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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Feu vert pour la dernière loi environnementale du quinquennat

le 21 Juillet 2021

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Dernier épisode contentieux sur l’interdiction des néonicotinoïdes ?

le 19 Juillet 2021

Par deux décisions du 12 juillet 2021, le Conseil d’État revient sur le régime d’interdiction des néonicotinoïdes.

Il faut étendre la lutte contre les algues vertes

le 06 Juillet 2021

La Cour des comptes a procédé à l’évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, sur la période 2010-2019. 

Justice climatique : un sursis sous forme d’ultimatum pour le gouvernement

le 02 Juillet 2021

Le Conseil d’État accorde un nouveau sursis au gouvernement dans l’affaire Grande-Synthe en enjoignant au Premier ministre de prendre avant le 31 mars 2022 « toutes mesures utiles » pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre.

La chasse à la glu définitivement bannie

le 01 Juillet 2021

Se conformant à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne à sa question préjudicielle, le Conseil d’État interdit la chasse à la glu en France, pour incompatibilité avec la direction Oiseaux.

Les sénateurs suppriment le délit d’écocide dans le projet de loi Climat et résilience

le 30 Juin 2021

Le Sénat a adopté, le 29 juin 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de sécheresse

le 29 Juin 2021

Élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales…) réunis au sein du Comité national de l’eau, le décret n° 2021-795 du 23 juin vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau ainsi que les crises liées à la sécheresse afin de protéger la ressource.

L’État doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne

le 09 Juin 2021

Le tribunal administratif de Rennes a enjoint au préfet de la région Bretagne de rendre plus efficace le 6e plan d’actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, responsable de la prolifération des algues vertes.

Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau

le 08 Juin 2021

Le Conseil d’État précise le champ d’application de l’exonération des obligations destinées à assurer la continuité écologique du cours d’eau.

Le regroupement de concessions hydroélectriques vaut nouvelle autorisation

le 25 Mai 2021

Les décrets qui procèdent au regroupement des concessions hydroélectriques et fixent leur nouvelle date d’échéance commune sont des actes susceptibles de recours en excès de pouvoir.

Contentieux des autorisations d’occupation du domaine public relatives aux éoliennes

le 18 Mai 2021

L’ensemble du contentieux des décisions qu’exige l’installation des éoliennes relève en premier et dernier ressort de la compétence des cours administratives d’appel. 

Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle

le 12 Mai 2021

Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.

Autorisation d’exploitation et dérogation au régime applicable aux espèces protégées

le 07 Mai 2021

Le Conseil d’État précise les obligations du préfet en cas d’annulation d’une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.

Projet de loi Climat et résilience : une ambition renforcée par l’Assemblée nationale

le 05 Mai 2021

Les députés ont adopté en première lecture, le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le faisant passer de six à sept titres et de 69 à 218 articles.