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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage et emploi

Actualités assurance chômage : censure par le Conseil d’État et prolongation d’indemnisation

le 01 Décembre 2020

Le Conseil d’État censure le règlement d’assurance chômage issu du décret du 26 juillet 2019. Sont en particulier annulés le dispositif du bonus-malus ainsi que les dispositions relatives au calcul du salaire journalier de référence. L’ordonnance n° 2020-1412 du 25 novembre 2020 vient prolonger dans le même temps l’indemnisation des chômeurs en fin de droit.

Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »

le 06 Novembre 2020

Le Sénat a adopté, le 4 novembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », à la suite à l’accord trouvé le 28 octobre en commission mixte paritaire (CMP).

Activité partielle: précisions et amendements à compter du 1er novembre 2020 et 1er janvier 2021

le 05 Novembre 2020

Depuis le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle comme élément central de réponse à la crise sanitaire, onze textes ont précisé ou amendé les dispositifs d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée (APLD).

Trois décrets publiés au Journal Officiel le 31 octobre 2020 viennent encadrer et préciser les changements à venir au 1er janvier 2021, mais aussi ceux intervenus au 1er novembre.