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- Avocat
Au JO du jour
27 avril 2017
27 avril 2017A signaler, notamment, au journal officiel du 27 avril 2017.
Administratif
Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »
Affaires
Social
Pénal
