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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Institution administrative

Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout

le 30 Octobre 2020

La loi ASAP modifie le droit de la commande publique, celui de l’urbanisme, de l’environnement et même quelques règles du contentieux administratif.

La pérennisation du droit de dérogation du préfet

le 11 Septembre 2020

Le droit de dérogation désormais pérennisé est un pouvoir discrétionnaire mais encadré, rappelle une récente circulaire.