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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • C’est dans l’enceinte d’une ancienne caserne militaire, à Limoges, que la Commission du contentieux du stationnement payant a pris ses quartiers. Progressivement et méthodiquement, la toute nouvelle juridiction administrative spécialisée se prépare à gérer un contentieux de masse.
  • Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la notice d’information elle-même n’est pas exigée et il résulte de ses propres constatations que la preuve de sa remise aux adhérents était rapportée.
  • Il ne résulte d’aucune disposition de la Convention européenne des droits de l’homme que la cour d’assises, après avoir statué sur la culpabilité, soit tenue de motiver la peine qu’elle prononce.

Le droit en débats

  • L’affaire Benalla ou quand la rapidité n’est pas mère de sécurité (juridique)

    Lorène Carrère
    le 20 Juillet 2018

    Le Monde révélait hier qu’un membre du cabinet du président de la République aurait été filmé en train de frapper un manifestant à terre lors des manifestations du 1er mai dernier, alors qu’il portait un casque et un brassard de la police. 2

  • L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

    Nejma Labidi et Aude Tondriaux-Gautier
    le 13 Juillet 2018

    Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales,... 3

  • Fraude fiscale : va-t-on enfin retrouver la clé du verrou de Bercy ?

    Charles Prats et Pauline Dufourq
    le 06 Juillet 2018

    Le projet de loi sur la fraude fiscale a été débattu au Sénat ce mardi, le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur le texte. 1

  • Quelle méthode pour la réforme des sûretés ?

    Yannick Blandin
    le 04 Juillet 2018

    Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il...

  • Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

    Tribune d’avocats
    le 02 Juillet 2018

    Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

  • Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

    Vincent Brengarth
    le 29 Juin 2018

    Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les...

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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