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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Un sondage que vient de réaliser l’Union syndicale des magistrats administratifs révèle un désir massif de la profession de porter la robe et de prêter serment. Le président de l’USMA explique à l’AJDA pourquoi ce symbole lui semble important.
  • Le dernier film de Stéphane Demoustier est la chronique sobre et haletante d’un procès d’assises, au cours duquel une jeune fille est accusée d’avoir assassiné sa meilleure amie. Le rituel de l’audience, le déroulement des débats, ainsi que les incidences de l’instance, sont analysés avec une méticulosité remarquable, servie par un beau jeu d’...
  • Seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement. Aussi, lorsque la déclaration d’appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l’effet dévolutif n’opère pas.

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