Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen | Environnement - Agriculture

Contentieux climatique de Grande-Synthe : une décision plus prometteuse qu’historique

le 27 Novembre 2020

Le 19 novembre, le Conseil d’État a eu à traiter pour la première fois des questions de la nature et de l’intensité de l’obligation de l’État d’adopter des mesures pour se conformer à temps aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Qualité de l’air : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre la France

le 13 Novembre 2020

La Commission européenne a décidé le 30 octobre 2020 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules. 

Responsabilité élargie des producteurs et aides d’État

le 23 Octobre 2020

La CJUE ne qualifie pas automatiquement d’aides d’État le dispositif  français de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets issus de produits textiles, du linge de maison et des chaussures. La filière REP, qui retenait son souffle, peut respirer.

Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes

le 13 Octobre 2020

En 2017, la France a respecté la procédure d’information auprès de la Commission européenne. Le Conseil d’État doit désormais trancher au fond alors même que la France s’apprête à autoriser à nouveau l’usage dérogatoire de ces pesticides.

Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

le 16 Septembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution.