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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Environnement - Agriculture

Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

le 16 Septembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution. 

L’État lourdement condamné pour ses failles à réduire la pollution de l’air

le 16 Juillet 2020

Dix millions d’euros par semestre de retard, l’astreinte la plus élevée qu’aura à payer l’État pour le contraindre à exécuter une décision de 2017 en matière d’environnement. Ce faisant, lie Conseil d’État crée un mécanisme novateur d’affectation de l’astreinte.