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Affaire Bismuth : la décision
PÉNAL | AVOCATDalloz actualité publie la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire dite Bismuth.
TJ Paris, 1er mars 2021, jugement correctionnel -
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Contrôle des conditions d’une détention provisoire : rappel de l’office de la chambre de l’instruction
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Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
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Jugement Bismuth : le secret professionnel de l’avocat, fantôme ou apparition ?
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Quelles perspectives européennes pour le devoir de vigilance ?
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Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?
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Chronique CEDH : la Cour renforce la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
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InterviewChristophe Ingrain et Rémi Lorrain
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
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Actualité du droit des entreprises en difficulté : quoi de neuf en ce début d’année 2021 ?
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«Ce projet qui sort au moment même où la confiance du citoyen en la justice est sérieusement ébranlée pêche par un vice congénital redhibitoire. En effet, cette défiance s'appuyant notamment sur la trop fréquente inexécution des peines en matière pénale, il convient de l'expliquer par l'insuffisance manifeste et reconnue des places de prison....»