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Le quotidien du droit en ligne

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  • Au procès de Denis Mannechez, jugé pour double assassinat, ses enfants ont témoigné. Battus, violés, terrorisés, ils ont raconté à la cour d’assises leur vie d’enfantet l’emprise spectaculaire et perverse dont Denis Mannechez, aujourd’hui muet et paralysé, a fait preuve.
  • Si le juge judiciaire est compétent pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation individuelle de reclassement avant tout licenciement pour motif économique, cette appréciation ne peut porter sur le contrôle du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi qui relève de la compétence exclusive de l’autorité puis de la juridiction...
  • La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos proférés par l’un de ses dirigeants à l’occasion d’une manifestation se fonde sur l’article 121-7 du code pénal qui réprime la complicité par provocation et non sur l’article 23 de la loi sur la presse qui incrimine la provocation directe suivie d’effets à commettre...

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