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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Institution administrative

Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport

le 18 Juillet 2019

Les députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Le retour du département

le 20 Juin 2019

Édouard Philippe remet le département au cœur de la nouvelle organisation territoriale de l’État.

L’administration centrale au régime sec

le 12 Juin 2019

Le Premier ministre a adressé à ses ministres une circulaire actant la transformation des administrations centrales et une déconcentration des missions.

Pas de recours contre les recommandations du Défenseur des droits

le 31 Mai 2019

Les recommandations du Défenseur des droits, quand bien même il les appelle « décisions », restent de simples recommandations et sont insusceptibles de recours.