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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation du cabinet

Ouverture d’un bureau secondaire : modalités de la cotisation due par l’avocat

le 29 Juillet 2019

L’avocat, disposant d’un bureau secondaire à l’extérieur du ressort de son barreau, peut se voir assujettir à une cotisation fixe ainsi qu’à une cotisation proportionnelle à ses revenus.

Compétence du bâtonnier pour connaître du litige né à l’occasion du contrat de travail de l’avocat salarié

le 10 Juillet 2019

Les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail ou de la convention de rupture, de l’homologation ou du refus d’homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l’occasion d’un contrat de collaboration libérale sont, en l’absence de conciliation, soumis à l’arbitrage du bâtonnier, à charge d’appel devant la cour d’appel.