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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Certificat d’économie d’énergie : pouvoir d’annulation et silence gardé sur une demande

le 15 Octobre 2021

Le Conseil d’État précise diverses règles particulières relatifs à l’annulation de Certificats d’économie d’énergie (CEE) à la suite de manquements constatés

Modification d’exploitation d’un élevage autorisé au titre des installations classées

le 28 Septembre 2021

Le Conseil d’État précise le régime juridique qui conditionne la modification de l’exploitation d’un élevage autorisé au titre des installations classées pour l’environnement.

Régime juridique du refus d’extension d’un titre minier

le 24 Septembre 2021

Le refus du ministre chargé des mines de faire droit à une demande d’extension d’un titre minier ne présente pas de caractère réglementaire.

Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

le 16 Septembre 2021

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété.

Simplification et adaptation des procédures environnementales

le 09 Septembre 2021

Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, par application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP), adapte au niveau réglementaire diverses procédures environnementales.

Pollution de l’air : liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de l’État

le 08 Septembre 2021

En dépit des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones de France, celles-ci demeurent insuffisantes. En conséquence, l’État doit payer l’astreinte de 10 M€ pour le premier semestre 2021.

Climat et résilience : s’adapter à la réalité des territoires

le 07 Septembre 2021

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entend adapter les objectifs nationaux à la réalité de chaque territoire. Elle comprend ainsi de nombreuses dispositions qui intéressent les collectivités.

Feu vert pour la dernière loi environnementale du quinquennat

le 21 Juillet 2021

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Dernier épisode contentieux sur l’interdiction des néonicotinoïdes ?

le 19 Juillet 2021

Par deux décisions du 12 juillet 2021, le Conseil d’État revient sur le régime d’interdiction des néonicotinoïdes.