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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Environnement - Agriculture

Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

le 04 Mars 2020

Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.

La réglementation OGM sur la mutagenèse doit être modifiée

le 12 Février 2020

Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier le code de l’environnement.

Suite et fin de l’affaire Urgenda : une victoire pour le climat

le 29 Janvier 2020

Alors que les résultats obtenus lors de la récente COP 25 ont déçu de nombreux observateurs et que la voie diplomatique est plus que jamais critiquée pour ses lenteurs et ses insuffisances, la décision du 20 décembre 2019 de la Cour suprême néerlandaise dans l’affaire Urgenda vient clore un premier contentieux climatique qui a marqué, jusqu’à cette dernière étape, un véritable tournant dans l’utilisation militante du droit devant le prétoire.