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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’accès aux droits recule en France

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 24 Février 2017
Dans son rapport annuel d’activité, le Défenseur des droits déplore un phénomène grandissant de non-recours aux droits, dû, notamment, à la complexité des procédures.
par Diane Poupeau

La politique du logement social doit trouver une cohérence territoriale

AMÉNAGEMENT | FINANCE ET FISCALITÉ
le 23 Février 2017
La Cour des comptes a rendu public, le 22 février 2017, un rapport sur le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés.
par Jean-Marc Pastor

Adoption définitive du nouveau statut de Paris

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
le 22 Février 2017
En 2019, Paris deviendra une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences de la commune et du département. Dans la loi ont été introduites diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
par Marie-Christine de Montecler

Conditions nécessaires pour construire un édifice cultuel

BIEN | CONTRAT ET MARCHÉ | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 15 Février 2017
L’affectataire d’un lieu de culte édifié dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif doit être une association cultuelle.
par Diane Poupeau

« Il convient d’élaborer une charte du travail en détention »

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 09 Février 2017
Dans un avis, publié aujourd’hui, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des conditions de travail en détention « irrespectueuses des droits des travailleurs ».
par Caroline Fleuriot

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

  • Affaire Fillon : détournement de fonds publics… ou pas ?

    Charles Prats
    le 10 Février 2017

    Voilà maintenant deux semaines que l’actualité est totalement focalisée sur le recrutement et l’emploi durant de longues années par François Fillon, candidat à l’élection présidentielle, de son épouse et de ses enfants.

    Le parquet national financier, soupçonnant notamment un délit de détournement de fonds publics, prévu et réprimé par l... 20

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