Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation coule la Jaguar et le Rado

le 19 Octobre 2020

Le consommateur, partie à un contrat international, doit-il faire l’objet d’une protection spécifique en présence d’une clause compromissoire ? C’est une réponse positive qu’apporte la Cour de cassation, mettant un terme à une jurisprudence vieille de plus de vingt ans. 

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

le 29 Juillet 2020

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des éclairages importants.