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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

le 23 Septembre 2020

Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

le 17 Septembre 2020

Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

Pollution de l’air : les associations de défense de l’environnement ne peuvent se constituer partie civile

le 16 Septembre 2020

En l’absence de préjudice propre, directement causé par le délit qu’elles invoquaient, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux associations de défense de l’environnement du chef de mise en danger de la vie d’autrui en raison des carences des pouvoirs publics dans leur action à mener contre la pollution atmosphérique.

Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

le 16 Septembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution. 

Le retour des néonicotinoïdes

le 09 Septembre 2020

Un projet de loi permet de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, accusés de tuer les abeilles. Selon le gouvernement, ces dérogations sont indispensables pour sauver la filière sucre française.

Portée de l’autorisation environnementale délivrée avant la réforme

le 03 Septembre 2020

L’autorisation environnementale délivrée au titre de la police de l’eau sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2017 peut être attaquée au motif qu’elle n’incorporait pas, à la date à laquelle le juge statue, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées requise.

Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchets

le 02 Septembre 2020

L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire d’avril 2018. 

Les autorisations de construire doivent être compatibles avec les plans de prévention des risques naturels

le 01 Septembre 2020

Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles s’imposent directement aux autorisations d’urbanisme. Ces dernières peuvent même être assorties de prescriptions spéciales qui s’ajoutent à celles édictées par le plan.

Le régime des aménagements légers dans les espaces protégés

le 27 Juillet 2020

Le principe de non-régression ne s’applique pas au régime des aménagements légers dans les espaces et milieux protégés.

L’État lourdement condamné pour ses failles à réduire la pollution de l’air

le 16 Juillet 2020

Dix millions d’euros par semestre de retard, l’astreinte la plus élevée qu’aura à payer l’État pour le contraindre à exécuter une décision de 2017 en matière d’environnement. Ce faisant, lie Conseil d’État crée un mécanisme novateur d’affectation de l’astreinte.

Évaluation environnementale : répartition des compétences entre autorités chargées d’examiner les projets

le 08 Juillet 2020

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 réforme l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale.

Les déblais sont des déchets

le 06 Juillet 2020

Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont des déchets au sens de la législation environnementale et le maître d’ouvrage a la qualité de producteur de ces déchets.

La CJUE précise la notion de plans et programmes nécessitant une évaluation environnementale

le 30 Juin 2020

Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne une interprétation large de la notion de plans et programmes qui doivent être soumis à évaluation environnementale en application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001.