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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

le 29 Juillet 2020

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des éclairages importants.

Épilogue de l’affaire Achmea : l’extinction des traités d’investissement intra-UE

le 21 Juillet 2020

L’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre États membres de l’Union européenne a été publié le 29 mai 2020 (JOUE L169). Il constitue à la fois l’épilogue d’une longue controverse relative à la comptabilité des traités d’investissement entre membres de l’UE et la suite logique de l’affaire Achmea.