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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage et emploi

Remise en cause de la qualité de salarié et suspension du versement de l’allocation d’assurance chômage

le 12 Avril 2021

Pôle emploi est en droit d’interrompre le versement de l’allocation d’assurance chômage dès lors que l’extinction des droits de l’intéressé résulte de la remise en cause de la qualité de salarié qu’il avait déclarée en vue de l’ouverture de ses droits.

Assurance chômage : les nouvelles règles sont fixées

le 09 Avril 2021

Suspendue le temps de la crise sanitaire et sociale, la réforme de l’assurance chômage devrait finalement entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2021, pour l’essentiel. Un décret du 30 mars 2021 met ainsi en œuvre la réforme de l’assurance chômage, organise ce report et précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR) accompagné d’un mécanisme de plancher, à la création d’une clause de « retour à meilleure fortune » pour l’ouverture et le rechargement des droits, à la dégressivité des allocations pour les hautes rémunérations et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.