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Article
Des députés veulent recentrer et encadrer l’état d’urgence
Des députés veulent recentrer et encadrer l’état d’urgence
Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson ont remis leur rapport sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence.
par Marie-Christine de Monteclerle 9 décembre 2016
« Ce n’est que parce que l’état d’urgence a vocation à disparaître qu’il peut s’inscrire pleinement dans l’État de droit », estiment les députés Jean-Frédéric Poisson (LR) et Dominique Raimbourg (PS) dans leur rapport sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence (n° 4281). Alors que le gouvernement a annoncé son intention de demander au Parlement une nouvelle reconduction, les députés souhaitent que l’état d’urgence soit mieux encadré dans le temps et que les mesures prises sur son fondement soient recentrées sur ses objectifs premiers.
Le rapport présente...
