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[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 16 : Leslie Bensoussan
AFFAIRESVous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce...
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L’intérêt supérieur de l’enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d’urgence
ADMINISTRATIF | EUROPÉEN | SOCIALBien que sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, la situation d’une mère et de sa fille de deux ans peut caractériser une circonstance...
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Point de départ du délai de convocation à l’entretien préalable : présentation ou retrait de la lettre ?
SOCIALLe délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à l’entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le...
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Admission d’une créance au passif du débiteur : absence de prise en compte d’évènements postérieurs au jugement d’ouverture
AFFAIRESSelon les articles L. 622-24, alinéa 1er et L. 622-25 du code de commerce, le montant de la créance antérieure à admettre est celui existant au jour du...
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Acquiescement du professionnel à une demande du consommateur et dépens en matière de clauses abusives
AFFAIRES | CIVILDans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les contours de la directive 93/13/CEE en matière de clauses...
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Exercice de l’action civile contre l’autorité académique compétente en cause d’appel
PÉNALEn vertu de la règle d’ordre public du double degré de juridiction la partie civile qui, en première instance, a exercé une action en responsabilité de l’État...
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Nullités d’interceptions téléphoniques administratives : compétence de la chambre de l’instruction
PÉNALEn application du droit à un recours juridictionnel effectif, la chambre de l’instruction est compétente, dans le cadre du contentieux des nullités, pour apprécier...
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Marché immobilier francilien au 2e trimestre 2023 : baisse des prix et recul des ventes
IMMOBILIERAu deuxième trimestre 2023, le marché immobilier d’Île-de-France enregistre de fortes contractions des volumes de ventes et des baisses annuelles des prix...
Le droit en débats
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Face aux détentions provisoires à rallonge des mis en examen, le délai raisonnable comme ultime rempart
Quentin Mycinskile 30 Juin 2023 -
Un vent d’efficacité et de simplification souffle sur la saisie des rémunérations !
Natalie Fricerole 07 Juin 2023 -
Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale
Ludovic Paillerle 01 Juin 2023 -
Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH
Marie Mesnille 16 Mai 2023
Le magazine
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InterviewLionel Ascensi
Saisies et confiscations pénales : un droit encore en construction
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Reportage
Le délégué du Défenseur des droits, un allié de proximité face aux administrations
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InterviewArnaud Chneiweiss
Que retenir du rapport annuel du Médiateur de l’assurance ? Entretien avec Arnaud Chneiweiss
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InterviewBernard Teyssié
« Les français ont peut-être pris conscience un peu tardivement que le droit constitue un important vecteur d’influence » - Entretien avec Bernard Teyssié
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InterviewDidier-Roland Tabuteau
« Le Conseil d’État et la juridiction administrative sont de plus en plus au contact du citoyen »
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PortraitSébastien Mabile
Sébastien Mabile, avocat aligné