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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris s’adonne à l’orfèvrerie juridique

le 17 Avril 2019

Cette quatrième chronique est l’occasion de revenir sur trois arrêts récents de la cour d’appel de Paris, qui se signalent par le soin apporté à la motivation. La cour apporte sa pierre à l’édifice normatif à travers des raisonnements – et même un obiter dictum – particulièrement stimulants.

Chronique d’arbitrage : le Venezuela gagne une bataille devant le juge de l’annulation

le 06 Mars 2019

Cette troisième chronique compte pas moins de huit arrêts. Le plus marquant concerne le Venezuela, qui obtient une victoire éclatante avec l’annulation d’une sentence arbitrale d’un milliard de dollars. La motivation peine malheureusement à convaincre.

Convention d’arbitrage et action directe de la victime contre l’assureur

le 28 Février 2019

La Cour de cassation a jugé, au visa du principe de compétence-compétence, que la clause compromissoire d’un contrat d’assurance est opposable à la victime qui exerce une action directe contre l’assureur. Cette décision ne s’accorde ni avec l’effet relatif des conventions ni avec les mécanismes de circulation de la convention d’arbitrage.

Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible

le 01 Février 2019

Les parties ne sont pas recevables à se prévaloir devant le juge de l’annulation de faits les faisant douter de l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre si elles ne les ont pas soulevés dans les délais du règlement d’arbitrage applicable, sans qu’aucune information complémentaire, autre que notoire, ait été découverte.

Chronique d’arbitrage : la fin de la saga Tecnimont

le 29 Janvier 2019

Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des d’autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière. La chronique décrira succinctement les apports de chaque décision. Elle sera complétée par des notes plus exhaustives consacrées aux arrêts marquants.