Calcul de l’indemnité de congés payés et prise en compte des jours fériés

Les règles régissant les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés présentent une certaine complexité (V. F. Duquesne, J.-Cl. Trav., fasc. 23-20, Congés payés – indemnisation, spéc. n^os 49 s.). Cette complexité peut être accrue lorsqu’une convention collective fixe une durée de congé différente de celle prévue à l’article L. 3141-3 du code du travail. En l’espèce, une convention collective prévoit un droit à congés payés d’une durée de soixante-dix jours, ouvrables ou non, au lieu des trente jours ouvrables légalement fixés (art. L. 3141-3 c. trav.). Compte tenu de ce congé, qui n’opère aucune distinction selon les jours qui le composent, ne faut-il pas intégrer ou, au contraire, exclure les jours fériés du calcul de l’indemnité de congés payés ?

La chambre sociale considère que cette convention collective inclut dans la durée du congé les repos hebdomadaires et les jours fériés, ce qui oblige les employeurs, pour permettre à chaque salarié de bénéficier de l’indemnisation la plus favorable prévue à l’article L. 3141-22 du code du travail, à...