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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Environnement - Agriculture

Notions de plans et programmes soumis à évaluation environnementale

le 09 Novembre 2021

Au regard du droit européen, les plans de prévention du bruit dans l’environnement n’ont pas à être soumis à évaluation environnementale. Il en va différemment des plans d’exposition au bruit des aérodromes.