Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • À Paris, une petite cellule de magistrats et de greffiers gère les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Des affaires qui avancent à bas bruit, à travers des audiences plurimensuelles, où les victimes peuvent s’exprimer en petit comité, au cœur de parcours judiciaire difficiles. Une justice humaine vouée à une croissance de...
  • La directive (UE) 2018/1808 dite « Services de médias audiovisuels » a introduit dans le champ du droit de la communication audiovisuelle les services de plateformes de partage de vidéos. Désormais intégrée à l’article 2 de la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986, cette catégorie de services est soumise à certaines obligations, détaillées...
  • Il fallait que ça arrive. Tout juste deux ans après ses premiers arrêts, la CCIP-CA entre pour la première fois en opposition frontale avec la Cour de cassation. Après un début d’année 2021 morose pour l’arbitrage, la cour d’appel de Paris s’affirme et s’impose comme le nouveau garant de l’efficacité de l’arbitrage.

Le droit en débats

  • Le rôle essentiel de l’avocat accompagnateur en médiation

    Fabrice Vert et Martine Boittelle-Coussau
    le 13 Janvier 2022

    Plébiscités par nos concitoyens, les modes amiables de résolution des litiges font l’objet d’un intérêt croissant des pouvoirs publics. Ils sont un enrichissement de la réponse judiciaire et non son substitutif. Les acteurs judiciaires ont tous un rôle à jouer pour assurer un développement harmonieux et raisonné de l’amiable : le juge, le...

  • Professionnaliser la formation initiale des avocats ?

    Sandrine Clavel et Cyril Wolmark
    le 05 Janvier 2022

    La nécessité de réformer la formation initiale des avocats ne fait pas vraiment débat. Plusieurs pistes ont déjà été esquissées, notamment dans le cadre d’un rapport remis au ministre de la Justice à l’automne 2020. Sous la houlette de Sandrine Clavel, professeur à l’Université Versailles Saint Quentin et membre du Conseil supérieur de la...

  • Confusions concernant la remise du certificat d’ITT à la victime de violence

    Cécile Manaouil
    le 15 Décembre 2021

    Un décret du 31 mars 20211 prévoit qu’une victime de violences2 a le droit de demander une copie du certificat médical rédigé sur réquisition. Ainsi, l’article D. 1-12 du code de procédure pénale fixe les modalités d’une telle remise « lorsque celui-ci a été requis par un officier ou agent...

  • Il faut mettre fin à la désespérance des juges

    Didier Marshall
    le 15 Décembre 2021

    Dans un appel du 23 novembre 2021 publié par Le Monde, plusieurs milliers de magistrats expriment leur désespérance face à leur manque de moyens pour assurer correctement le service qu’ils doivent aux justiciables, et face à leur sentiment de perdre le sens de leur mission. Ce manque de moyens est chronique et fort ancien. En France la...

  • Pour une citation à comparaître à un mode amiable

    Jérémy Jourdan-Marques
    le 14 Décembre 2021

    Le 9 décembre 2021, le groupe de travail « Justice civile » des États généraux de la Justice s’est rendu à Lyon afin de débattre avec un public composé de magistrats, greffiers, avocats, médiateurs, enseignants et étudiants des réformes possibles de la procédure civile. À cette occasion, le président Stéphane Noël a invité le public à se... 2

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Les nouveautés de la boutique

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...