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Article
L’adaptation de l’État à la nouvelle carte des régions
L’adaptation de l’État à la nouvelle carte des régions
L’État va réorganiser ses services déconcentrés en fonction de la nouvelle carte des régions. Toutefois, les services régionaux ne seront pas tous installés au chef-lieu.
par Marie-Christine de Monteclerle 1 septembre 2015
Quelques jours après l’adoption définitive de la loi NOTRe, le premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 31 juillet, la réorganisation de l’administration territoriale de l’État qui vise à adapter ses services dans les sept nouvelles régions. À cette occasion ont été officialisés les chefs-lieux provisoires de ces nouvelles régions, provisoires puisque, aux termes de la loi du 16 janvier 2015 (V. F. Hourquebie, La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnie ?, AJDA 2015. 626 
), les chefs-lieux définitifs seront fixés après avis des conseils régionaux élus en décembre prochain. Le gouvernement a retenu les villes les plus peuplées de chacune des sept régions.
Sans grande surprise, l’exécutif a fait le choix de calquer l’organisation de ses services régionaux sur les...
