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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage et emploi

Allocations chômage d’un agent public en disponibilité à sa demande

le 13 Mars 2019

Un agent de la fonction publique mis en disponibilité à sa demande ne peut pas bénéficier d’allocations chômage, puisqu’il n’est pas privé involontairement d’emploi.

Indemnisation chômage d’un bénéficiaire de contrat aidé

le 28 Janvier 2019

Un agent public contractuel qui refuse, sauf motif légitime, le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’a pas droit aux indemnités chômage (v., not., CE 13 janv. 2003, n° 229251, Centre communal d’action sociale de Puyravault, Lebon T. ; AJDA 2003. 1165 , note C. Moniolle ). Mais il n’en va pas de même pour un salarié de droit privé.