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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte à l'autorité de l'état

Affaire Barbarin : relaxe en appel pour non-dénonciation de mauvais traitements

le 04 Février 2020

L’obligation sanctionnée par le délit de non-dénonciation de mauvais traitements ne saurait être considérée comme juridiquement maintenue dès lors que l’infraction principale ne peut plus faire l’objet de poursuites en raison de son ancienneté et que l’intérêt protégé par l’article 434-3 n’existe plus.

La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi

le 30 Janvier 2020

En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage, notamment par le port d’une cagoule.