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Article
L’expansion du projet de loi outre-mer à l’Assemblée
L’expansion du projet de loi outre-mer à l’Assemblée
par Marie-Christine de Monteclerle 17 octobre 2016
C’est sans doute un record. Arrivé à l’Assemblée nationale avec quatre titres et 15 articles (v. AJDA 2016. 1600 ), le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique en est ressorti, le 11 octobre 2016, lesté de plus d’une centaine d’articles, répartis en treize titres.
L’Assemblée a, pour l’essentiel, avalisé les orientations du gouvernement, tout en...
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