Un décret du 30 décembre 2020 conditionne l’augmentation du loyer manifestement sous-évalués en zone tendue, tant pour un logement vacant que pour le renouvellement du bail, au respect d’un plafond de consommation en énergie primaire du logement.
Le plan pluriannuel de travaux pourrait renaître dans le cadre du projet de loi issu de la transcription des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
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