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Le quotidien du droit en ligne

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  • Aux côtés de treize autres professions, les avocats ont défilé le 16 septembre contre la réforme des retraites en préparation qui fondrait leur caisse dans le régime universel. Selon le Conseil national des barreaux, les participants étaient 20 000, toutes professions confondues ; la moitié selon la préfecture de Paris.
  • Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire.
  • Une équipe de recherche s’est penchée sur la diffusion de barèmes chez les magistrats. Si certains barèmes sont imposés par la loi, d’autres ont un caractère plus officieux, parfois bricolé et avec une diffusion incertaine. Des outils de plus en plus diffusés, notamment dans les contentieux techniques ou de masse, mais qui posent de nombreux...

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