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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Institution administrative

Réforme des institutions : acte II

le 25 Mai 2018

Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

le 06 Avril 2018

« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

Le Sénat veut donner un droit à l’erreur aux collectivités locales

le 22 Mars 2018

Les sénateurs ont adopté, en modifiant jusqu’au titre, le projet de loi qui vise à accorder aux citoyens un droit à l’erreur.