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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Un amendement de la présidente de la commission des lois renforce les capacités de surveillance du bureau central de renseignement pénitentiaire. Ce service poursuit sa croissance, vingt mois après sa création.
  • La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la demande après leur défense au fond. Lorsqu’il utilise des produits de santé, le praticien n’engage sa responsabilité que si sa faute est la cause du dommage. Le manquement à son devoir d’information sur le risque n’est la cause d’une perte de chance de l’éviter ou de s’y...
  • Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés.

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 05 Décembre 2018

    Vingt-cinq ans après Douze hommes en colère, le Verdict confirme véritablement le talent de Sidney Lumet pour la réalisation de courtroom drama et l’installe incontestablement comme l’un des maîtres absolus du genre. Le film, sorti au début du mois de décembre 1982, fut un succès. Les critiques se sont enthousiasmées pour...

  • Réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs : la goutte d’eau qui fait déborder le vase

    Sandrine Vergonjeanne
    le 04 Décembre 2018

    Lettre ouverte à la ministre de la justice

     

    Madame la Ministre de la justice,

  • L’heureuse réforme de l’article 56-1 du code de procédure pénale

    Vincent Nioré
    le 23 Novembre 2018

    Dans le fracas des légitimes protestations des avocats contre la loi de réforme pour la justice, précisément à propos de l’abandon de la présence de l’avocat en perquisitions judiciaires, est passée discrètement la réforme essentielle de l’article 56-1 du code de procédure pénale qui régit les perquisitions chez l’avocat. Le texte s’enrichit d’...

  • Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française

    David Curiel et Baptiste de Monval
    le 23 Novembre 2018

    Hall immense, escalators et ascenseurs, lumières cliniques, couloirs interminables, salles d’audience impersonnelles, la solennité est morte, vive la modernité. Bienvenue au tribunal de Paris.

    L’architecture du nouveau palais de justice n’est pas anodine. Ses bâtisseurs semblent avoir voulu illustrer le virage que prend notre justice du... 3

  • D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité

    Collectif de juristes
    le 22 Novembre 2018

    Un constat : la justice, « première dette de la souveraineté » (Portalis), est rendue dans des conditions dégradées. Le juge français est confronté à un dilemme : juger vite ou juger bien : « la justice est gratuite, mais les Français en ont pour leur argent ». Juges, avocats, procureurs,... 2

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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