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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Environnement

Zone tendue : hausse des loyers sous évalués et performance énergétique

le 15 Janvier 2021

Un décret du 30 décembre 2020 conditionne l’augmentation du loyer manifestement sous-évalués en zone tendue, tant pour un logement vacant que pour le renouvellement du bail, au respect d’un plafond de consommation en énergie primaire du logement.

Copropriété : retour du plan pluriannuel de travaux en 2021 ?

le 16 Novembre 2020

Le plan pluriannuel de travaux pourrait renaître dans le cadre du projet de loi issu de la transcription des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.