Suppression du RSI : « Les avocats tiennent à conserver une caisse de retraite indépendante »

La rédaction : La suppression du RSI est-elle une bonne nouvelle pour la profession d’avocat ?

Pascal Eydoux : Le fonctionnement du RSI était une catastrophe. Du reste c’est davantage nos clients qui en ont pâti plutôt que nous-mêmes. Nous comprenons donc que les pouvoirs veulent remodeler le système de protection sociale des indépendants. C’est bien et ce n’est pas en soi inquiétant. Il s’agit davantage d’un problème technique que d’un problème politique, en fait. La profession considère qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle préoccupante, mais elle est dans l’expectative et reste vigilante.

La rédaction : Sur quels points la profession reste-t-elle vigilante ?

Pascal Eydoux : Le premier point, commun à l’ensemble des travailleurs indépendants, est celui des conséquences sur les cotisations. Nous avons tous compris que cette réorganisation aurait pour conséquence une augmentation de la CSG, mais que cette augmentation devrait être compensée par la baisse des cotisations familiales. Ce serait donc supportable pour les indépendants. En toute hypothèse, les indépendants ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés. Par exemple, ils ne touchent pas d’indemnités journalières en cas de maladie, contrairement aux salariés. Le montant de leurs cotisations maladie ne peut donc pas être identique. Sur ce point, le Conseil national des barreaux est sur la même ligne de conduite que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). 

La rédaction : Quel point spécifique concerne la profession d’avocat ?

Pascal Eydoux : Le point qui concerne spécifiquement les avocats est la volonté de pérennisation de leur système de retraite spécifique, géré par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Les avocats tiennent à conserver l’indépendance de leur système de retraite et ne veulent pas passer au régime général. Le fait de conserver cet organe spécifique dédié à la retraite est un enjeu crucial. Mais sous ces réserves, la profession d’avocat est d’accord pour participer à la réforme globale de la protection sociale.

Elle paraît être de nature à faciliter le travail des avocats et notamment à favoriser la mobilité, puisqu’il sera plus facile de passer du statut d’indépendant à celui de salarié et inversement. Par ailleurs cette réforme, dans une situation où les jeunes sont séduits par le salariat, plus confortable,  peut être de nature à les apaiser sur les risques de l’entrepreneuriat, notamment si le projet de faire bénéficier les travailleurs indépendants des indemnités chômage aboutit. C’est plutôt une bonne chose.

 (V. aussi Dalloz actualité, 14 sept. 2017, art. D. Raux isset(node/186470) ? node/186470 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186470 ; ibid., 6 sept. 2017, art. L. Arbelet isset(node/186351) ? node/186351 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186351)