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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Institution administrative

L’expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer

le 04 Octobre 2019

Première analyse exhaustive des expérimentations menées en France depuis 2003, une étude du Conseil d’État recommande d’affiner la méthodologie de mise en place de ces expérimentations, qui doivent faire l’objet d’évaluations rigoureuses.

La réforme constitutionnelle de nouveau en marche ?

le 03 Septembre 2019

Le gouvernement a remis sur l’ouvrage son projet de réforme des institutions. Les nouveaux textes prévoient moins de parlementaires, plus de proportionnelle ou encore une réforme du référendum d’initiative partagée. Mais de sérieuses incertitudes pèsent sur son inscription à l’agenda parlementaire.

Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport

le 18 Juillet 2019

Les députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.