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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Conditions d’injonction à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics : le Conseil d’État poursuit sa synthèse

ADMINISTRATIF
le 02 Juillet 2025
Par un avis du 28 mai 2025, rendu à la demande du Tribunal administratif de Nîmes, le Conseil d’État poursuit sa synthèse du droit applicable aux demandes visant à enjoindre à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics.
par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF

Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 17 Juin 2025
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2 500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ». 
par Paul Veron, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes (Laboratoire droit et changement social (UMR 6297)

Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut avoir pour effet de faire obstacle à l’exercice effectif de son mandat

ADMINISTRATIF | COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
le 12 Juin 2025
Violent les dispositions de l’article 138 du code de procédure pénale les interdictions, faites à un maire placé sous contrôle judiciaire, de paraître dans la ville qu’il administre et d’entrer en contact avec les élus ou le personnel de sa mairie. 
par Ilan Volson-Derabours, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Élève-avocat

[PODCAST] « Quid Juris » – Autoroute A69 : quelles voies de droit ?

ADMINISTRATIF
le 11 Juin 2025
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Yann Aguila, avocat et membre...

Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires

ADMINISTRATIF | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 21 Mai 2025
Les dispositions de l’article 719 du code de procédure pénale sont déclarées contraires à la Constitution du fait de l’exclusion des geôles et dépôts des juridictions judiciaires des lieux de privation de liberté susceptibles d’être visités par le bâtonnier en exercice.
par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence

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