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Revue de presse27 novembre 2009

La situation de l’employeur face à la faute grave commise par le salarié

Comment caractériser les droits et obligations de l’employeur face à une faute grave commise par un salarié ? L’examen attentif du régime légal et jurisprudentiel de la faute grave montre les subtilités du droit français en la matière. Si le droit français attache des conséquences très vigoureuses à la commission d’une faute grave, il n’est pas sans prévoir des obligations pour l’employeur telles qu’une obligation de diligence, la limitation des effets juridiques de la faute grave ou le respect des procédures disciplinaires .