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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Affaire Tapie : irrecevabilité de la tierce opposition de l’arbitre contre la rétractation de sa sentence

le 23 Janvier 2018

Dans la tentaculaire affaire Tapie, dont la principale qualité aura été de faire réviser aux praticiens et universitaires le droit des voies de recours extraordinaires, la Cour de cassation vient de mettre un terme à une des actions les plus originales intentées par un des protagonistes.

Action en responsabilité sur le fondement du contrat d’organisation de l’arbitrage

le 16 Janvier 2018

Le litige relatif à l’exécution fautive, par une institution d’arbitrage, du contrat d’organisation de l’arbitrage relève de la compétence de la juridiction de droit commun.

Clause de conciliation : simple saisine pour « avis » de l’ordre des architectes

le 29 Novembre 2017

La clause imposant la saisine pour « avis » de l’ordre des architectes préalablement à toute action judicaire institue une procédure de conciliation préalable obligatoire dont la méconnaissance constitue une fin de non recevoir insusceptible de régularisation.