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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Lignes directrices du PNF en matière de CJIP : les premières réactions du Cercle Montesquieu

Trois questions à Claire Olive, administratrice du Cercle Montesquieu, et Catherine Stavrakis, co-présidente de la commission Gouvernance et éthique de l’association de directeurs juridiques, sur les nouvelles lignes directrices du Parquet national financier (PNF) sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Nouvelles lignes directrices CJIP : « apporter plus de transparence, de lisibilité et de prévisibilité »

Le parquet national financier a publié le 16 janvier une nouvelle version de ses lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui se substitue à celle qui avait été publiée en juin 2019. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

Élections professionnelles dans la fonction publique : « il n’y a pas de traduction syndicale de la contestation vis-à-vis du gouvernement »

Alors que les premiers mois de 2023 verront s’installer les nouvelles instances représentatives issues de la réforme de la loi de transformation d’août 2019, le politologue Luc Rouban revient sur les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique qui se sont déroulées en décembre 2022 et sur l’avenir du dialogue social.

Plan d’action issu des États généraux de la Justice : « un changement culturel » - Entretien avec Éric Dupond-Moretti

À la suite de l’annonce, le 5 janvier, du plan d’action issu des Etats généraux de la Justice, le ministre Éric Dupond-Moretti a bien voulu répondre aux questions de Dalloz actualité, afin de préciser certaines des mesures proposées. Interview.

Pour un délit générique et autonome de mise en danger de l’environnement

Le Parquet général de la Cour de cassation a rendu public, le 8 décembre dernier, un rapport consacré au traitement pénal du contentieux environnemental. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a répondu aux questions de la rédaction de Dalloz actualité à propos de ce rapport.

La transformation numérique des notaires décryptée par trois enseignants-chercheurs

Trois enseignants-chercheurs en droit de l’université Paris-Nanterre, Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, codirecteurs de la recherche Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique, livrent à Dalloz leurs observations sur la façon dont les notaires se sont emparés du numérique. Alors que le notariat souffre d’une image passéiste, la profession s’est pourtant mobilisée pour se transformer grâce au numérique, remarquent-ils. Interview…

Droit des contrats spéciaux : « la réforme de 2016 a été novatrice, il y a ici un effort de perfectionnement »

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation… Vincent Gautier, group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d’anticiper les impacts du texte sur l’activité du groupe.

Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance

Coauteur d’un Manuel d’assurance, dont la première édition vient de paraître chez PUF, Arthur Charpentier, professeur de mathématiques à l’Université du Québec à Montréal, revient pour Dalloz actualité sur les principes et les grandes évolutions de l’assurance au cours de ces dernières années, avec une approche actuarielle prédominante mais aussi multidisciplinaire embrassant les mécanismes juridiques complexes de la matière, pour une meilleure compréhension de tous.

Droits de vote multiples dans les sociétés cotées

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCPJ) a rendu un rapport le 15 septembre 2022 sur les actions à droits de vote multiples dans les sociétés cotées. Le groupe de travail, composé d’universitaires, de membres des ministères compétents et de professionnels (avocats, banquiers, etc.), était présidé par Hervé Synvet, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien directeur du master de droit des affaires et du master de droit bancaire et financier, qui revient pour Dalloz actualité sur les enseignements et les recommandations de ce rapport.

Urbanisme : un droit toujours plus vert

Auteur du Dalloz action Droit de l’urbanisme, dont la première édition vient de paraître, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, au sein de laquelle il dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics, revient pour Dalloz actualité sur les principes et les grandes évolutions du droit de l’urbanisme au cours des dernières années.