Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

le 14 Janvier 2020

L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur confronté aux règles d’ordre public et sur l’intensité du contrôle auquel se livre le juge de l’annulation.