Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Contentieux climatique de Grande-Synthe : une décision plus prometteuse qu’historique

le 27 Novembre 2020

Le 19 novembre, le Conseil d’État a eu à traiter pour la première fois des questions de la nature et de l’intensité de l’obligation de l’État d’adopter des mesures pour se conformer à temps aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Un ouvrage routier doit-il être compatible avec un SDAGE ?

le 25 Novembre 2020

Une déclaration d’utilité publique de travaux relatifs à un ouvrage routier n’est pas une décision administrative dans le domaine de l’eau, a priori. Sauf si le projet implique des ouvrages spécifiques à la gestion des eaux. Dans ce cas, il devra être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le retour des néonicotinoïdes est acté par le Parlement

le 06 Novembre 2020

L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui autorise des dérogations à l’interdiction des insecticides « tueurs d’abeilles », au seul bénéfice, en principe, de la filière des betteraves sucrières.

Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout

le 30 Octobre 2020

La loi ASAP modifie le droit de la commande publique, celui de l’urbanisme, de l’environnement et même quelques règles du contentieux administratif.

Responsabilité élargie des producteurs et aides d’État

le 23 Octobre 2020

La CJUE ne qualifie pas automatiquement d’aides d’État le dispositif  français de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets issus de produits textiles, du linge de maison et des chaussures. La filière REP, qui retenait son souffle, peut respirer.

Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes

le 13 Octobre 2020

En 2017, la France a respecté la procédure d’information auprès de la Commission européenne. Le Conseil d’État doit désormais trancher au fond alors même que la France s’apprête à autoriser à nouveau l’usage dérogatoire de ces pesticides.

Les seuils des marchés relevés par le projet de loi ASAP

le 08 Octobre 2020

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté par les députés le 6 octobre dans une version nettement allongée. Ils y ont notamment introduit plusieurs assouplissements importants du code de la commande publique.

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

le 23 Septembre 2020

Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

le 17 Septembre 2020

Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

Pollution de l’air : les associations de défense de l’environnement ne peuvent se constituer partie civile

le 16 Septembre 2020

En l’absence de préjudice propre, directement causé par le délit qu’elles invoquaient, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux associations de défense de l’environnement du chef de mise en danger de la vie d’autrui en raison des carences des pouvoirs publics dans leur action à mener contre la pollution atmosphérique.

Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

le 16 Septembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution. 

Le retour des néonicotinoïdes

le 09 Septembre 2020

Un projet de loi permet de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, accusés de tuer les abeilles. Selon le gouvernement, ces dérogations sont indispensables pour sauver la filière sucre française.