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Article
La Commission européenne renforce la transparence fiscale des entreprises
La Commission européenne renforce la transparence fiscale des entreprises
Le 18 mars 2015, la commission européenne a dévoilé une proposition législative obligeant les États membres à échanger entre eux les décisions fiscales en matière transfrontière. Elle espère ainsi que l’évasion fiscale des multinationales soit détectée.
par Ludovic Arbeletle 24 mars 2015
Bruxelles réagit au scandale de l’affaire Luxleaks. En novembre 2014, l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), le consortium international de journalistes à l’origine de la révélation récente du système d’évasion fiscale organisé par la filiale suisse d’HSBC, publie des centaines de correspondances entre PwC et l’administration fiscale luxembourgeoise. On y découvre que de nombreuses multinationales bénéficient d’un système de réduction du montant d’impôt qu’elles ont à payer dans les pays où elles opèrent réellement. Bref, un système d’évasion fiscale de...
