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Immobilier | Assurance

L’activité de maçonnerie déclarée à l’assureur inclut la pose de carrelage

le 13 Mars 2018

Un assureur ne peut refuser de mobiliser sa garantie au motif que l’activité de carreleur, à l’origine du désordre, n’est pas inclue dans l’activité de maçon déclarée par l’assuré. Pour la Cour de cassation, il n’y a pas lieu de distinguer : les travaux de maçonnerie générale incluent la pose de carrelage.