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Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Chronique d’arbitrage : l’affaire Tapie, suite… et toujours pas fin ?

le 23 Juillet 2019

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel a lancé un pavé dans la mare en relaxant les prévenus poursuivis dans le cadre de l’arbitrage Tapie. La motivation est marquante. Au-delà de l’absence d’infraction constatée, le juge propose une analyse des faits bien différente de celle de la cour d’appel de Paris qui a ordonné la révision de la sentence.