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Au JO du jour
27 novembre 2009
27 novembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 novembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
Affaires
- Arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
Immobilier
- Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d’assurance-construction
Pénal
- Règlement (CE) no 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JOUE L 312, 27 nov.)
par J. Daleau
