La crise de la covid-19 suscite de multiples interrogations et la Chancellerie a souhaité susciter une réflexion sur l’anticipation de la vague de défaillances, redoutée à la sortie de cette crise. L’objectif est de décloisonner les dispositifs de détection, d’orienter les dirigeants vers les procédures à l’amiable, de consolider l’accompagnement psychologique, notamment.

Les praticiens du droit des entreprises en difficulté savent que la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes (modifiant la dir. [UE] 2017/1132) doit être transposée dans un délai de deux ans dont la fin s’approche à présent. En effet, cette transposition doit intervenir par voie d’ordonnance d’ici la fin du mois de mai de cette année en vertu de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 198 de la loi PACTE du 22 mai 2019. La Chancellerie est actuellement dans une phase de consultation et il paraît utile de commenter les évolutions à venir de notre droit des entreprises en difficulté compte tenu de cette ordonnance.

Les difficultés entre avocats et magistrats ne datent pas d’hier. Le procès est le lieu où sont examinés et tranchés des conflits souvent vifs et l’antagonisme naturel d’une instance litigieuse crée un climat que subissent les juges. Ils sont confrontés aux tensions provoquées par la longue durée des explications, à des règles de procédures complexes que certains utilisent à des fins dilatoires, les enjeux parfois importants contribuant à rendre ce climat encore plus délétère.