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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation du cabinet

À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats

le 17 Février 2021

La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité des délibérations de cette assemblée et en justifie l’annulation.