- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi
Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi
C’est un paysage hétéroclite que présente le très attendu rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique. Il préconise avant tout d’harmoniser, de façon négociée, les règles pour mettre fin aux dérives.
par Marie-Christine de Monteclerle 27 mai 2016
Mettre en place « une nouvelle stratégie relative au temps de travail afin qu’il ne soit plus “subi” (aussi bien par les employeurs que par les agents) mais au contraire “maîtrisé” et surtout “piloté” ». Tel est l’objectif des 34 recommandations du rapport que Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a finalement remis à la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, le 26 mai 2016.
Finalement, car le rapport – l’auteur ne s’en cachait guère – était prêt depuis début avril. Le gouvernement semblait peu pressé, depuis, de le recevoir. Il devait être remis à Manuel Valls le 26 mai. Le rendez-vous a été annulé, Matignon indiquant la veille au matin que la remise n’était pas reprogrammée. C’est finalement la ministre de la fonction publique qui a reçu seule le rapport, l’annonce en ayant été faite le 25 au soir alors que la presse accusait déjà le gouvernement de vouloir « occulter » un rapport embarrassant, particulièrement dans un climat social difficile.
Un dialogue social constructif est nécessaire
Il ne s’agit pourtant pas d’une bombe. Le très consensuel maire centriste de Sceaux a cherché clairement à dépasser le débat sur « les-fonctionnaires-qui-ne-travaillent-pas-assez ». Sans chercher à nier, explique-t-il dans son avant-propos, « les difficultés et parfois même les inégalités, dérives ou distorsions rencontrées », il veut insister sur la méthode. Ses recommandations visent à réduire les différences, harmoniser les...
Sur le même thème
-
Sentence arbitrale interne relative à l’exécution ou la rupture d’un contrat administratif
-
Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne
-
Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum !
-
« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »
-
Le maître d’ouvrage n’est pas lié à l’avis du jury de concours pour le choix de son cocontractant
-
« Ce marché est mal géré » : réseaux sociaux et impartialité du pouvoir adjudicateur
-
Expropriation : nouveau point de départ du délai accordé à l’appelant pour conclure
-
Meublés de tourisme : l’obligation de déclaration préalable s’impose quel que soit l’usage !
-
Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public
-
La CEDH donne raison à Carole Delga