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Le quotidien du droit en ligne

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  • Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, à partir de sa propre expérience, à cette question que se pose tout juge, tout le long de sa carrière : qui suis-je pour juger l’autre ? C’est précisément en s’intéressant à « l’autre » avec passion, dans un essai riche de réflexions profondes, qu’il fournit une clef de...
  • La surprise ayant accompagné l’atteinte sexuelle et l’élément moral de cette dernière sont caractérisés dès lors que le prévenu, sachant que sa victime ne souhaitait pas avoir une relation avec lui, a sciemment utilisé, pour y parvenir, sa méprise quant à l’identité de la personne avec laquelle elle souhaitait avoir une relation, en utilisant un...
  • L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation permet de revenir sur la distinction entre les clauses illicites et les clauses abusives.

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