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Article
L’ambitieux Livre blanc des juridictions financières
L’ambitieux Livre blanc des juridictions financières
par Marie-Christine de Monteclerle 11 juillet 2017
Transfert des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à la Cour des comptes et aux chambres régionales (CRC) ; responsabilité des ministres et des élus locaux devant ces juridictions ; attribution d’un pouvoir d’injonction aux juridictions financières… C’est un vaste et ambitieux projet de réforme, qu’il veut inscrire dans le mouvement de « moralisation » en cours, que le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) a dévoilé le 7 juillet 2017.
Le Livre blanc des juridictions financières, que le syndicat majoritaire dans les CRC met « à la disposition du citoyen, du législateur et du gouvernement », vise trois...
