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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Affaire Érignac : l’État condamné à verser 100 000 € aux mis en examen

SERVICE PUBLIC
le 28 Mars 2017
19 ans après l’assassinat du préfet de Corse, neuf plaignants ont obtenu, lundi 27 mars, 100 000 € de dommages et intérêts. La première chambre civile a reconnu le « déni de justice » et la faute lourde de l’État, qui a maintenu sa mise en examen assortis de contrôles judiciaires pendant 18 ans.
par Julien Mucchielli

Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l’article 8 de la Conv. EDH

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 24 Mars 2017
Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme est inopérant à l’appui d’un recours formé contre un refus de séjour motivé uniquement par le rejet d’une demande de protection internationale.
par Diane Poupeau

Onze candidats face aux maires

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
le 23 Mars 2017
Après leur grand oral devant les départements, les candidats à la présidentielle ont été auditionnés par l’Association des maires de France. Et, sans surprise, ont proclamé leur amour pour les communes.
par Marie-Christine de Montecler

Calais : suspension des arrêtés interdisant la distribution de repas aux migrants

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 23 Mars 2017
Selon le juge des référés du tribunal administratif de Lille, l’interdiction de distribuer des repas aux migrants présents à Calais prive une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale.
par Diane Poupeau

Les droits des personnes privées de liberté reculent

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 22 Mars 2017
Dans son rapport annuel d’activité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’inquiète, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, de la régression des droits des personnes détenues, retenues ou hospitalisées dans des établissements de santé mentale.
par Diane Poupeau

Le droit en débats

  • La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

    Frédéric Rolin
    le 05 Mars 2017

    Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de...

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...