Administratif | Environnement

Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique

le 24 Avril 2024

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée dans trois affaires qui posaient, pour la première fois, la question de la protection des droits de l’homme dans le cadre des atteintes à l’environnement dues au réchauffement climatique. Les solutions adoptées par les juges de Strasbourg sont originales et permettent de dessiner les contours du raisonnement européen sur l’une des plus préoccupantes questions de notre époque.

Surseoir ou régulariser une autorisation environnementale viciée, il faut choisir

le 20 Mars 2024

Le juge, confronté à une autorisation environnementale entachée d’un ou plusieurs vices, peut surseoir à statuer aux fins de régularisation ou limiter la portée ou les effets de l’annulation qu’il prononce. Mais il ne peut pas prononcer simultanément les deux mesures.

L’adaptation au changement climatique au cœur du rapport annuel de la Cour des comptes

le 19 Mars 2024

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 12 mars, le rapport public annuel 2024, consacré cette année à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

L’autonomie fonctionnelle du service d’appui à l’autorité environnementale

le 28 Février 2024

La participation de la directrice adjointe de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) à la préparation de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) ne rend pas illégal cet avis dans la mesure où la mission agit dans les conditions fixées par le code de l’environnement.

Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 2, 8, 15 et 22 janvier 2024

le 07 Février 2024

Sélection de l’actualité « Environnement » marquante des semaines du 2, 8, 15 et 22 janvier.

Transition énergétique et biogaz : le Conseil d’État accompagne les agriculteurs

le 01 Février 2024

Dans sa décision Agri Bioénergies, le Conseil d’État fait une nouvelle entorse au principe d’indépendance des législations en admettant qu’un document d’urbanisme puisse être interprété à l’aune du code rural et de la pêche maritime de manière à ce qu’il soit possible d’intégrer une unité de méthanisation à la sous-destination d’exploitation agricole.

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Pour aller plus loin

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