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La proposition de créer un greffier juridictionnel, issue du rapport sur « Le juge du 21e siècle » (rapport Delmas-Goyon), ne fait pas l’unanimité. Jean-Jacques Kuster, greffier en chef, parle d’une attente très forte au sein de sa profession qui pourrait entrer en contestation si le projet n’aboutit pas.
le 3 mars 2014
La rédaction : Comment le rapport sur « Le juge du 21e siècle » est-il reçu par votre profession ?
Jean-Jacques Kuster : Une très forte attente s’exprime par rapport à la proposition de créer un greffier juridictionnel (1). Les collègues veulent avoir des perspectives et cette nouvelle fonction leur paraît intéressante. Les professions de greffier et de greffier en chef n’ont pas connu de véritable évolution statutaire et en matière de rémunération depuis une dizaine d’années. Elles souffrent d’une absence de reconnaissance. C’est le juge que l’on voit dans les médias. Le greffier est un peu dans son ombre, alors qu’il est un acteur majeur dans l’institution.
La rédaction : Dans le rapport Guinchard de 2008, il avait déjà été question de créer un greffier juridictionnel, mais ce projet avait été enterré. En quoi la proposition actuelle est-elle différente ?
Jean-Jacques Kuster : À la différence du rapport Guinchard, le rapport Delmas-Goyon cible le greffier et non pas le greffier en chef. De plus, le recteur Guinchard avait simplement pris l’exemple de l’injonction de payer comme mission pouvant être transférée au greffier juridictionnel. Le rapport Delmas-Goyon creuse beaucoup plus la question, en listant toute une série de tâches.
La rédaction : Parmi les compétences envisagées pour le greffier juridictionnel (V. encadré), quelles sont à vos yeux les plus importantes ?
Jean-Jacques Kuster : La phase d’entretien préalable des parties dans les procédures civiles et familiales me semble importante. Ainsi que celle de mise en état des affaires civiles, que le greffier gère déjà dans beaucoup de juridictions. Il y a également l’aide à la rédaction des décisions avec l’assistance au délibéré. Dans de nombreux cas, notamment dans les contentieux répétitifs ou de...
Jean-Jacques Kuster
Greffier de 1975 à 1982, puis greffier en chef, Jean-Jacques Kuster a participé au groupe de travail sur « Le juge du 21e siècle ». Il est membre de la commission exécutive du syndicat UNSA-Services judiciaires et préside l'Union européenne des greffiers de justice (organisation internationale non gouvernementale).
