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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Environnement - Agriculture

La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l’air par le dioxyde d’azote

le 29 Octobre 2019

La France a manqué, depuis le 1er janvier 2010, aux obligations qu’impose la directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 Qualité de l’air ambiant, a jugé le 24 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE a fait droit au recours en manquement engagé par la Commission européenne du fait du dépassement régulier, dans douze agglomérations, des valeurs limites d’émission de dioxyde d’azote (NO2) fixées par cette directive.

Le Conseil d’État vole au secours du courlis cendré

le 04 Septembre 2019

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu un arrêté qui mettait fin au moratoire sur la chasse à un petit échassier très menacé.