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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Nicole Belloubet, une publiciste à la tête de la Chancellerie

ADMINISTRATIF
le 22 Juin 2017
C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen. Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat...
par Marine Babonneau

Le Conseil d’État planche sur le statut des magistrats du parquet

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 22 Juin 2017
Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), la soumission hiérarchique des magistrats du parquet au ministre de la Justice est contraire à la Constitution. Le syndicat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité en ce sens.
par Caroline Fleuriot

La juridiction administrative dans l’état d’urgence

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 21 Juin 2017
« La lutte contre le terrorisme a significativement marqué le travail de l’année 2016 », a précisé Jean-Marc Sauvé lors de la présentation du rapport public d’activité 2017 du Conseil d’État.
par Jean-Marc Pastor

Non-cumul en matière fiscale : une règle réservée aux faits de dissimulation volontaire de sommes sujettes à l’impôt

FINANCE ET FISCALITÉ
le 21 Juin 2017
Un contribuable qui a été déchargé de l’impôt pour un motif de fond par une décision juridictionnelle définitive ne peut être condamné pour fraude fiscale en cas de poursuites pour des faits de dissimulation volontaire d’une partie des sommes sujettes à l’impôt mais non pour omission volontaire de faire une déclaration dans les délais.
par Julie Gallois

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 15 Juin 2017
Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • La réforme du tribunal de police

    Michel Marque
    le 16 Juin 2017

    Le 1er juillet 2017 entreront en vigueur les dispositions de l’article 15 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle qui transfèrent les audiences du tribunal de police, aujourd’hui relevant du tribunal d’instance, au tribunal de grande instance et suppriment les juridictions de...

  • Le jour sans fin de l’état d’urgence

    Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama
    le 09 Juin 2017

    Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le... 1

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