Transaction : force de l’autorité de la chose jugée

L’affaire du célèbre Sargent qui n’est pas un Sargent mais qui s’est révélé, par la suite, être un Monet n’en finit pas. Voilà une deuxième décision rendue par la première chambre civile le 17 mars 2016 et qui fera l’objet d’une publication au Bulletin. Elle intéresse cette fois-ci le droit de la transaction. L’autorité de chose jugée qui lui est attachée ne permet pas d’envisager son annulation en cas de prononcé ultérieur de la nullité de la vente qui l’avait suscitée en raison des complications qu’elle avait engendrées.

Cette affaire mérite sans doute quelques rappels tant les étapes furent nombreuses. On se souvient que la fille d’un ami de Claude Monet avait reçu un tableau non signé que l’on attribuait au peintre américain John Singer Sargent et qu’elle avait décidé de le vendre en 1984, comme tel, à une célèbre famille de marchands d’art installés aux États-Unis. Ceux-ci avaient postérieurement nourri quelques doutes relatifs à la véracité de cette attribution et avaient assigné leur venderesse en nullité de la cession prétendant que le tableau était en réalité de la main de Charles Giron, une figure nettement moins connue. En 1986, les parties transigent. Aux termes de la transaction signée,...