Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »

La rédaction : Un certain nombre d’avocats parisiens éprouvent, souvent sans le dire, des difficultés financières à exercer leur métier. Quelles sont les mesures concrètes qui seront entreprises sous votre mandat pour traiter ce problème ?

Marie-Aimée Peyron : C’est une question à laquelle je suis particulièrement sensible. Je souhaite d’abord opérer une refonte totale du service social de l’Ordre. Il existe déjà un fonds de secours. De plus, le service social compte des salariés qui sont missionnés pour accompagner et venir en aide aux avocats en difficulté. Ils peuvent même se dépêcher sur place.

J’observe que le barreau de Paris contient un nombre important d’avocats en difficulté. Pourtant, un avocat peut avoir des réticences à exposer sa situation. Il faut garder à l’esprit que son métier est de gérer les difficultés des autres, mais pas celles du cabinet. Aussi, je vais revoir les systèmes d’alerte existants, comme le visa. Lorsqu’on assigne un avocat en paiement d’une créance par exemple, on doit demander le visa de l’Ordre. Et bien, je veux faire en sorte que cette information remonte suffisamment tôt pour nous permettre un rapprochement, et ne pas attendre que les dettes prennent le pas sur son activité.

Il existe également un numéro bleu qui n’est pas aujourd’hui suffisamment connu. Je veux lui trouver un autre nom, comme « S.O.S avocats ». Il faut que les confrères sachent que l’Ordre a mis en place une ligne spéciale avec des psychologues et des professionnels avocats pour les aider. Elle est trop peu utilisée. Les résultats de l’audit ont montré que jusqu’à présent, il n’y avait que trois ou quatre appels par mois, ce qui est trop peu par rapport à la réalité de la profession. Il faut lui assurer une plus large couverture.

Sur le volet entrepreneurial, nous sommes en train de réfléchir, avec Basile Ader, à des actions pour aider surtout les jeunes avocats à monter et gérer leur cabinet. Ils doivent se saisir de nouveaux marchés, de nouveaux outils. Cela va de l’interprofessionnalité à la possibilité offerte par la loi Macron d’exercer une activité annexe. Et nous allons mettre en place cette dynamique dès l’école de formation du barreau avec Pierre Berlioz. Nous avons également prévu pour les élèves de faire des séances de networking avec des notaires ou avec des nouveaux clients potentiels (v. Dalloz actualité, 1^er févr. 2018, interview de P. Berlioz, par T. Coustet).

La rédaction : Le 14 novembre 2017, l’Ordre a supprimé son modèle de contrat type de travail salarié d’un avocat à la cour qui exerce chez un avocat aux conseils (v. Dalloz actualité, 30 nov. 2017, art. T. Coustet isset(node/187955) ? node/187955 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187955). En connaissez-vous les raisons ?

Marie-Aimée Peyron : Je n’ai pas connaissance de cette décision. Il est possible pour un avocat d’être salarié auprès d’un autre avocat depuis la loi du 31 décembre 1971. Je ne vois donc pas pourquoi ce modèle ne pourrait pas fonctionner auprès d’un avocat à la Cour de cassation. On a toujours eu des avocats qui travaillent dans des cabinets d’avocats aux Conseils. Soit ils travaillent au dossier, soit ils sont salariés. Je m’étonne donc de cette décision sur laquelle je vais me pencher.

La rédaction : L’Ordre compte organiser des États généraux de l’égalité et de la diversité. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Marie-Aimée Peyron : L’égalité est une des grandes causes de notre bâtonnat avec Basile Ader. L’égalité, c’est d’abord l’absence de discrimination. Or aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes. Même chose, elles accèdent moins facilement à des postes d’associés. Il faut que cela change.

C’est Benjamin Pitcho, membre du conseil de l’Ordre, qui est en charge de l’organisation de ce dossier. Il communiquera donc à ce sujet mais ces États généraux devraient être lancés dans les six prochains mois environ.

En outre, nous avons créé un « référent collaboration » lors de mon premier conseil de l’Ordre du 9 janvier. On veut que ces collaborateurs qui se sentent victimes d’une discrimination s’expriment prioritairement à l’Ordre. Le 6 février prochain, je serai d’ailleurs reçu par M. Toubon, défenseur des droits, pour évoquer en profondeur la question du harcèlement sexuel. Il est apparu que certaines collaboratrices avaient saisi le défenseur des droits au lieu de s’adresser à l’Ordre. En ma qualité de bâtonnier, il m’appartient de poursuivre en cas de manquement. 

Enfin, sur la question du handicap, un rapport sur « les conditions d’accès et d’exercice des avocats handicapés » a été remis à l’Ordre sur cette question le 28 novembre 2017. Ce rapport a été adopté. Nous allons le mettre en œuvre, même si la question ne se posera pas au sein du futur palais de justice de Paris qui comprend des accès facilités.

