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La liberté d’expression n’est toujours pas la liberté de contrefaçon
La liberté d’expression n’est toujours pas la liberté de contrefaçon
Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2025 dans l’affaire Rolex a suscité beaucoup de commentaires sur l’invocation de la liberté d’expression comme moyen de défense dans les litiges de contrefaçon de marque liés à un usage détourné par des artistes. Pour rappel, dans cette affaire, le tribunal a établi une distinction entre l’usage d’une marque renommée dans le titre d’une œuvre, relevant de la liberté d’expression artistique, et son usage dans les actes promotionnels de l’œuvre qui est illicite (TJ Paris, 2 avr. 2025, n° 23/04114). Le jugement commenté du 3 juin 2026, rendu dans des circonstances quelque peu différentes par la même chambre, est une occasion pour le tribunal de rappeler les règles applicables et de sanctionner l’usage déloyal d’une marque fait par des tiers à des fins commerciales derrière le paravent de la liberté d’expression artistique.
par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenairele 8 septembre 2026
Dans cette affaire, la société Hermès International (ci-après société Hermès) a découvert qu’une société Le Bidon Français présentait et commercialisait sur son site internet et son compte Instagram plusieurs objets de décoration (plateaux, bidons, extincteurs, sièges) d’un artiste reproduisant à l’identique ses marques verbales et semi-figuratives françaises et de l’Union européenne « HERMÈS » et « H », et les promouvait sous les références et hashtags “#hermes”, sans qu’aucun partenariat ou licence de marque n’ait été consenti.
Estimant que ces actes constituaient une contrefaçon par reproduction de ses marques, elle a assigné ladite société devant le Tribunal judiciaire de Paris. La société Hermès Sellier, qui exploite lesdites marques, est intervenue dans la procédure et a formé des demandes en concurrence déloyale et parasitaire en sa qualité de licenciée exclusive.
Invocation de la liberté d’expression artistique
La société Le Bidon Français se présentait comme une galerie d’art exposant des œuvres, dont celles réalisées par un artiste consistant en un détournement de marques connues, notamment sur des bidons ou des extincteurs d’incendie. Elle invoquait que les actes reprochés relevaient de l’exception d’expression artistique, précisant que l’auteur des œuvres commercialisées a pour démarche d’intégrer des marques à des objets qui leur sont antinomiques et en opposition avec les produits et services habituellement vendus par leurs titulaires. Elle ajoutait que lesdites œuvres relevaient de la parodie des marques opposées, compte tenu de l’antinomie entre les objets détournés et les produits vendus par la demanderesse. Elle en déduisait l’absence de tout risque de confusion dans l’esprit du public avec les marques invoquées. Enfin, elle faisait valoir sa bonne foi au motif qu’elle avait cessé tout usage des signes contestés dès la première mise en demeure.
La société Hermès contestait naturellement cette argumentation. Elle réfutait tout d’abord que les produits litigieux puissent être qualifiés d’œuvres d’art leur ouvrant droit à la protection par le droit d’auteur à défaut pour la défenderesse d’établir leur originalité, en particulier à défaut d’expliquer les choix artistiques réalisés par leurs auteurs, soulignant que le détournement d’objets est une pratique commerciale ancienne. Elle contestait également l’invocation de l’exception de parodie s’agissant de contrefaçon de marque, celle-ci étant, selon elle, propre au droit d’auteur.
En préambule de son analyse, le tribunal a pris le soin de souligner que la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 et le règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 rappellent que « l’usage d’une marque fait par des tiers à des fins d’expression artistique devrait être considéré comme loyal,...
