Marie-Christine de Montecler

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