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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Circulation et transport

Dépistage des stupéfiants au volant : tolérance zéro ou exclusion sociale ?

le 14 Juin 2022

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation rappelle qu’aucun seuil minimum de sang prélevé n’est exigé pour constater l’infraction de dépistage positif au volant. Cette décision confirme l’érosion progressive des droits des conducteurs soumis à un dépistage des stupéfiants au volant.