La rédaction : Pourquoi avoir supprimé la retransmission vidéo des séances du conseil de l’Ordre ?

Marie-Aimée Peyron : Parce que son coût n’était pas justifié, surtout que ces séances étaient regardées en définitive par moins de 1 % des avocats, soit, dans le meilleur des cas, 700 confrères. Cela dit, les séances n’en sont pas moins transparentes actuellement. Nous avons seulement fait un choix différent. Nous envisageons de diffuser une newsletter. Elle contiendra nos comptes rendus avec un résumé des décisions prises.

Par ailleurs, nous mettons en ligne l’Ordre du jour des séances du conseil de la semaine suivante et nous allons mettre en ligne les procès-verbaux. En outre, je n’exclus pas la retransmission vidéo sur Tweet Live ou Facebook Live pour des séances spéciales.

La rédaction : Quelle est votre position sur les box vitrés ? Avez-vous eu un retour de la chancellerie (v. en dernier lieu, Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/188625) ? node/188625 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188625) ?

Marie-Aimée Peyron : À notre connaissance, toute nouvelle construction est suspendue. Le 2 février, je vois la garde des Sceaux [l’interview s’est déroulée le 1^er février, ndlr]. Cela fait évidemment partie des sujets que je vais évoquer.

La rédaction : Comptez-vous également évoquer les « chantiers de la justice » ?

Marie-Aimée Peyron : Je la rencontre effectivement, avec Christiane Féral-Schuhl et Jérôme Gavaudan, pour évoquer ce sujet.

La rédaction : Les rapports ont été rendus, comme prévu, le 15 janvier dernier (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. M. Babonneau isset(node/188626) ? node/188626 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188626). Nous sommes actuellement dans une période de concertation. Avez-vous été consultée ? En savez-vous plus sur la manière dont les suites vont être engagées ?

Marie-Aimée Peyron : Nicole Belloubet était présente à l’assemblée générale des bâtonniers le 27 janvier dernier (v. Dalloz actualité, 29 janv. 2018, art. T. Coustet isset(node/188868) ? node/188868 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188868). Elle a passé toute la matinée à répondre franchement aux questions des intervenants.

Nous savons désormais clairement que le rapport n’est qu’une étape, et que la chancellerie va sélectionner les orientations proposées. Nous attendons les propositions qui vont être arrêtées. Logiquement, la semaine prochaine, nous devrions recevoir les orientations du ministère qui s’est engagé à nous laisser ensuite un temps de concertation.

La rédaction : Le 27 janvier, la ministre a affirmé que la seule vraie question qui se pose, ce n’est pas la fermeture des sites, qui n’est pas sur la table, mais celle « de la définition du ressort de chaque cour d’appel ». Comment comprenez-vous cette formule ?

Marie-Aimée Peyron : Nous sommes solidaires de tous nos confrères de province qui s’inquiètent. M^me Belloubet a bien fait de les rassurer sur la fermeture des sites. Maintenant, la question de la « définition du ressort » posée par la garde des Sceaux porte en germe celle de la spécialisation de chaque cour d’appel.

À Paris, nous avons déjà des chambres spécialisées. C’est donc un dispositif qui est connu de notre barreau. Le souci est de maintenir à la fois une activité réelle au sein de chaque cour et le principe de l’égal accès à la justice. À partir du moment où une cour d’appel est spécialisée, cela veut dire aussi qu’un confrère devra faire parfois plusieurs centaines de kilomètres de plus pour aller plaider un dossier qui ne dépend plus de la cour à proximité. C’est l’accès à la justice qui est en jeu ici.

Je pense qu’il va falloir que la chancellerie y réfléchisse vraiment. Mais nous y veillerons. Je sais que la conférence des bâtonniers est force de proposition aussi…

La rédaction : … C’est-à-dire ?

Marie-Aimée Peyron : J’ai en tête la procédure « de délestage ». Lorsqu’une cour est débordée, elle peut répartir sa charge aux autres cours d’appel. C’est une proposition concrète. Le président de la conférence des bâtonniers s’en est fait l’écho, et je trouve qu’il s’agit là d’une proposition constructive.

La rédaction : Pensez-vous que les djihadistes détenus par les forces kurdes en Syrie doivent être jugés sur place ou rapatriés sur le territoire national ?

Marie-Aimée Peyron : Ma réponse est très claire. Il faut impérativement veiller à ce qu’ils bénéficient d’un procès équitable. S’ils risquent la peine de mort, il faut les rapatrier. En France et en Europe, nous l’interdisons. Les pouvoirs publics doivent y veiller.

Propos recueillis par Thomas Coustet