Précisions sur l’arrêt d’activité « risque chimique »
L’arrêt d’activité « risque chimique » a été introduit par la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. L’objectif étant de permettre à l’inspection du travail de prononcer un arrêt temporaire d’activité afin de mettre fin à une situation dangereuse pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les modalités de mise en œuvre de cet arrêt temporaire d’activité sont précisées dans une circulaire de la DGT.
L’arrêt temporaire d’activité pour risque chimique est prévu à l’article L. 231-12, II, du code du travail. Il peut être ordonné par l’inspecteur du travail s’il constate une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) à un niveau supérieur à la valeur limite de concentration, après mise en demeure préalable du chef d’établissement. Ce dispositif de sanction s’inspire de la procédure d’arrêt de travaux de l’article L. 231-2 du code du travail applicable aux chantiers du BTP en cas de danger grave et...
