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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?

le 16 Juillet 2018

Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes.

Legaltech (PLPJ 2018-2022) : ce qu’on sait des modalités de certification

le 13 Juillet 2018

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

Clause de conciliation préalable : application à une demande reconventionnelle

le 20 Juin 2018

La stipulation d’un contrat prévoyant la recherche d’un accord amiable préalable à la saisine du juge institue une procédure de conciliation préalable, ce, en dépit de son silence sur les conditions de sa mise en œuvre. Ce préalable s’impose au défendeur en cas de demande reconventionnelle lorsque cette dernière est fondée sur la convention contenant la clause.