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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Captages d’eau : la réforme de 2019 est contraire au principe d’égalité

le 19 Février 2021

La réforme des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine crée une différence de traitement entre les propriétaires de terrains situés à proximité de ces captages. 

Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

le 12 Février 2021

La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. 

Pour une écologie de bon sens

le 11 Février 2021

Le projet de loi Climat et résilience doit toucher la vie quotidienne des Français et les convaincre de consommer, produire, travailler, se déplacer de manière plus écologiques. Pour y parvenir le gouvernement compte sur les élus locaux. 

Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle »

le 04 Février 2021

Le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence partielle de l’État à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Vers une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

le 03 Février 2021

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier, une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte entend simplifier les démarches des communes comme des sinistrés et améliorer l’indemnisation.

Travaux d’extension du réseau d’eau potable

le 01 Février 2021

Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’autorité compétente en matière de réseau de distribution d’eau potable est tenue de donner suite à une demande de réalisation des travaux de raccordement.

La France prête à « garantir » la préservation de l’environnement

le 21 Janvier 2021

Une seule phrase, inscrite au plus haut de la Constitution de 1958, pourrait bien engager l’État dans une quasi-obligation de résultat aux conséquences aussi lourdes qu’imprévisibles.

Adoption d’une nouvelle stratégie nationale des aires protégées

le 19 Janvier 2021

Emmanuel Macron a présenté, lors du One Planet Summit du 12 janvier, la stratégie nationale des aires protégées pour les dix années à venir.

Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24 décembre 2020

le 13 Janvier 2021

La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi n° 2020-1672 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Les permis de construire sous contrôle environnemental

le 12 Janvier 2021

Les permis de construire soumis à étude d’impact doivent prévoir les mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) destinées à assurer le respect du principe de prévention.

Loi ASAP : les dispositions sur les marchés et l’environnement validées

le 10 Décembre 2020

Les dispositions controversées de la ASAP assouplissant les règles des marchés publics et celles du droit de l’environnement ont passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, contrairement à vingt-six cavaliers législatifs.

Réforme de la responsabilité élargie des producteurs

le 07 Décembre 2020

Le  décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 réforme le cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs.