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Aux JO du week end…
4 octobre 2010
4 octobre 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 octobre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Civil
- Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale (JO 3 oct.)
Social
- Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2009 relatif à l’accord d’application n° 12 pris pour l’application de l’article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage (JO 2 oct.)
par J. Daleau
