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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Nicole Belloubet a dévoilé les contours de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle lors de la visite d’une ferme pédagogique spécialisée dans l’accueil des « tigistes » en Seine-Saint-Denis.
  • C’est une histoire de fonds, qui vient de toucher à sa fin. La cour d’appel de Paris, statuant après cassation, a ordonné la restitution de près d’un million d’euros à un ressortissant algérien saisi il y neuf ans.
  • Les membres de la famille du défunt, lorsqu’ils exercent les fonctions de tuteur, curateur, mandataire spécial désigné lors d’une mesure de sauvegarde de justice, personne habilitée ou mandataire exécutant un mandat de protection future, n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 909 du code civil.

Le droit en débats

  • Le « délit de solidarité » est un délit politique

    Vincent Brengarth
    le 14 Novembre 2018

    Entre le 8 et le 9 novembre 2018, les « Sept de Briançon » ont été jugés par le tribunal de grande instance de Gap pour le délit d’aide à l’entrée irrégulière, plus communément appelé « délit de solidarité » avec la circonstance que les faits auraient été commis en bande organisée. Pour avoir voulu dénoncer les violations des droits de l’homme...

  • It’s easy to remember (and so hard to forget)…

    Gautier Kaufman
    le 12 Novembre 2018

    À propos des Souvenirs d’un chasseur de trésors littéraires de Jean-Claude Zylberstein, Allary éditions, 2018.

  • Premières listes de médiateurs dans les cours d’appel : un dispositif légal perfectible

    Fabrice Vert
    le 29 Octobre 2018

    Au moment où le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 est en discussion au parlement (avec un volet sur les modes amiables de résolution des différends étendant le champ de l’obligation pour les justiciables de rencontrer un...

  • Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

    Vincent Brengarth
    le 25 Octobre 2018

    Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant...

  • Entre humiliation et pouvoir

    Delphine Boesel
    le 23 Octobre 2018

    « Les fouilles à nu sont toujours des moments très difficiles qui convoient la haine et nourrissent l’humiliation. Vous ne savez jamais quand viendra votre tour. Sachant que vous n’avez que trois douches par semaines, parfois vous êtes sale, vos habits aussi, mais vous n’avez pas le choix. Ce sentiment de honte et de haine que vous...

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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