Administratif | Environnement

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

Réutiliser plutôt que recycler. Réparer plutôt que jeter. Le projet de loi « anti-gaspillage » ambitionne un big-bang des poubelles des Français.

À l’issue de la seconde séquence des assises de l’eau, le gouvernement a annoncé un pacte de vingt-trois mesures pour faire face au dérèglement climatique qui affecte la ressource en eau.

Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016.

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.