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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Environnement - Agriculture

La Cour de justice de l’Union européenne condamne la chasse à la glu

le 19 Mars 2021

La CJUE a tranché : la chasse traditionnelle à la glu (dite aussi « aux gluaux ») pratiquée dans cinq départements du sud de la France n’est pas autorisée par la directive Oiseaux.

Protection des espèces et de leur habitat au sens du droit européen

le 09 Mars 2021

La Cour de justice de l’Union européenne explicite les régimes de protection des espèces à la lumière des directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE).