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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Pas d’indication géographique « Savon de Marseille »… pour l’instant

le 30 Mars 2022

Est incomplet un cahier des charges qui associe, dans sa dénomination (« Savon de Marseille »), un produit à une ville de France mais vise, comme zone géographique, l’ensemble du territoire national, de sorte que le produit n’est en réalité associé à aucune aire géographique ni lieu déterminé.

Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises et leurs conseils

le 03 Mars 2022

L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.