Administratif | Environnement

La Cour des comptes a procédé à l’évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, sur la période 2010-2019. 

Se conformant à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne à sa question préjudicielle, le Conseil d’État interdit la chasse à la glu en France, pour incompatibilité avec la direction Oiseaux.

Élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales…) réunis au sein du Comité national de l’eau, le décret n° 2021-795 du 23 juin vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau ainsi que les crises liées à la sécheresse afin de protéger la ressource.

Le Conseil d’État précise le champ d’application de l’exonération des obligations destinées à assurer la continuité écologique du cours d’eau.

L’ensemble du contentieux des décisions qu’exige l’installation des éoliennes relève en premier et dernier ressort de la compétence des cours administratives d’appel. 

Le Conseil d’État précise les obligations du préfet en cas d’annulation d’une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.