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Le quotidien du droit en ligne

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  • La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.
  • Les irrégularités des mentions de la déclaration de saisine qui affectent le contenu de l’acte, et non le mode de saisine, ne peuvent entraîner l’irrecevabilité du recours. Mais si la déclaration de saisine est jugée irrecevable, la partie n’est plus recevable à régulariser une seconde déclaration de saisine.
  • Le ministère de la Justice a désormais ouvert ses cinq chantiers parmi lesquels celui sur la simplification de la procédure pénale, ayant pour référent, Jacques Beaume, procureur général honoraire et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne et celui sur le sens de la peine ayant pour référent Bruno Cotte, ancien Président de la chambre...

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