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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Institution administrative

Les obligations de l’ARCOM pour contrôler le pluralisme dans les médias

le 15 Février 2024

Le Conseil d’État élargit les pouvoirs de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel en lui imposant un contrôle exigeant du pluralisme et de l’indépendance des chaînes de télévision.

Gabriel Attal veut « débureaucratiser » la France avec les maires

le 02 Février 2024

Dans son discours de politique générale, dans la somme de ses annonces diverses, le nouveau Premier ministre n’a pas oublié le secteur public et les collectivités territoriales. Retour sur les mesures annoncées, pas toutes nouvelles, avec un recours appuyé aux néologismes.