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Article
Gérants non salariés de succursales: application des dispositions du code du travail
Gérants non salariés de succursales: application des dispositions du code du travail
par C. Dechristéle 13 janvier 2010
Une fois encore, le groupe Casino met en scène le statut hybride des gérants non salariés de succursales de magasins d’alimentation (V. Soc. 15 mai 2007, D. 2007. IR 1599 
; Dr. soc. 2007. 1054, obs. Savatier). Cette fois-ci, la décision est rendue sous l’empire du nouvel article L. 7322-1 du code du travail qui a subi, lors de la recodification, quelques...
