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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Modalités d’attribution de la bonification des certificats d’économies d’énergie

le 22 Janvier 2019

Commet une erreur manifeste d’appréciation le ministre qui limite le champ de la bonification des certificats d’économies d’énergie à certaines sources d’énergie non renouvelables sans justifier son choix, juge le Conseil d’État.
CE 11 janv. 2019, req. n° 418745

Glyphosate vs principe de précaution

le 18 Janvier 2019

Le tribunal administratif de Lyon interdit la commercialisation d’un désherbant contenant du glyphosate.
TA Lyon, 15 janv. 2019, n° 1704067

Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

le 14 Janvier 2019

Saisir un juge pour contraindre les pouvoirs publics à agir sur les problématiques environnementales. La voie judiciaire semble aujourd’hui privilégiée devant l’urgence de la situation.

Régularisation d’une autorisation de défrichement par une décision modificative

le 24 Décembre 2018

Sont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision modificative qui a substitué d’autres mesures de compensation.
CE 17 déc. 2018, Société Clairsienne, req. n° 400311

Adaptation des règles applicables à l’autorisation environnementale et aux éoliennes

le 05 Décembre 2018

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 corrige le dispositif de l’autorisation environnementale pour améliorer son fonctionnement. Il modifie également le droit, en particulier le contentieux, applicable aux éoliennes terrestres.
Décr. n° 2018-1054, 29 nov. 2018, JO 1er déc.

Compatibilité d’une autorisation « loi sur sur l’eau » avec un schéma de gestion des eaux

le 30 Novembre 2018

L’affaire du Center Parks de Roybon a donné au Conseil d’État l’occasion de préciser sa jurisprudence sur la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
CE 21 nov. 2018, req. n° 408175

La feuille de route du modèle énergétique des prochaines années

le 29 Novembre 2018

Emmanuel Macron a lancé, le 27 novembre, la stratégie française pour l’énergie et le climat 2018-2028. Sa version finale sera publiée au deuxième trimestre 2019, à l’issue d’une phase de consultations.
Stratégie française pour l’énergie et le climat

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse