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Interview

Violations du droit des données personnelles sur internet : à quand la fin de l’impunité ?

Sur Facebook, Google, etc. les violations de ce droit se multiplient. Et pourtant, le nombre d’actions en justice est toujours aussi faible. Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à internet, analyse ce phénomène. A ses yeux, la « class action » pourrait être une solution.

Interview réalisée en mars 2012.

Les principaux textes en matière de protection des données personnelles sont les suivants :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

La directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (sur la question de l’opportunité d’une révision de ce texte, V. Recueil Dalloz 2011 p. 1034, obs. A. Debet ). La Commission européenne a proposé, le 25 janvier 2012, une réforme globale des règles en matière de protection des données (V. Dalloz actualité, 6 févr. 2012, obs. A. Astaix ).

La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, du Conseil de l’Europe, 28 janv. 1981

Commentaires

A recommander. Bravo pour cet entretien et merci de m'avoir fait découvrir Cédric Manara.

Le film "The social Network" énonce les motivations de Mark Zuckerberg.

http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=147912.html

En connaissance du mobile à l'origine de ce réseau "social" (?) , comment s'étonner de la violation des droits des personnes sur le net par Facebook ?

Très intéressant comme interview. C'est flippant de savoir que toute ces informations soient exploitées de cette maniére.
Merci

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Cédric Manara

Cédric Manara, professeur de droit associé à l’EDHEC, travaille sur les questions juridiques touchant à internet depuis 1995. Il est responsable de la rubrique commerce électronique pour le Recueil Dalloz. Pour découvrir son site internet, cliquez ici !