Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Circulation et transport

Contrôle technique : depuis le 20 mai, c’est plus ce que « CT »

le 29 Mai 2018

Le 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du nombre de tués sur les routes et l’amélioration de l’état de l’environnement.

Alcool au volant : pas de nullité pour absence d’examen de comportement

le 09 Avril 2018

L’examen de comportement prévu à l’article R. 3354-3 du code de la santé publique, pratiqué par un agent ou un officier de police judiciaire, sur l’auteur d’une infraction ou d’un accident de la circulation, préalablement aux opérations d’analyse de son alcoolémie, n’est pas prévu à peine de nullité.