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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 10 juillet 2017
Le principe général du droit selon lequel une collectivité publique est tenue de réparer intégralement les préjudices de ses agents victimes d’une agression dans le cadre de leurs fonctions prévaut sur les règles de réparation des accidents du travail, a jugé le Conseil d’État.
La haute juridiction était saisie par un praticien hospitalier d’un pourvoi contre le rejet par le tribunal administratif de Versailles de sa requête contre le centre hospitalier de Longjumeau. Victime d’une agression au cours d’une garde aux urgences de cet établissement, le médecin avait demandé le versement d’une somme de 8 000 € en réparation de son préjudice. Le tribunal avait jugé que l’article L. 451-1 du code de la sécurité...
