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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Institution administrative

Coronavirus et continuité administrative : aménagement des règles délibératives

le 02 Avril 2020

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 permet aux administrations de continuer leur action, en aménageant notamment les règles délibératives des organes collégiaux et en prorogeant le mandat des membres.

Pouvoirs de contrôle au sein d’une autorité de régulation

le 24 Mars 2020

Le Conseil d’État précise la répartition des rôles entre le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sa commission des sanctions. Celle-ci peut refuser l’accord d’homologation mettant fin aux poursuites contre un professionnel.

Projet de loi ASAP : le Sénat veut sauver plusieurs commissions consultatives

le 12 Mars 2020

Le Sénat a globalement accepté l’hétéroclite projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, tout en y ajoutant quelques dispositions plus ou moins simplificatrices.