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Le Minnesota et la sanction du « déshabillage numérique ». Quel équilibre avec la liberté d’expression ?

le 15 Octobre 2026

La présente analyse porte sur la loi du Minnesota interdisant les outils de « déshabillage numérique » par IA et sur sa confrontation avec la liberté d’expression protégée par le Premier amendement. Il analyse notamment l’ordonnance du 2 octobre 2026 dans X.AI LLC c/ Ellison, par laquelle la Cour d’appel du 8^e circuit a suspendu temporairement l’application de la loi, sans encore statuer sur sa constitutionnalité.

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre 2026

le 14 Octobre 2026

Sélection de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre.

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 28 septembre 2026

le 06 Octobre 2026

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 28 septembre.

L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : l’union, enfin…

le 21 Septembre 2026

La proposition de règlement « Kids Act » (Keeping Internet Digital Spaces Accountable and Trustworthy) a été dévoilée jeudi 17 septembre 2026. Elle sanctuarise l’idée d’une restriction d’accès aux réseaux sociaux et plateformes de vidéos en fonction de l’âge, commune au sein de l’Union. De nombreux obstacles devront toutefois encore être franchis avant que la solution ne devienne opérationnelle.

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de juillet et août 2026

le 08 Septembre 2026

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de juillet et août 2026.

La censure de l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans : le Conseil constitutionnel, heureux paratonnerre ?

le 07 Septembre 2026

Le Conseil constitutionnel a rendu, au cœur de l’été, une décision venant censurer la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans. Si cette décision est majoritairement analysée comme un coup d’arrêt au texte, une autre lecture, certes plus ironique, est toutefois possible.