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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Alors que le Conseil national des barreaux est reçu jeudi 23 janvier, à 19 heures, par le premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?
  • La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qui est révoqué de plein droit par le divorce en application de l’article 265 du code civil.
  • La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote, sans qu’il soit besoin d’une résolution préalable fixant les modalités de l’élection.

Le droit en débats

  • La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice
 !

    Rodolphe Bigot
    le 22 Janvier 2020

    Il faut de nombreuses qualités et de moyens à l’usager ou citoyen – citons pêle-mêle patience, persévérance, connaissance de la procédure, du droit, argent, temps – pour oser contester, désormais et dans son bon droit, une contravention du stationnement payant, qui a été abusivement mise en œuvre par la non-intelligence artificielle des «...

  • Robes noires et rabats blancs : n’en jetez plus !

    Étienne Madranges
    le 21 Janvier 2020

    Décalé… « Jeter sa robe, pour un avocat, c’est décalé… », a déclaré la garde des Sceaux, manifestement interloquée, le 8 janvier 2020 alors que des avocats venaient de jeter à terre devant elle leur robe noire, et que les jets de robe se multipliaient à travers la France judiciaire. 6

  • Une cassation participative est-elle possible ?

    Thomas Perroud
    le 06 Janvier 2020

    Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial...

  • L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur

    François Cafarelli
    le 24 Décembre 2019

    Regard critique et désenchanté. 6

  • Le régime universel va bénéficier des réserves des avocats

    Bruno Blanquer
    le 17 Décembre 2019

    Le premier ministre, Édouard Philippe, vient de rappeler, à la suite du Haut Commissaire aux retraites et du président de la République, que les réserves des avocats (et des autres régimes autonomes) « resteront dans les caisses des professionnels concernés et elles auront vocation, notamment, à accompagner la transition vers le système... 9

  • L’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée

    Emmanuel Daoud et Imane Bello
    le 10 Décembre 2019

    L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining. Le data mining est un processus qui permet d’extraire des informations pertinentes à partir d’une certaine masse...