- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
Article L. 2314-30 du code du travail : des dispositions d’ordre public absolu
SOCIALSi l’article L. 2314-30 du code du travail, d’ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l’article L. 2314-29 qui...
-
Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE
EUROPÉEN | PÉNALDans le cadre de la mise en œuvre d’un instrument de reconnaissance mutuelle relatif à l’exécution des jugements en matière pénale (Décision-cadre 2008/909/JAI du...
-
Responsabilité fiscale du dirigeant d’une société liquidée : exclusion des intérêts de retard
AFFAIRESLe dirigeant, qui ne peut être déclaré solidairement responsable, sur le fondement de l’article L. 267 du livre des procédures fiscales, que du paiement de la somme...
-
Responsabilité d’un avocat aux conseils sur les chances de succès d’un recours
ADMINISTRATIFNe commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle, l’avocat au Conseil d’État ayant estimé faibles, voire nulles, les chances d’un...
-
Bail d’habitation : IRL du 4e trimestre 2024
IMMOBILIERAu quatrième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,82 %.
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 janvier 2025
IP/IT ET COMMUNICATIONSélection rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 janvier.
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 13 janvier 2025
PÉNALSélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 13 janvier.
Le droit en débats
-
-
Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » : une grave mise en cause de l’État de droit et du rôle de l’avocat
Lisa Giraud et Flora Mainardile 13 Janvier 2025 -
Vers une transposition ambitieuse de la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Théa Bounfourle 10 Janvier 2025 -
Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque du renoncement aux soins
Julien Bourdoiseau et Pierre Vladimir Ennezatle 18 Décembre 2024 -
-
Autour de la peine complémentaire d’inéligibilité et de l’exécution provisoire
Vincent Filhol et Augustin Gourdoule 04 Décembre 2024
Le magazine
-
Reportage
De l’éolien à l’élevage industriel, les enjeux du territoire à la Cour administrative d’appel de Nantes
-
InterviewJean-Marc Gollier
Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats
-
PortraitCéline Lasek
Céline Lasek, la relève pénale discrète
-
InterviewPatrick Sayer
Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation
-
PortraitMuriel Cadiou
Muriel Cadiou, avocate plurielle