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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

L’eau doit toujours être payante

le 16 Novembre 2017

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a imposé aux communes de mettre fin aux conventions antérieures prévoyant la fourniture gratuite d’eau, juge la Cour de cassation.

Le Sénat accepte la fin des hydrocarbures, sauf pour la recherche

le 13 Novembre 2017

« En interdisant une production nationale d’hydrocarbures qui couvre à peine 1 % de nos besoins, le gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité », observe Élisabeth Lamure, rapporteure au Sénat du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.

Une simplification des obligations relative au service public d’eau potable

le 31 Octobre 2017

Le Sénat a adopté, le 26 octobre 2017, une proposition de loi visant à simplifier certaines obligations des collectivités dans le domaine du service public d’eau potable.

Prescriptions imposées à l’exploitant d’une installation classée

le 24 Octobre 2017

Si le préfet veut imposer des prescriptions complémentaires à l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), il doit respecter une procédure contradictoire, que vient d’expliciter le Conseil d’État.

Pas de publicité numérique sur le mobilier urbain parisien

le 20 Septembre 2017

Le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de passation de la concession pour l’affichage publicitiaire sur le mobilier urbain de Paris. 

Ordures ménagères : la redevance peut aussi comprendre une part fixe

le 14 Septembre 2017

La Cour de cassation considère qu’en matière d’ordures ménagères, si le montant de la redevance doit correspondre au service rendu aux usagers, il peut, dans certains cas, inclure une part fixe.

Vers la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France

le 07 Septembre 2017

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté au conseil des ministres du 6 septembre 2017, un projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.