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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

L’expérimentation, mode d’emploi

le 24 Juin 2019

Le Conseil d’État juge légal le décret qui permet à certains préfets, à titre expérimental, de déroger notamment aux règles en matière d’environnement.
CE 17 juin 2019, req. n° 421871

Gouvernance et planification d’une mobilité nouvelle

le 19 Juin 2019

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.
Projet de loi d’orientation des mobilités, 17 juin 2019

Construction d’éoliennes : questions autour de l’autorité environnementale

le 05 Juin 2019

La séparation des fonctions imposées au sein des autorités environnementales vaut pour l’évaluation de certains projets publics et privés, notamment l’implantation d’éoliennes. L’avis rendu en la matière, même affecté d’un vice, peut être régularisé.
CE 27 mai 2019, req. n° 420554

Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur

le 03 Mai 2019

La cour d’appel de Lyon a déclaré la firme responsable de l’intoxication dont souffre un agriculteur français. Une première en France.
Lyon, 1re ch. civ. A, 11 avr. 2019, n° 17/06027

Un court projet de loi pour ajuster la politique de transition énergétique

le 03 Mai 2019

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en conseil des ministres le 30 avril.
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Perte du droit à l’usage de l’eau des ouvrages fondés en titre

le 18 Avril 2019

Les installations et ouvrages fondés en titre sur les cours d’eau peuvent perdre leur droit à l’usage de l’eau et ce, indépendamment de l’abrogation de l’autorisation susceptible d’être prononcée au titre de la police de l’eau.
CE 11 avr. 2019, req. n° 414211

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse