Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Une faute pour le futur de l’humanité ?

le 14 Juin 2018

L’association non agréée ayant, selon ses statuts, un objet général de protection de l’environnement, elle ne pouvait se prévaloir d’un intérêt à agir en responsabilité contre l’ANDRA pour diffusion d’informations inexactes sur les ressources géothermiques d’un centre de stockage de déchets radioactifs.
Civ. 3e, 24 mai 2018, FS-P+B+I, n° 17-18.866

Bientôt la fin des bouteilles en plastique dans la restauration collective ?

le 01 Juin 2018

L’Assemblée nationale a voté, le 30 mai en première lecture, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Contrôle technique : depuis le 20 mai, c’est plus ce que « CT »

le 29 Mai 2018

Le 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du nombre de tués sur les routes et l’amélioration de l’état de l’environnement.

La procédure d’expropriation pour cause de risque naturel majeur n’est pas inconstitutionnelle

le 11 Avril 2018

La procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs n’est pas contraire à la Constitution en ce qu’elle ne s’applique pas au propriétaire d’un bien exposé au risque d’érosion côtière.
Cons. const. 6 avr. 2018, n° 2018-698 QPC

Évaluation environnementale : qu’est-ce qu’un projet ?

le 29 Mars 2018

L’autorité environnementale (AE) a présenté le 27 mars son rapport d’activité. L’année 2017 a été marquée par une baisse du nombre d’avis rendus – 96 contre 112 en 2016. « Elle est la conséquence de la réforme de l’évaluation environnementale menée en 2016. La nouvelle nomenclature conduit à soumettre moins de projets à études d’impact mais à étendre, en revanche, le champ des décisions au cas par cas [251 contre 117 en 2016] », explique Philippe Ledenvic, président de l’AE.

Office du juge de l’autorisation environnementale

le 29 Mars 2018

Saisi d’une demande d’avis par la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’État explicite les pouvoirs donnés au juge par l’article L. 181-18 du code de l’environnement.
CE 22 mars 2018, req. n° 415852

Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

le 26 Mars 2018

Le Conseil d’État précise l’étendue des dépenses prise en compte pour le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
CE 19 mars 2018, req. n° 402946

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse